Motion

Il y a 52 articles qui ont pour sujet « motion ».

40 000 aînés ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti auquel ils ont droit

Le Bloc remporte une manche importante pour le français chez Air Canada

Le Bloc Québécois obtient une autre victoire pour les créateurs

Droit à l’avortement: Charest se range derrière le gouvernement Harper

Droits d’auteur: une victoire symbolique importante pour les créateurs québécois

Pour un rapport d’impôts unique québécois

Le Bloc obtient l’engagement que les travailleurs autonomes du Québec paieront leur juste part

Québec procèdera une consultation sur l’euthanasie

Le Bloc souhaite que les conservateurs contribuent au succès de Copenhague

Motion M-285 pour venir en aide aux travailleurs âgés

Motion du Bloc Québécois pour venir en aide à l’industrie forestière

Représentation démocratique du Québec à la Chambre des communes

Jean Charest préfère Ottawa aux Québécois

Pour une commission d’enquête publique sur la construction…

Le Bloc dépose une motion pour venir en aide aux propriétaires de boisés privés

Le Bloc exhorte le fédéral à redevenir propriétaire du pont de Québec et à le réparer

Moratoire sur la pêche à la morue

Rétablissement du financement en culture

La motion du Bloc pour le maintien du système des commissions des valeurs mobilières est battue

Fidèles à leur habitude, les conservateurs abandonnent une fois de plus le Québec

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