Grève étudiante: l’indépendance du juge en chef François Rolland remise en question

Avec la collaboration de François-Samuel Fortin

Le Juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, vient de faire un parjure de lui-même en faisant une sortie publique pour appuyer les étudiants qui, mécontents d’être tombés en grève suite à un vote démocratique, veulent contraindre la reprise des cours à grands coups d’injonctions. Ces injonctions paralysent le système de justice québécois tout en forçant les gens soucieux de respecter le vote démocratique tenu en assemblée générale de le faire dans l’illégalité provisoire.1

Pourtant, ce même juge affirmait tout récemment, au nom de l’indépendance du judiciaire,  «[l]e juge ne peut, en raison de son obligation d’impartialité, participer aux débats publics. »

Il affirmait également que « le juge doit être serein lorsqu’il entend des causes, et les critiques médiatiques non fondées quant à son intégrité peuvent porter atteinte à sa sérénité. S’il perd cette sérénité, cette indépendance de pouvoir décider sans crainte de représailles, il devra alors se retirer du dossier pour qu’il soit repris devant un autre juge. »

Rolland avançait aussi que « [l]es tribunaux ne peuvent accomplir leur mission que s’ils ont la confiance du public.2 »  Mais a-t-il vraiment la confiance du public?

Plus tôt, lors de la création de la commission Charbonneau, son impartialité pouvait déjà être mise en cause. « Le ministre Fournier a-t-il contacté le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, pour le consulter ou l’informer, d’une part, sur le pouvoir de contrainte que le gouvernement serait disposé à octroyer à la commission et, d’autre part, sur le fait que c’est la juge France Charbonneau qui devra en faire la recommandation au gouvernement? Rappelons que c’est le juge Rolland qui avait désigné la juge Charbonneau pour diriger cette commission d’enquête sur la construction.3»

En plus de son impartialité, l’indépendance du juge en chef est désormais elle aussi remise en cause :

« La question demeure: pourquoi le juge en chef François Rolland a-t-il accepté si rapidement qu’un juge préside une commission d’enquête affaiblie? »

Hier, il a déclaré ceci au Soleil, pour expliquer l’acceptation de la juge Charbonneau: «Évidemment, c’est une demande qui vient du premier ministre et du juge en chef, a observé François Rolland. C’est dur de dire: Bien, non, je préfère un mandat dans ces termes-là plutôt que ces termes.»

Pourtant, les juges sont indépendants et ne reçoivent d’ordre de personne. C’est peut-être «dur», mais c’est permis de dire non…4

Peut-on toujours, suite à la dernière sortie du Juge qui se mêle désormais de la grève étudiante, parler d’impartialité? Et quid de son indépendance? Le débat est ouvert!

1. Voir Grève étudiante: le juge en chef s’en mêle dans La Presse [↩]
2. Voir L’indépendance judiciaire et l’intégrité des juges dans Le Devoir [↩]
3. Voir L’étrange façon de procéder de M. Charest dans Le Devoir  [↩]
4. Voir Requiem pour une commission dans La Presse  [↩]

Mots clés: Politique, Québec, Commission Bastarache, éducation, frais de scolarité, François Rolland, grève, injonction, Jean-Marc Fournier, justice, nomination des juges