Réforme de la loi sur l’adoption et antécédents médicaux

La consultation générale portant sur l’avant-projet de loi concernant l’adoption et l’autorité parentale a pris fin cette semaine. De nombreux groupes et plusieurs citoyens en ont profité pour témoigner leur désarroi face au manque d’ouverture de l’avant-projet de loi – et pour proposer des alternatives.

La ministre de la Justice, Kathleen Weil propose certains changements pour introduire, entre autres, la possibilité de maintenir, pour l’enfant adopté, un lien avec sa famille biologique. Malheureusement, elle n’a pas inclus de disposition pour mettre fin au principe de la confidentialité absolue des dossiers d’adoptions passées et futures, afin de permettre aux personnes adoptées de connaître leurs origines et antécédents médicaux.

Par ailleurs, la commission nous a permis d’aller au fond des choses et de faire ressortir la profondeur des enjeux qui sont en cause. Toute solution doit viser l’équilibre des droits en présence. Il faut aussi tenir compte à la fois de la réalité douloureuse des personnes, particulièrement des femmes, qui ont dû confier leur enfant à l’adoption à une époque où les mentalités les confinaient au secret et du besoin fondamental de personnes adoptées de connaître leurs origines et leurs antécédents sociaux et médicaux.

À l’instar de ce qui se fait dans plusieurs juridictions, comme la Colombie-Britannique et l’Ontario, qui prévoient la possibilité d’inscrire un veto pour limiter les effets de la levée de la confidentialité, il apparaît possible de concilier le droit à la vie privée des parents biologiques et le droit des personnes adoptées de connaître leurs origines.

« Nous avons entendu le cri du cœur qui a été lancé par de nombreuses personnes adoptées, appuyées de plusieurs groupes dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Chambre des notaires du Québec et le Mouvement Retrouvailles », a indiqué la députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon.

Le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption, dont l’avant-projet de loi s’inspire grandement, exprimait certaines réserves sur une ouverture des dossiers pour le passé. Or, la présidente du groupe de travail, Me Carmen Lavallée, a indiqué lors de sa présence en commission parlementaire que sa position avait changé depuis la publication du rapport. Me Lavallée juge maintenant qu’on ne peut plus « se barricader » derrière le droit à la vie privée pour dire aux adoptés qu’on ne peut rien faire pour eux.

« La société québécoise est prête pour l’ouverture de la confidentialité des dossiers d’adoptions et cette opération peut se dérouler dans le respect de toutes les parties en cause. J’invite donc la ministre de la Justice à prévoir les mécanismes nécessaires à cette ouverture dans la réécriture de son projet de loi », a conclu Véronique Hivon.

Mots clés: Québec, Société, adoption, enfants, loi