Le jeudi 15 avril 2010

Politique

Le Bloc Québécois obtient une autre victoire pour les créateurs

Modernisation de la loi sur les droits d'auteur

Canada ]

Par Bloc Québécois

Le vote d’aujourd’hui constitue un symbole puissant puisqu’il engage moralement le gouvernement Harper à étudier sérieusement la proposition concernant les redevances sur la vente d’enregistreurs audionumériques et éventuellement sur les nouvelles technologies qui les remplaceront.

« Les créateurs, artistes et artisans québécois peuvent se réjouir, car ils viennent de remporter une victoire significative. En votant majoritairement en faveur de la motion du Bloc Québécois, la Chambre vient de passer un message au gouvernement conservateur de considérer que les ayants-droit doivent être payés pour leur travail et qu’il est injuste qu’ils soient privés de revenus pour la seule raison des progrès technologiques », a déclaré la porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine et députée de Saint-Bruno–Saint-Hubert, Carole Lavallée, après le vote tenu un peu plus tôt en Chambre aujourd’hui.

« La motion du Bloc Québécois veut tout simplement moderniser la loi sur les droits d’auteur qui accorde déjà une redevance aux créateurs pris à même les ventes de cassettes audio et les CD. Ces technologies sont de moins en moins utilisées pour faire des copies privées au profit des enregistrements sur des MP3. La motion suggère donc de modifier la partie VIII de la Loi sur les droits d’auteur pour que la définition de ce qui constitue un support audio englobe les appareils tels que les MP3, ce qui permettrait de verser des redevances aux artistes dont les œuvres sont trop souvent copiées au détriment de leurs droits d’auteur. Cette motion avait déjà obtenu l’appui du Comité permanent du patrimoine le mois dernier », explique pour sa part le porte-parole adjoint et député de Drummond, Roger Pomerleau.

« Le vote d’aujourd’hui constitue un symbole puissant puisqu’il engage moralement le gouvernement Harper – qui est en train d’élaborer la refonte de la loi sur les droits d’auteurs – à étudier sérieusement la proposition votée en Chambre concernant les redevances sur la vente d’enregistreurs audionumériques et éventuellement sur les nouvelles technologies qui les remplaceront. Le gouvernement se doit d’intégrer cette mesure dans la Loi sur les droits d’auteur qu’il s’apprête à modifier. Il serait souhaitable d’ailleurs qu’il saisisse l’occasion pour appliquer dès maintenant cette modification, afin que les ayants-droit puissent obtenir justice le plus rapidement en attendant que la nouvelle loi soit promulguée, ce qui risque de prendre encore beaucoup de temps » a conclu Carole Lavallée.

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