Le samedi 25 juin 2011

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Projet de loi visant à mieux protéger les enfants contre les abus sexuels

Un geste concret pour assurer une meilleure protection des enfants contre les abus sexuels

Canada ]

Par Bloc Québécois

Le projet de loi, qui a été déposé une première fois lors de la précédente législature, modifie le Code criminel afin d’ériger en infraction toute personne qui déciderait de fermer les yeux alors qu’elle aurait été témoin ou aurait une connaissance suffisante d’une situation concernant des abus sexuels commis à l’égard d’un enfant.

La députée d’Ahuntsic, Maria Mourani, a déposé mardi dernier à la Chambre des communes un projet de loi proposant des mesures pour que les enfants soient mieux protégés contre les abus sexuels et les sévices.

Le projet de loi, qui a été déposé une première fois lors de la précédente législature, modifie le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de ne pas dénoncer aux autorités des sévices ou des abus sexuels commis à l’égard d’un enfant. Par conséquent, toute personne ayant été témoin ou ayant une connaissance suffisante d’une telle situation qui déciderait de fermer les yeux serait passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant varier selon le cas.

« Nous posons aujourd’hui un geste concret pour assurer une meilleure protection de nos enfants contre les abus sexuels. Loin de demeurer inactif devant la violence et les abus à l’endroit des enfants, le Bloc Québécois veut aller plus loin en proposant une mesure simple et efficace pour lutter contre le crime. Lorsqu’une personne est témoin de sévices ou d’abus sexuel infligés à un enfant, elle serait dans l’obligation de dénoncer la situation. Quelqu’un qui refuserait ou omettrait de le faire deviendrait passible d’une infraction criminelle », a expliqué la députée d’Ahuntsic et porte-parole pour le Bloc Québécois en matière de sécurité publique et de justice, Maria Mourani.

Des impacts concrets

« Une dénonciation plus précoce pourrait empêcher un criminel de multiplier le nombre de ses victimes et libérer celles-ci de situations d’abus. Le fait de dénoncer une situation d’abus sexuel sur un enfant constitue en effet le premier geste à poser pour garantir sa sécurité et son bien-être. Nous sommes donc convaincus que l’adoption de notre projet de loi incitera bien des gens à passer outre les menaces et la crainte de nuire à leur réputation ou à celle de leur entreprise ou organisme pour rapporter ce genre de situation », a ajouté la députée d’Ahuntsic

« Lorsque nous choisissons de garder le silence face à des agressions commises envers des enfants, nous sommes aussi coupables que ceux qui les posent! J’invite tous les députés à voter pour ce projet de loi au-delà de la partisannerie et j’incite le gouvernement à agir concrètement pour protéger les enfants», a conclu Maria Mourani.

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