Le mercredi 2 mai 2012

PolitiqueQuébec

Grève étudiante: l’indépendance du juge en chef François Rolland remise en question

Quand un juge rompt les conditions d'indépendance et d'impartialité qu'il s'est lui-même fixées

Par AmériQuébec

Le Juge en chef de la Cour Supérieure du Québec vient d’en échapper une… En effet, celui qui disait il y a quelques mois à peine qu’un « juge ne peut, en raison de son obligation d’impartialité, participer aux débats publics, » affirme désormais que le ministre de la justice Jean-Marc Fournier doit intervenir pour faire respecter les injonctions exigeant le retour en classe. Quand le judiciaire, l’exécutif et le législatif s’enmêlent…

Avec la collaboration de François-Samuel Fortin

Le Juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, vient de faire un parjure de lui-même en faisant une sortie publique pour appuyer les étudiants qui, mécontents d’être tombés en grève suite à un vote démocratique, veulent contraindre la reprise des cours à grands coups d’injonctions. Ces injonctions paralysent le système de justice québécois tout en forçant les gens soucieux de respecter le vote démocratique tenu en assemblée générale de le faire dans l’illégalité provisoire.1

Pourtant, ce même juge affirmait tout récemment, au nom de l’indépendance du judiciaire,  «[l]e juge ne peut, en raison de son obligation d’impartialité, participer aux débats publics. »

Il affirmait également que « le juge doit être serein lorsqu’il entend des causes, et les critiques médiatiques non fondées quant à son intégrité peuvent porter atteinte à sa sérénité. S’il perd cette sérénité, cette indépendance de pouvoir décider sans crainte de représailles, il devra alors se retirer du dossier pour qu’il soit repris devant un autre juge. »

Rolland avançait aussi que « [l]es tribunaux ne peuvent accomplir leur mission que s’ils ont la confiance du public.2 »  Mais a-t-il vraiment la confiance du public?

Plus tôt, lors de la création de la commission Charbonneau, son impartialité pouvait déjà être mise en cause. « Le ministre Fournier a-t-il contacté le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, pour le consulter ou l’informer, d’une part, sur le pouvoir de contrainte que le gouvernement serait disposé à octroyer à la commission et, d’autre part, sur le fait que c’est la juge France Charbonneau qui devra en faire la recommandation au gouvernement? Rappelons que c’est le juge Rolland qui avait désigné la juge Charbonneau pour diriger cette commission d’enquête sur la construction.3»

En plus de son impartialité, l’indépendance du juge en chef est désormais elle aussi remise en cause :

« La question demeure: pourquoi le juge en chef François Rolland a-t-il accepté si rapidement qu’un juge préside une commission d’enquête affaiblie? »

Hier, il a déclaré ceci au Soleil, pour expliquer l’acceptation de la juge Charbonneau: «Évidemment, c’est une demande qui vient du premier ministre et du juge en chef, a observé François Rolland. C’est dur de dire: Bien, non, je préfère un mandat dans ces termes-là plutôt que ces termes.»

Pourtant, les juges sont indépendants et ne reçoivent d’ordre de personne. C’est peut-être «dur», mais c’est permis de dire non…4

Peut-on toujours, suite à la dernière sortie du Juge qui se mêle désormais de la grève étudiante, parler d’impartialité? Et quid de son indépendance? Le débat est ouvert!

  1. Voir Grève étudiante: le juge en chef s’en mêle dans La Presse []
  2. Voir L’indépendance judiciaire et l’intégrité des juges dans Le Devoir []
  3. Voir L’étrange façon de procéder de M. Charest dans Le Devoir  []
  4. Voir Requiem pour une commission dans La Presse  []

8 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Grève étudiante: l’indépendance du juge en chef François Rolland remise en question | Profs contre la hausse Le 3 mai 2012 à 7h42

    […] Lire la suite. Partager :e-mailFacebookDigg […]

  2. 2 Simon Vézina Le 9 juin 2012 à 2h05

    Le seul problème dans votre argumentaire est que le juge en chef Francois Rolland n’a pas été nommé par Québec mais bien Ottawa. Les juges à la cour supérieure sont nommés par le gouvernement fédéral.

    “La Cour supérieure exerce sa compétence sur tout le territoire du Québec et siège dans tous les districts judiciaires. Elle compte 144 juges dont un juge en chef, un juge en chef associé et un juge en chef adjoint, tous nommés par le gouvernement du Canada.”

    lien: http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/tribunaux/super.htm

  3. 3 Dave Le 9 juin 2012 à 3h55

    Effectivement. C’est corrigé! Merci.

  4. 4 Loi 78 - les étudiants grévistes déboutés par un juge, François Rolland, ayant un préjugé défavorable envers eux? | Le Globe - regard citoyen Le 27 juin 2012 à 17h53

    […] Alors, force est d’admettre que sa décision d’aujourd’hui peut être discutable selon ces faits. Un juge avec visiblement un préjugé défavorable envers une cause, ce n’est pas une bonne nouvelle pour la Justice, ni pour la démocratie d’ailleurs. (D’ailleurs, je vous invite à lire l’excellent article d’AmeriQuébec à ce sujet : http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/02/greve-etudiante-lindependance-du-juge-en-chef-franc…) […]

  5. 5 Hermil LeBel Le 27 juin 2012 à 18h14

    La question de la juridiction de la nomination n’a guère d’importance ici. De toute évidence, le Juge Rolland ne dispose pas de l’indépendance requise pour siéger à l’audition d’une telle requête en raison du processus de nomination judiciaire éminemment politique comme Charest est venu nous le confirmer devant Bastarache et Benoît Corbeil fit de même devant le commissaire Gomery. Il s’agit très certainement d’une décision relevant de la justice politique, un autre fumier produit par les écuries judiciaires de la république de l’Absurdistan !

  6. 6 France Le 27 juin 2012 à 20h27

    Avant d’être juge, M. Rolland a été avocat dans le bureau d’avocats de Martineau et Walker. Voici ce Victor-Lévy Beaulieu écrivait en 2007 dans un article parlant de la corruption étendue à travers le monde:«Le bureau d’avocats Martineau & Walker a ceci de particulier qu’il est pour ainsi dire une officine du Parti libéral du Canada, et cela depuis sa création.» Il a tenu de grands discours sur l’impartialité des juges. J’ai des doutes raisonnables…

  7. 7 Quebec court rejects emergency injunction against Bill 78: Gabriel Nadeau-Dubois, legal experts weigh in | Forget The Box Le 28 juin 2012 à 10h26

    […] Rolland’s impartiality has been harshly criticized by La Presse and Le Devoir, among others, in recent months. He has been quoted arguing that judges must not take part in public discussions, […]

  8. 8 A Socialist in Canada » Quebec judge says ‘No’ to suspension of Law 78 Le 28 juin 2012 à 16h09

    […] part in public discussions, because doing so will compromise their impartiality. Nevertheless, he appears to have done just that earlier this year, when he told students seeking injunctions allowing them to return to class to appeal to the […]

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Cet article de 460 a été rédigé par AmériQuébec il y a 8 ans et 7 mois, le mercredi 2 mai 2012.

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