Le vendredi 18 septembre 2009

QuébecPolitique

Le Bloc dépose une motion pour venir en aide aux propriétaires de boisés privés

Canada ]

Par Bloc Québécois

Comme une forêt prend des décennies à pousser – et génère en conséquence des revenus extrêmement irréguliers – nous proposons la mise en place d’un Régime enregistré d’épargne sylvicole

Dans la foulée des demandes déjà formulées par le Bloc Québécois dans son plan de relance de l’industrie forestière, le porte-parole du Bloc Québécois en matière de boisés privés et député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques, Claude Guimond, a annoncé le dépôt de la motion M-424 lundi prochain proposant la mise en place d’un plan d’aide aux propriétaires de boisés privés.

Le député a expliqué que les propriétaires de boisés privés ont subi d’importantes pertes de revenus depuis le début de la crise de l’industrie forestière, notamment à cause des fermetures d’usines et de la baisse du prix du bois. « Devant cette situation critique, le gouvernement conservateur a totalement ignoré les besoins des producteurs forestiers en leur accordant une aide dérisoire et mal ciblée. De notre côté, au Bloc Québécois, nous avons rencontré des associations de producteurs forestiers et avons écouté leurs demandes. Sur cette base, nous avons élaboré un vaste plan d’action et la motion que nous déposerons lundi contient certaines de nos propositions, qui peuvent être mises en vigueur rapidement », a-t-il déclaré.

« Premièrement, nous demandons que le plan d’aménagement soit reconnu comme une preuve suffisante pour rendre admissibles et déductibles, en vertu de la loi sur l’impôt, les dépenses engagées dans les travaux sylvicoles. Ensuite, comme une forêt prend des décennies à pousser – et génère en conséquence des revenus extrêmement irréguliers – nous proposons la mise en place d’un Régime enregistré d’épargne sylvicole, qui permettrait aux producteurs de bois d’étaler une partie de leurs revenus, de la réinvestir dans des travaux d’aménagement et ainsi d’encourager la culture d’essences plus nobles et diversifiées. Finalement, les producteurs forestiers ayant subi des pertes de revenus allant jusqu’à 70 %, il s’avère de plus en plus difficile pour eux de respecter leurs engagements financiers. Le Bloc Québécois demande donc que le gouvernement fédéral évalue la possibilité de mettre en place un programme de congé de paiement de capital et d’intérêts, qui donnerait la chance aux producteurs de passer à travers la crise, de conserver leurs actifs et de continuer à améliorer l’aménagement, la productivité et la diversification de leurs terres afin d’être en bonne posture lors de la reprise économique », a indiqué Claude Guimond.

Voici le texte de la motion M-424 qui sera déposée par Claude Guimond le 14 septembre 2009:

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan d’aide aux propriétaires de boisés privés comportant notamment la mise en place d’un Régime enregistré d’épargne sylvicole, une modification aux règles fiscales afin de reconnaître le plan d’aménagement comme preuve raisonnable de profit pour la déduction des dépenses engagées dans les travaux d’aménagement aux termes de l’article 31 de la Loi de l’impôt sur le revenu et qu’il étudie la possibilité de mettre en place un programme de congé de paiement de capital et d’intérêts afin de permettre aux producteurs forestiers de conserver leurs actifs malgré les difficultés financières auxquelles ils font face.

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