Le vendredi 30 octobre 2009

Économie

Lutte au déficit (1ère partie)

Recommandations relatives au traitement des causes structurelles de la crise

Canada ]

Par OikosBlogue

Depuis plusieurs mois, nous sommes convaincus que les gouvernements de droite vont profiter de la conjoncture, c’est-à-dire de la croissance importantes des déficits, pour sabrer dans les dépenses publiques et poursuivre la tendance des vingt dernières années d’amoindrir la progressivité du système fiscal.

La récession n’est même pas terminée que les gouvernements tendent des perches pour tester la profondeur dans laquelle ils pourront éventuellement plonger pour faire payer par les contribuables les pots cassés par la folie des spéculateurs. Ça n’a rien pour nous surprendre. Depuis plusieurs mois, nous sommes convaincus que les gouvernements de droite vont profiter de la conjoncture, c’est-à-dire de la croissance importantes des déficits, pour sabrer dans les dépenses publiques et poursuivre la tendance des vingt dernières années d’amoindrir la progressivité du système fiscal.

Dans un article sur OikosBlogue, daté du 10 septembre, je mentionnais les propositions faites par une trentaine d’experts de tous horizons conduits par les économistes Joseph Stiglitz et Jean-Paul Fitoussi (The Shadow Gn) pour sortir de la crise et construire un monde plus soutenable, équitable et avec davantage de cohésion sociale. À cette date je n’avais trouvé que la version anglaise de leur document. L’Observatoire français des conjonctures économiques l’a maintenant traduit.

Revoici la partie des propositions qui concernent « le traitement des causes structurelles de la crise ». Remarquez : il ne s’agit pas ici des mesures à prendre pour chercher à tempérer les conséquences de la crise, mais au contraire les changements qu’il faut envisager pour éviter que la crise ne se répète.

I. Recommandations relatives au traitement des causes structurelles de la crise

Pour renverser la tendance identifiée plus haut en matière de répartition du revenu et contribuer ainsi au soutien de la demande agrégée dans le moyen et long terme, les membres du « Gn fantôme » proposent ce qui suit :

1. Augmenter la progressivité de l’impôt, en particulier pour les hauts et très hauts revenus. Ceci devrait être décidé de manière coordonnée par les nations du monde pour éviter des déplacements trop importants de la main-d’œuvre hautement qualifiée.

2. Lutter contre les paradis fiscaux – en distinguant les États coopératifs à fiscalité faible et les autres – et, en général, augmenter les moyens de lutte contre l’évasion fiscale et favoriser un meilleur partage de l’information en la matière.

3. Introduire une certaine coopération entre les pays pour éviter la concurrence fiscale, la déflation salariale et le dumping social, qui sont la version moderne des politiques « d’appauvrissement des voisins » qui furent mises en oeuvre dans les années 1930.

4. Restaurer le rôle des stabilisateurs automatiques, et plus généralement élever le niveau de protection sociale offert par l’État pour aider au maintien d’une croissance soutenue et d’un haut niveau d’emploi.

5. Mettre en place une réforme générale de la protection sociale, visant une meilleure redistribution et l’accumulation de capital humain. Ceci implique en particulier :
a) La généralisation de l’accès universel aux soins de santé et à l’éducation ;
b) L’inversion de la tendance à transformer les systèmes de retraite à prestations définies en systèmes à contributions définies qui a, par le passé, grandement contribué à réduire le rôle redistributif de la Sécurité sociale. »

Ce que nous disent ces spécialistes est assez clair: d’une part, les pots cassés doivent être payés par ceux qui ont le plus profité du modèle (ultralibéral) qui nous a mené à la crise; d’autre part, il faut revenir vers un modèle d’État social fondé sur une plus grande justice fiscale. Autrement dit, il faut redonner aux États les moyens de leurs ambitions de justice et d’égalité.

Si, en plus de ces enjeux socioéconomiques, on ajoute l’urgence de répondre le plus rapidement possible aux enjeux écologiques, et en particulier à la lutte contre les changements climatiques, on doit alors considérer le projet conservateur comme le pire risque (économique, social et environnemental) vécu par les Québécois depuis les années 1980, puisque tout semble indiquer que ce gouvernement pourrait bientôt aller chercher un majorité pour mettre en oeuvre ses politiques d’arrière-garde.

Alors que le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 56 milliards de dollars en 2009-2010, le premier ministre Stephen Harper a déclaré récemment qu’il n’avait pas l’intention d’augmenter les impôts. Lors d’un passage à Welland, en Ontario, M. Harper a expliqué que la fin des programmes temporaires créés dans le cadre du plan de relance est prévue pour la fin 2011 et qu’après cette date les dépenses devront être modulées en fonction de la croissance économique. Il nous fait croire qu’un contrôle des dépenses en période de croissance sera suffisant pour atteindre l’objectif du retour à l’équilibre budgétaire en 2016!

Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, estime lui-même que les prévisions du gouvernement sont trop optimistes. Le premier ministre n’a pas aimé ces critiques et a commencé à couper les dépenses de fonctionnement du directeur parlementaire du budget !!!

Les banquiers, eux, appuient fortement la vision conservatrice de sortie de crise. Dans un rapport publié par la Banque TD, on suggère qu’« …il sera essentiel de freiner la hausse des dépenses, qui atteint en moyenne 6% chaque année. Or, si on tient compte du boulet que représentera le service de la dette au cours des prochaines années, il faudra les maintenir autour de 2%. Un chiffre qui pourrait même devoir être encore abaissé en raison du caractère incompressible des dépenses pour la Défense et les pensions de vieillesse ».

Dans les prochaines semaines, dans une série d’articles sur le thème de la lutte au déficit, je vais aborder divers scénarios possibles pour non seulement combler les déficits budgétaires dans une perspective de justice fiscale, mais aussi les moyens pour redonner au Québec ses capacités d’agir pour combler les déficits sociaux et écologiques auxquels nous sommes confrontés.

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Gilles Bourque

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