justice – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Coupable d’outrage au tribunal, Gabriel Nadeau-Dubois ira-t-il en prison? https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/11/01/coupable-doutrage-au-tribunal-gabriel-nadeau-dubois-ira-t-il-en-prison-9480.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/11/01/coupable-doutrage-au-tribunal-gabriel-nadeau-dubois-ira-t-il-en-prison-9480.qc#comments Thu, 01 Nov 2012 21:09:41 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/11/01/-9480.qc Coupable d’outrage au tribunal, Gabriel Nadeau-Dubois ira-t-il en prison?Satire inspirée de la qualité éditoriale des radios de Québec [ Politique • Société ]
Le juge Denis Jacques de la Cour supérieure du Québec, lequel avait était pressenti pour être candidat libéral dans Québec aux élections partielles de 2004, puis par la suite nommé juge, a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois coupable d'outrage au tribunal. À la bonne heure!
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« Rester une province constitue un risque inacceptable pour le Québec » — Pauline Marois https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/09/19/rester-une-province-constitue-un-risque-inacceptable-pour-le-quebec-pauline-marois-9359.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/09/19/rester-une-province-constitue-un-risque-inacceptable-pour-le-quebec-pauline-marois-9359.qc#respond Thu, 20 Sep 2012 02:55:21 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/09/19/-9359.qc « Rester une province constitue un risque inacceptable pour le Québec » — Pauline MaroisPauline Marois a dévoilé ce mercredi son conseil des ministres [ L'indépendance du Québec • Politique • Québec ]
Pauline Marois, nouvelle Première Ministre du Québec, a dévoilé la composition de son conseil des ministres aujourd'hui. Lors de son discours, elle en a profité pour livrer sa vision de son gouvernement et les mandats qu'elle confie à ses nouveaux ministres. Par la même occasion, elle a réaffirmé sa profession de foi souverainiste.
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Laurent Proulx lâche son cours alors que Villeneuve souhaite que les fainéants rentrent à l’école https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/06/08/laurent-proulx-pas-assez-dargent-pour-finir-son-cours-mais-assez-pour-aller-au-grand-prix-8961.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/06/08/laurent-proulx-pas-assez-dargent-pour-finir-son-cours-mais-assez-pour-aller-au-grand-prix-8961.qc#comments Sat, 09 Jun 2012 03:41:33 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/06/08/-8961.qc Laurent Proulx lâche son cours alors que Villeneuve souhaite que les fainéants rentrent à l’écoleCelui qui a obtenu la première injonction pour forcer le retour en classe est victime des frais de scolarité élevés! [ Politique • Québec ]
Laurent Proulx, qui par son courage était devenu la vedette du MESRQ (mouvement regroupant nombre d'extrémistes en faveur de la hausse des frais), a finalement dû abandonner le cours d'anthropologie pour lequel il avait obtenu une injonction. Il blâme son engagement intense durant la semaine où il aura été porte-parole du MESRQ, et le manque d'argent.
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Grève étudiante: l’indépendance du juge en chef François Rolland remise en question https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/02/greve-etudiante-lindependance-du-juge-en-chef-francois-rolland-remise-en-question-8776.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/02/greve-etudiante-lindependance-du-juge-en-chef-francois-rolland-remise-en-question-8776.qc#comments Wed, 02 May 2012 20:24:10 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/02/-8776.qc Grève étudiante: l’indépendance du juge en chef François Rolland remise en questionQuand un juge rompt les conditions d'indépendance et d'impartialité qu'il s'est lui-même fixées [ Politique • Québec ]
Le Juge en chef de la Cour Supérieure du Québec vient d'en échapper une... En effet, celui qui disait il y a quelques mois à peine qu'un « juge ne peut, en raison de son obligation d'impartialité, participer aux débats publics, » affirme désormais que le ministre de la justice Jean-Marc Fournier doit intervenir pour faire respecter les injonctions exigeant le retour en classe. Quand le judiciaire, l'exécutif et le législatif s'enmêlent...
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Commission Charbonneau: les sceptiques avaient raison… https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/11/18/commission-charbonneau-les-sceptiques-avaient-raison-7925.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/11/18/commission-charbonneau-les-sceptiques-avaient-raison-7925.qc#comments Sat, 19 Nov 2011 00:33:41 +0000 http://www.vigile.net/Les-sceptiques-avaient-raison Commission Charbonneau: les sceptiques avaient raison…La juge Charbonneau n'a pas d'autre choix que de se désister [ La corruption au royaume du Parti Libéral du Québec • Politique • Québec ]
Sans même préjuger de l'indépendance réelle de la juge Charbonneau, le simple fait qu'elle soit mise en cause aussi publiquement et aussi directement constitue une apparence du contraire. La corruption a gagné les plus hauts niveaux de l'État et il ne s'agit plus simplement de l'industrie de la construction.
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Jean Charest lance une fausse commission d’enquête publique sur la construction dans le monde de la corruption https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/10/19/jean-charest-lance-une-fausse-commission-denquete-publique-sur-la-construction-dans-le-monde-de-la-corruption-7770.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/10/19/jean-charest-lance-une-fausse-commission-denquete-publique-sur-la-construction-dans-le-monde-de-la-corruption-7770.qc#comments Wed, 19 Oct 2011 22:15:40 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/10/19/-7770.qc Jean Charest lance une fausse commission d’enquête publique sur la construction dans le monde de la corruptionOu serait-ce la corruption dans le monde de la construction? [ Politique • Québec ]
En bref, Jean Charest dit vouloir protéger les témoins, et pour cette raison, cette commission d'enquête n'obligera personne à témoigner et se fera en partie à huis clos. En protégeant les témoins, Jean Charest protège donc sans doute quelques bons amis libéraux et fédéralistes qui profitent du système et de l'argent de nos taxes. Une vraie patente à gosse!
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Charest protège Tomassi, comme si on protégeait Jean-François Harrisson https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/10/15/charest-protege-tomassi-comme-si-on-protegeait-jean-francois-harrisson-7757.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/10/15/charest-protege-tomassi-comme-si-on-protegeait-jean-francois-harrisson-7757.qc#comments Sat, 15 Oct 2011 22:32:42 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/10/15/-7757.qc Charest protège Tomassi, comme si on protégeait Jean-François HarrissonAprès "Une grenade avec ça", une arnaque avec ça? [ Politique • Québec ]
Tout ceux qui protègent Tomassi, comme Jean Charest le fait en refusant d'exiger sa démission, seraient bien ridicules si on comparait cette situation à ceux qui auraient protégé Jean-François Harrisson lorsqu'on a découvert qu'il était fanatique de pornographie juvénile. Une comparaison grossière? Je ne crois pas.
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Projet de loi omnibus en justice https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/09/21/projet-de-loi-omnibus-en-justice-7690.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/09/21/projet-de-loi-omnibus-en-justice-7690.qc#respond Wed, 21 Sep 2011 18:00:50 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/09/21/-7690.qc Projet de loi omnibus en justiceÀ l'encontre des valeurs du Québec [ Canada • Politique • Québec ]
Le projet de loi omnibus en justice que le gouvernement Harper vient de déposer démontre encore une fois que ni la prévention, ni la réhabilitation ne sont des priorités pour lui. En effet, ce projet de loi fourre-tout est un ramassis de mesures qui, pour la plupart, vont à l'encontre des consensus québécois en matière de justice.
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Affaire Air Canada: “les anglais auraient dû exterminer les français”… https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/07/17/affaire-air-canada-les-anglais-auraient-du-exterminer-les-francais...-7104.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/07/17/affaire-air-canada-les-anglais-auraient-du-exterminer-les-francais...-7104.qc#comments Sun, 17 Jul 2011 23:45:21 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/07/17/-7104.qc Affaire Air Canada: “les anglais auraient dû exterminer les français”…Le monde regarde le "pays des droits humains" avec dédain [ Canada • L'état de la langue française • Québec ]
Un couple d'Ottawa a poursuivi Air Canada pour ne pas avoir été servi en français. La Cour a tranché en sa faveur. Depuis, un torrent de racisme et de xénophobie déferle sur le pays des droits humains et de la démocratie qu'est le plus meilleur pays du monde, le Canada. Le love-in hate-in, version 2011! Et dire qu'on accuse les anti-monarchistes de faire honte au Québec!
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Dominique Strauss-Kahn à nouveau libre https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/07/02/dominique-strauss-kahn-a-nouveau-libre-6981.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/07/02/dominique-strauss-kahn-a-nouveau-libre-6981.qc#comments Sat, 02 Jul 2011 07:38:51 +0000 http://www.ameriquebec.net/?guid=3e494de3fb7630f0e9f7fcb09d49bc45 Dominique Strauss-Kahn à nouveau libreDSK récupère les 6 millions de dollars de caution qu'il avait versés [ Amérique • États-Unis d'Amérique • International • Nouvelles brèves ]
Un juge new yorkais a libéré, vendredi, l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, sur parole en rapport avec son inculpation pour violence sexuelle. Il avait été arrêté en mai dernier et accusé d’avoir attaqué une femme de chambre de 32 ans dans un hôtel de New York.
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Projet de loi visant à mieux protéger les enfants contre les abus sexuels https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/25/projet-de-loi-visant-a-mieux-proteger-les-enfants-contre-les-abus-sexuels-6900.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/25/projet-de-loi-visant-a-mieux-proteger-les-enfants-contre-les-abus-sexuels-6900.qc#respond Sat, 25 Jun 2011 08:36:00 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/25/-6900.qc Projet de loi visant à mieux protéger les enfants contre les abus sexuelsUn geste concret pour assurer une meilleure protection des enfants contre les abus sexuels [ Canada • Politique • Québec ]
Le projet de loi, qui a été déposé une première fois lors de la précédente législature, modifie le Code criminel afin d'ériger en infraction toute personne qui déciderait de fermer les yeux alors qu'elle aurait été témoin ou aurait une connaissance suffisante d'une situation concernant des abus sexuels commis à l'égard d'un enfant.
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Affaire DSK: Dominique Strauss-Kahn a plaidé non-coupable https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/06/affaire-dsk-dominique-strauss-kahn-a-plaide-non-coupable-6638.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/06/affaire-dsk-dominique-strauss-kahn-a-plaide-non-coupable-6638.qc#respond Tue, 07 Jun 2011 01:50:48 +0000 http://123229713 Affaire DSK: Dominique Strauss-Kahn a plaidé non-coupableDes femmes en uniformes de femmes de ménage manifestaient devant le tribunal newyorkais [ États-Unis d'Amérique • France • International • Nouvelles brèves ]
L’ex-patron du Fond Monétaire International est accusé d’agression sexuelle sur une femme de ménage qui était venu nettoyer sa chambre, le mois dernier, dans un hôtel de New York. S’il est reconnu coupable, M. Strauss Kahn risque 25 ans de prison.
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Affaire DSK: Dominique Strauss-Kahn libéré sous caution https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/05/22/affaire-dsk-dominique-strauss-kahn-libere-sous-caution-6470.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/05/22/affaire-dsk-dominique-strauss-kahn-libere-sous-caution-6470.qc#comments Mon, 23 May 2011 03:39:23 +0000 http://122259384 Affaire DSK: Dominique Strauss-Kahn libéré sous cautionUne liberté sous caution drastique lui a été accordée [ Amérique • États-Unis d'Amérique • International • Nouvelles brèves ]
Dominique Strauss-Kahn, a été libéré vendredi après avoir passé une dernière nuit à la prison de Rikers Island. Il reste placé sous surveillance électronique et doit constamment avoir un gardien armé à ses côtés et à ses frais pour le surveiller.
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Le véritable savoir implique l’expérience https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/05/21/le-veritable-savoir-implique-lexperience-6412.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/05/21/le-veritable-savoir-implique-lexperience-6412.qc#respond Sat, 21 May 2011 22:16:30 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/05/17/-6412.qc Le véritable savoir implique l’expérienceProverbe hébreu [ Nouvelles brèves • Société ]
Rares sont ceux qui pourraient agir convenablement comme jurés, avocats ou juges, car cela impliquerait la capacité de s'élever au-dessus des lieux communs dont se nourrissent goulûment la quasi totalité. Pour remédier un peu à cette aberration, tous ceux impliqués pour faire accuser un innocent subiraient un châtiment semblable à celui réservé à la victime.
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Mort de Ben Laden: Une justice de « western » https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/05/12/mort-de-ben-laden-justice-de-western-6236.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/05/12/mort-de-ben-laden-justice-de-western-6236.qc#respond Thu, 12 May 2011 08:02:00 +0000 http://www.vigile.net/Une-justice-de-western Mort de Ben Laden: Une justice de « western »Ça ne va certainement pas contribuer à améliorer l'image des États-Unis dans le monde [ Amérique • États-Unis d'Amérique • International ]
Les États-Unis avaient-ils tout intérêt à ce que Ben Laden soit exécuté plutôt que traduit en justice? Que craignaient-ils d'un procès contre Ben Laden? Qu'il mette en lumière des faits que les États-Unis préfèrent voir rester dans l'ombre?
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Vincent Lacroix est aujourd’hui transféré en maison de transition https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/27/vincent-lacroix-maison-de-transition-5800.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/27/vincent-lacroix-maison-de-transition-5800.qc#respond Fri, 28 Jan 2011 04:46:20 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/27/-5800.qc Vincent Lacroix est aujourd’hui transféré en maison de transitionLe projet de loi pour abolir la libération au sixième de la peine traîne toujours [ Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
Trop souvent, les condamnations, même sévères, découlent sur des emprisonnements qui ne reflètent pas la gravité des crimes en raison de la disposition qui permet notamment aux criminels à cravate d'être libérés au sixième de leur peine.
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Vincent Lacroix: sa libération pour le 27 janvier prochain https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/23/vincent-lacroix-sa-liberation-pour-le-27-janvier-prochain-5766.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/23/vincent-lacroix-sa-liberation-pour-le-27-janvier-prochain-5766.qc#respond Sun, 23 Jan 2011 06:23:19 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/23/-5766.qc Vincent Lacroix: sa libération pour le 27 janvier prochainTout cela, à cause de l'esprit partisan des conservateurs [ Politique • Québec ]
Par pur calcul politique, les conservateurs ont refusé d'adopter en mode accéléré le projet de loi C-434 pour l'abolition de la clause de libération au sixième de la peine. La conséquence à cause de l'esprit partisan des conservateurs, Vincent Lacroix sera libéré dans moins d'une semaine.
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Commission Bastarache: commanditée par Charest, payée par les contribuables https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/20/commission-bastarache-commanditee-par-charest-payee-par-les-contribuables-5734.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/20/commission-bastarache-commanditee-par-charest-payee-par-les-contribuables-5734.qc#comments Fri, 21 Jan 2011 01:50:02 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/01/20/-5734.qc Commission Bastarache: commanditée par Charest, payée par les contribuablesLe rapport Bastarache: une commission créée par Charest, pour Charest [ La corruption au royaume du Parti Libéral du Québec • Politique • Québec ]
Plusieurs collecteurs de fonds ont admis sous serment avoir mis les pieds au bureau du premier ministre une fois par semaine pour influencer des nominations politiques, y compris des nominations de juges, mais Me Bastarache n’en tient pas compte.
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Que faut-il faire au Québec? https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/12/08/que-faut-il-faire-au-quebec-5539.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/12/08/que-faut-il-faire-au-quebec-5539.qc#comments Wed, 08 Dec 2010 09:02:48 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/11/24/-5539.qc Que faut-il faire au Québec?Qui dirige notre entreprise collective? [ La corruption au royaume du Parti Libéral du Québec • Politique • Québec ]
Je m’adresse ici à vous, chaque québécois, actionnaire en quelque sorte par le biais de vos impôts de cette machine rouillée. Cet État vous appartient. Ne l’oubliez jamais. Ce système, vous en êtes aussi en partie responsable
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Formulaire de recensement: la Cour rejette les demande de la FCFA https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/07/formulaire-de-recensement-la-cour-rejette-les-demande-de-la-fcfa-5096.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/07/formulaire-de-recensement-la-cour-rejette-les-demande-de-la-fcfa-5096.qc#comments Thu, 07 Oct 2010 08:40:03 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/07/-5096.qc Formulaire de recensement: la Cour rejette les demande de la FCFALa FCFA réagit à la décision de la Cour [ Canada • L'état de la langue française • Politique ]
La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada est bien déçue que la Cour fédérale ait choisi de rejeter sa demande de contrôle judiciaire sur l’élimination, par le gouvernement fédéral, du questionnaire long obligatoire du recensement 2011.
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