loi – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Le DGEQ voudrait fermer Liberaux.net https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/fermeture-liberaux-net-9145.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/fermeture-liberaux-net-9145.qc#comments Thu, 02 Aug 2012 07:50:02 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/-9145.qc Le DGEQ voudrait fermer Liberaux.netLa propriétaire du site s'exposerait à une amende de 30 000$ [ Campagne électorale québécoise 2012 • Politique • Québec ]
Le site www.liberaux.net, reconnu pour effectuer une compilation des "scandales et aberrations" du gouvernement libéral depuis qu'il est au pouvoir, serait désormais la cible du Directeur général des élections du Québec, qui aurait demandé à la propriétaire du site de le fermer, car il considère qu'il s'agit d'une dépense électorale non comptabilisée.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/fermeture-liberaux-net-9145.qc/feed 5 9145
Alerte: la loi matraque permet de suspendre l’application de n’importe quelle loi en vigueur au Québec https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/19/alerte-la-loi-matraque-permet-de-suspendre-lapplication-de-nimporte-quelle-loi-en-vigueur-au-quebec-8856.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/19/alerte-la-loi-matraque-permet-de-suspendre-lapplication-de-nimporte-quelle-loi-en-vigueur-au-quebec-8856.qc#comments Sun, 20 May 2012 01:23:02 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/19/-8856.qc Alerte: la loi matraque permet de suspendre l’application de n’importe quelle loi en vigueur au QuébecDerrière le masque de la "démocratie" se cache une véritable dictature [ La corruption au royaume du Parti Libéral du Québec • Politique • Québec ]
La loi spéciale adoptée par les libéraux et les caquistes hier soir a été décortiquée de presque toutes les façons. Cependant, un article de la loi semble avoir échappé de l'analyse des grands médias: l'article 9. Cet article confère à la ministre de l'éducation des pouvoirs de monarque, soit de rendre inapplicable n'importe quelle disposition de n'importe quelle loi actuellement en vigueur au Québec.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/19/alerte-la-loi-matraque-permet-de-suspendre-lapplication-de-nimporte-quelle-loi-en-vigueur-au-quebec-8856.qc/feed 8 8856
Sursis pour les motoneiges et les motoquadistes https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/31/sursis-pour-les-motoneiges-et-les-motoquadistes-5340.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/31/sursis-pour-les-motoneiges-et-les-motoquadistes-5340.qc#respond Sun, 31 Oct 2010 06:30:57 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/31/-5340.qc Sursis pour les motoneiges et les motoquadistes[ Autres actualités ]
La loi interdisant la circulation des motoneiges et des quads sur les sentiers entre minuit et 6h du matin n'entrera en vigueur qu'en décembre 2010. D'ici là, les motoneigistes et les motoquadistes demeurent libres de circuler en tout temps sur les sentiers balisés.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/31/sursis-pour-les-motoneiges-et-les-motoquadistes-5340.qc/feed 0 5340
Projet de loi anti-prête-noms pour le financement des partis politiques https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/18/projet-de-loi-anti-prete-noms-pour-le-financement-des-partis-politiques-5204.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/18/projet-de-loi-anti-prete-noms-pour-le-financement-des-partis-politiques-5204.qc#respond Mon, 18 Oct 2010 06:49:30 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/18/-5204.qc Projet de loi anti-prête-noms pour le financement des partis politiquesLe ministre Fournier démasqué, il baisse la barre et cache des reculs [ Politique • Québec ]
Après avoir pris connaissance du projet de loi déposé par le ministre Jean-Marc Fournier, le PQ constate avec stupeur que le ministre Fournier baisse la barre et recule sur certaines mesures initialement proposées pour empêcher le système de prête-noms.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/18/projet-de-loi-anti-prete-noms-pour-le-financement-des-partis-politiques-5204.qc/feed 0 5204
Couvre-feu après 22h pour les motoneiges https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/02/couvre-feu-motoneige-4938.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/02/couvre-feu-motoneige-4938.qc#comments Sat, 02 Oct 2010 10:00:09 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/02/-4938.qc Couvre-feu après 22h pour les motoneigesLes motoneigistes du Québec s'y opposent [ Autres actualités • Québec ]
Le ministère des Transports s’apprête à déposer un projet de loi qui prescrit l’interdiction de circuler sur l’ensemble des 33 000 kilomètres de sentiers du réseau québécois de motoneige durant les heures de fin de soirée et de nuit.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/02/couvre-feu-motoneige-4938.qc/feed 1 4938
La loi américaine protège le projet du pasteur Jones de brûler le Coran https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/09/11/la-loi-americaine-protege-le-projet-du-pasteur-jones-de-bruler-le-coran-4307.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/09/11/la-loi-americaine-protege-le-projet-du-pasteur-jones-de-bruler-le-coran-4307.qc#respond Sat, 11 Sep 2010 07:07:45 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/09/11/-4307.qc La loi américaine protège le projet du pasteur Jones de brûler le CoranLes lois américaines protègent la liberté d’expression, et donc l’éventuel acte du pasteur Jones [ Amérique • États-Unis d'Amérique • Société ]
Aux États-Unis, si le Pasteur Jones se contente de bruler un exemplaire pour exprimer son rejet de l’Islam ce n’est pas une incitation à violer la loi… Il incite les gens à la haine, mais dans ce pays, la haine n’est pas un crime…C’est une "attitude".
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/09/11/la-loi-americaine-protege-le-projet-du-pasteur-jones-de-bruler-le-coran-4307.qc/feed 0 4307
Projet de loi 94 sur les accommodements https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-3678.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-3678.qc#comments Thu, 27 May 2010 22:46:59 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-3678.qc Où s’en va le gouvernement libéral? [ Les accommodements raisonnables • Politique • Québec ]
Contre toute attente, le gouvernement libéral a choisi d’ajourner les consultations jusqu’en août prochain. Cette décision reflète le manque de jugement du gouvernement libéral face aux enjeux en cause.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-3678.qc/feed 1 3678
Le Bloc Québécois réclame des ajustements au Supplément de revenu garanti https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/13/le-bloc-quebecois-reclame-des-ajustements-au-supplement-de-revenu-garanti-3630.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/13/le-bloc-quebecois-reclame-des-ajustements-au-supplement-de-revenu-garanti-3630.qc#respond Thu, 13 May 2010 06:12:06 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/13/le-bloc-quebecois-reclame-des-ajustements-au-supplement-de-revenu-garanti-3630.qc Il en coûterait 940 millions de dollars par an pour mettre en œuvre ces recommandations [ Canada • Politique • Québec ]
En 2001, plus de 270 000 personnes âgées, dont 68 000 Québécoises et Québécois parmi les plus vulnérables de notre société, étaient privées de prestations alors qu'elles y avaient droit. Plusieurs ignoraient jusqu'à l'existence du Supplément de Revenu Garanti.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/13/le-bloc-quebecois-reclame-des-ajustements-au-supplement-de-revenu-garanti-3630.qc/feed 0 3630
Un gain important pour les travailleurs de l’industrie forestière https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/28/un-gain-important-pour-les-travailleurs-de-lindustrie-forestiere-3552.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/28/un-gain-important-pour-les-travailleurs-de-lindustrie-forestiere-3552.qc#respond Wed, 28 Apr 2010 23:06:43 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/28/un-gain-important-pour-les-travailleurs-de-lindustrie-forestiere-3552.qc Les députés conservateurs démontrent encore une fois leur incompréhension profonde des enjeux québécois [ Canada • Politique • Québec ]
Le projet de loi C-429 du Bloc Québécois a été adopté en deuxième lecture. Il s'agit d'une belle victoire du Bloc Québécois, appuyé par les libéraux et les néo-démocrates, obtenue au nom des travailleuses et des travailleurs de l'industrie forestière.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/28/un-gain-important-pour-les-travailleurs-de-lindustrie-forestiere-3552.qc/feed 0 3552
Non-respect du certificat d’autorisation du site d’enfouissement de Lachute https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/11/non-respect-du-certificat-dautorisation-du-site-denfouissement-de-lachute-3404.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/11/non-respect-du-certificat-dautorisation-du-site-denfouissement-de-lachute-3404.qc#respond Sun, 11 Apr 2010 06:21:55 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/11/non-respect-du-certificat-dautorisation-du-site-denfouissement-de-lachute-3404.qc Des députés du PQ portent plainte pour que soit respectée la Loi sur la qualité de l’environnement [ Environnement • Québec ]
Il y a non‑respect flagrant du décret gouvernemental 918-2003 et des dispositions de la LQE de la part de l’entreprise qui exploite le site d’enfouissement de Lachute. Devant cette négligence, nous avons donc formulé une plainte officielle pour que la ministre Beauchamp choisisse enfin de faire respecter la loi.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/11/non-respect-du-certificat-dautorisation-du-site-denfouissement-de-lachute-3404.qc/feed 0 3404
Sam Hamad a failli à son engagement https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/07/sam-hamad-a-failli-a-son-engagement-3372.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/07/sam-hamad-a-failli-a-son-engagement-3372.qc#respond Wed, 07 Apr 2010 23:08:26 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/07/sam-hamad-a-failli-a-son-engagement-3372.qc La Loi 1 sur les régimes complémentaires de retraite est inopérante [ Politique • Québec ]
On est véritablement dans la logique tordue de faire des campagnes de relations publiques sur le dos des travailleurs. On prétend leur venir en aide avec une loi mais cette loi n’est pas appliquée. C’est odieux.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/07/sam-hamad-a-failli-a-son-engagement-3372.qc/feed 0 3372
Mont-Orford: le Parti Libéral doit cesser de tergiverser https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/28/mont-orford-le-parti-liberal-doit-cesser-de-tergiverser-3324.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/28/mont-orford-le-parti-liberal-doit-cesser-de-tergiverser-3324.qc#respond Sun, 28 Mar 2010 07:26:28 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/28/mont-orford-le-parti-liberal-doit-cesser-de-tergiverser-3324.qc La réintégration des terres est la première étape à la fin de cette saga [ Environnement • Québec ]
Le Parti Québécois presse le gouvernement Charest de cesser de tergiverser dans le dossier du Mont-Orford et de rapatrier les terres exclues au plus vite. L’inaction du gouvernement a coûté cher aux résidents de la région, mais aussi à l’ensemble des contribuables québécois.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/28/mont-orford-le-parti-liberal-doit-cesser-de-tergiverser-3324.qc/feed 0 3324
Soutien aux familles des victimes d’acte criminel https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/24/soutien-aux-familles-des-victimes-dacte-criminel-3289.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/24/soutien-aux-familles-des-victimes-dacte-criminel-3289.qc#respond Thu, 25 Mar 2010 01:54:39 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/24/soutien-aux-familles-des-victimes-dacte-criminel-3289.qc Le Bloc Québécois invite les conservateurs à démontrer leur bonne foi en appuyant son projet de loi [ Canada • Politique • Québec ]
Le projet de loi des conservateurs semble beaucoup plus restrictif puisqu’il donne accès aux prestations spéciales strictement aux familles des victimes de meurtre alors que celui du Bloc Québécois englobe les familles des victimes d’actes criminels menant au décès et aux victimes de suicide.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/24/soutien-aux-familles-des-victimes-dacte-criminel-3289.qc/feed 0 3289
Adoption du projet de loi 57 pour un nouveau régime forestier https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/23/adoption-du-projet-de-loi-57-pour-un-nouveau-regime-forestier-3270.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/23/adoption-du-projet-de-loi-57-pour-un-nouveau-regime-forestier-3270.qc#respond Tue, 23 Mar 2010 08:24:01 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/23/adoption-du-projet-de-loi-57-pour-un-nouveau-regime-forestier-3270.qc Une belle loi... sur papier! [ Politique • Québec ]
Au départ, le Parti Québécois souhaitait que ce projet de loi permette de développer au Québec une véritable culture forestière. Nous avons un immense territoire forestier et la population doit en être fière. Malheureusement, le projet de loi fait trop peu pour développer cette fierté.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/23/adoption-du-projet-de-loi-57-pour-un-nouveau-regime-forestier-3270.qc/feed 0 3270
Projet de loi 79 sur les mines https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/17/projet-de-loi-79-sur-les-mines-3207.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/17/projet-de-loi-79-sur-les-mines-3207.qc#respond Wed, 17 Mar 2010 07:44:23 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/17/projet-de-loi-79-sur-les-mines-3207.qc Le PQ se réjouit que le gouvernement choisisse la voie d’une consultation générale [ Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
Le Parti Québécois se réjouit que le gouvernement entende donner suite à sa demande répétée et soutenue afin qu’une consultation générale soit lancée à propos du projet de loi 79 sur les mines.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/17/projet-de-loi-79-sur-les-mines-3207.qc/feed 0 3207
Calcul des pensions alimentaires pour enfants https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/15/calcul-des-pensions-alimentaires-pour-enfants-3188.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/15/calcul-des-pensions-alimentaires-pour-enfants-3188.qc#comments Mon, 15 Mar 2010 06:08:43 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/15/calcul-des-pensions-alimentaires-pour-enfants-3188.qc Le temps est venu de corriger cette injustice [ Politique • Québec ]
Si les pensions alimentaires ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l’impôt depuis 1997, par Québec et Ottawa, comment expliquer alors qu’elles soient encore prises en considération dans le calcul de plusieurs programmes gouvernementaux?
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/15/calcul-des-pensions-alimentaires-pour-enfants-3188.qc/feed 1 3188
Abolition de la libération au sixième de la peine https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/11/abolition-de-la-liberation-au-sixieme-de-la-peine-3168.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/11/abolition-de-la-liberation-au-sixieme-de-la-peine-3168.qc#respond Thu, 11 Mar 2010 09:12:38 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/11/abolition-de-la-liberation-au-sixieme-de-la-peine-3168.qc Les conservateurs refusent de mettre leur partisanerie de côté [ Canada • Nouvelles brèves • Politique ]
Décidément, le gouvernement conservateur est de mauvaise foi. Il se targue d’agir pour lutter contre la criminalité et imposer des peines plus sévères aux criminels à cravate, mais il refuse de poser un geste concret pour y arriver.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/11/abolition-de-la-liberation-au-sixieme-de-la-peine-3168.qc/feed 0 3168
Projet de loi 82 concernant le patrimoine culturel https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/28/projet-de-loi-82-concernant-le-patrimoine-culturel-3075.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/28/projet-de-loi-82-concernant-le-patrimoine-culturel-3075.qc#respond Sun, 28 Feb 2010 09:30:35 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/28/projet-de-loi-82-concernant-le-patrimoine-culturel-3075.qc Le Parti Québécois veut une consultation générale [ Politique • Québec ]
Le gouvernement libéral et sa ministre Christine St-Pierre tentent de contrôler et précipiter l’adoption d’un projet de loi majeur sur le patrimoine culturel en bâillonnant toutes les personnes qui pourraient être intéressées à la question.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/28/projet-de-loi-82-concernant-le-patrimoine-culturel-3075.qc/feed 0 3075
Modification à la Charte des anciens combattants https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/21-modification-a-la-charte-des-anciens-combattants.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/21-modification-a-la-charte-des-anciens-combattants.qc#respond Sun, 21 Feb 2010 07:00:18 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/21-modification-a-la-charte-des-anciens-combattants.qc La députée Christiane Gagnon lance une pétition [ Canada • Politique • Québec ]
Cette pétition vise à appuyer les démarches entreprises par une citoyenne de la circonscription de Québec qui réclame que la Charte des anciens combattants soit modifiée afin de rétablir la pension mensuelle à vie aux militaires blessés comme mode d’indemnisation.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/21-modification-a-la-charte-des-anciens-combattants.qc/feed 0 3024
Réforme de la loi sur l’adoption et antécédents médicaux https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/06-reforme-de-la-loi-sur-ladoption-et-antecedents-medicaux.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/06-reforme-de-la-loi-sur-ladoption-et-antecedents-medicaux.qc#respond Sat, 06 Feb 2010 18:33:51 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/06-reforme-de-la-loi-sur-ladoption-et-antecedents-medicaux.qc Les personnes adoptées devraient pouvoir connaître leurs origines et antécédents médicaux [ Québec • Société ]
On ne peut plus « se barricader » derrière le droit à la vie privée pour dire aux adoptés qu’on ne peut rien faire pour eux. On est dû pour l’ouverture de la confidentialité des dossiers d’adoptions et cette opération peut se dérouler dans le respect de toutes les parties en cause.
Consultez l'article complet ( mots)
]]>
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/02/06-reforme-de-la-loi-sur-ladoption-et-antecedents-medicaux.qc/feed 0 2992