Le samedi 19 mai 2012

QuébecPolitique

Alerte: la loi matraque permet de suspendre l’application de n’importe quelle loi en vigueur au Québec

Derrière le masque de la "démocratie" se cache une véritable dictature

La corruption au royaume du Parti Libéral du Québec ]

Par AmériQuébec

La loi spéciale adoptée par les libéraux et les caquistes hier soir a été décortiquée de presque toutes les façons. Cependant, un article de la loi semble avoir échappé de l’analyse des grands médias: l’article 9. Cet article confère à la ministre de l’éducation des pouvoirs de monarque, soit de rendre inapplicable n’importe quelle disposition de n’importe quelle loi actuellement en vigueur au Québec.

Avez-vous lu la loi spéciale? L’avez-vous relu? Au travers des articles de la loi qui concernent les amendes exorbitantes, les dispositions qui limitent fermement le droit de manifester, la négation du droit d’association ainsi que les modalités de suspension de la session, avez-vous remarqué le petit article 9 de la loi matraque? Laissez-moi vous le citer:

9. Pour assurer la mise en oeuvre des articles 2 et 4 à 8, le gouvernement, sur la recommandation du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires qui ne s’appliquent pas et prévoir toute autre adaptation nécessaire aux dispositions de la présente loi ainsi qu’aux dispositions de toute autre loi et de ses textes d’application.

Réalisez-vous ce que cela signifie? Cela signifie que, pour répondre aux objectifs de sa loi matraque, le gouvernement pourra spontanément, et ce sans le consentement des élus, rendre inapplicable N’IMPORTE QUELLE LOI actuellement en vigueur au Québec. Réalisez-vous à quel point c’est large et à quel point cela transforme la ministre Michelle Courchesne en véritable monarque?

Vous doutez de mon interprétation? Le député péquiste Alexandre Cloutier a remarqué exactement la même chose, et il l’a dénoncé brillamment pendant la nuit du 17 au 18 mai. Je vous invite fortement à écouter cette vidéo qui est très éclairante:

Hé oui, depuis le vendredi noir, nous vivons désormais dans une démocrature. Une démocratie qui masque derrière elle un régime dictatorial où le gouvernement peut décider de faire fi de N’IMPORTE QUELLE LOI. Alexandre Cloutier dénonce lui-même cette aberration:

On voit, dans cette loi-là, des dispositions qu’on ne retrouve nulle part ailleurs. […] Par cette loi, on donne le pouvoir à la ministre de l’Éducation de décider quel article de la loi va pouvoir s’appliquer ou non, mais, pire encore, on donne le pouvoir à la ministre de l’Éducation de «prévoir toute autre adaptation». La ministre de l’Éducation va pouvoir adapter la loi, pas juste cette loi-là, toutes les autres lois du Québec pour mettre en oeuvre quoi? Les articles 2 à 8.

Alors là, M. le ministre [de la justice], là, vous allez m’expliquer comment l’Assemblée nationale, le pouvoir législatif, peut octroyer à l’exécutif le pouvoir de modifier nos lois, de décider quelles dispositions s’appliquent et ensuite de faire les ajustements dans les autres lois pour mettre en oeuvre les dispositions 2 à 8 de cette loi que vous êtes en train de nous forcer d’adopter ce soir. Si vous pensez que ça, ça respecte le principe de la séparation des pouvoirs, si vous pensez que ça va tenir la route au niveau constitutionnel, bonne chance. Bonne chance.

Avez-vous entendu dans la vidéo un des députés lancer le mot DICTATURE pendant l’intervention de M. Cloutier? Réalisez-vous à quel point Jean Charest et Michelle Courchesne, par leur loi matraque, viennent de se donner la marge de manoeuvre pour donner un coup de force d’ici les prochains jours ou prochaines semaines?

Désormais, le gouvernement libéral peut donc, à tout moment, modifier les lois en vigueur, sans le consentement de l’Assemblée Nationale, dans l’unique but de faire appliquer sa loi matraque. C’est extrêmement grave et inquiétant.

Durant la nuit d’hier, les médias ont couvert des manifestations nocturnes à Montréal, Québec, Rimouski, Sherbrooke, etc., dans l’optique de voir le coup de force du gouvernement. Si vous croyez que rien ne se trame, vous êtes extrêmement naïfs. Si hier soir, rien ne s’est produit à Montréal, c’est simplement parce que les policiers n’ont pas encore eu le temps de déterminer comment ils comptaient mettre en application la loi 78. C’est le Service de Police de la Ville de Montréal lui-même qui le confirmait dans un Tweet:

Le coup de force du gouvernement se fera de manière sournoise. Depuis le début du conflit, la répression se passe à l’abris des kodaks. Si vous croyez que Jean Charest est dépassé par les événements, rappelez-vous qu’il travaille à la rédaction de sa loi matraque depuis des semaines. La mise en scène de l’émeute à Victoriaville, le congrès des libéraux, les négociations in extermis dans un contexte d’urgence, une entente viciée qui était déjà destinée à être refusée par les étudiants… c’est dans ce contexte là que s’est construite la loi matraque.

Combinez ça à l’article 30 de la loi 78, et le gouvernement peut virtuellement faire arrêter qui il veut:

30. Quiconque aide ou amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet lui-même cette infraction et est passible de l’amende prévue…

Cet article 30, qui était auparavant l’article 29, a subi des modifications, alors il importe de regarder quel était l’esprit véritable de cet article avant qu’il soit amendé:

29. Quiconque, par un acte ou une omission, aide ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet lui-même cette infraction.

Mesdames et messieurs, avec l’article 9 qui confère à la ministre le pouvoir de modifier n’importe quelle disposition de n’importe quelle loi, y compris celle-ci, je vous invite à tirer vos propres conclusions de la valeur de cet amendement. Si vous pensiez que la loi des mesures de guerre était abusive, c’est que vous n’avez pas encore réalisé quels pouvoirs s’est donné le gouvernement en attendant que cette loi soit déclarée anticonstitutionnelle, ce qui pourrait prendre des mois.

Je terminerai ce texte avec quelques conseils. Réfléchissez à ce que vous dites, SURTOUT sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, puisque Courchesne a confirmé que, par exemple, les tweets pourront être surveillés dans le cadre de la loi 78. C’est simple, tout ce que vous pourrez dire d’ici à ce que cette loi tombe pourra être retenu contre vous. L’article 30 de cette loi, combiné à l’article 9, donne toute la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre dans le pétrin et limiter officiellement la liberté d’expression des leaders étudiants et syndicaux, des associations étudiantes, des têtes pensantes du mouvement étudiant ou autres mouvements sociaux, des manifestants déjà profilés, des blogueurs influents, et même des journalistes les plus virulents envers le pouvoir en place.

Les casseurs là-dedans? On s’en fout. On est rendu à un niveau beaucoup plus supérieur dans ce conflit. Le gouvernement le plus corrompu de l’histoire du Québec est rendu à l’étape de TUER toute forme de protestation, étudiante ou pas. Et les élections s’en viennent à grande vitesse. La Commission Charbonneau aussi.

8 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Mathieu BOUCHARD Le 20 mai 2012 à 1h04

    D’après moi, en prêtant au gouvernement les intentions les plus stratégiques qui soit, il s’agit d’une mise au défi de l’opposition. À 63 contre 59 plus deux partielles qui finissent dans 21 jours, Le PLQ est rendu dangereusement proche de la minorité parlementaire, jusqu’à l’obliger à surveiller de près l’absentéisme de son propre parti (genre écourter des congés de maladie !), alors, pour s’assurer de continuer à passer ses lois malgré les démissions potentielles, il saute par dessus l’Assemblée Nationale.

    Ça veut dire que pour arriver à quoi que ce soit, l’opposition sera obligée de gagner une motion de Censure (vote de confiance déclenchant une élection) parce que d’ici là, Courchesne toute seule aura plus de poids que n’importe quelle espèce de majorité parlementaire sur n’importe quel sujet autre que le déclenchement d’une élection. Je crois que Charest veut jouer sur l’hésitation électorale (sondages qui sèment le doute, absence de coalition PQ+QS+ON).

    Maintenant, une question : qu’est-ce qui se passe avec Pierre Paradis ?

  2. 2 lessard jimmy Le 20 mai 2012 à 12h16

    je souhaite metre au defi le gouvernement …
    JE SUIS CONTRE CETTE LOI ET DE PLUS JE CONSEIL FORTEMENT A TOUT LES QUEBECOIS DE MANIFESTER SAUVAGEMENT CAR VOUS VOYER OU MENE LE PACIFISME… NUL PARS LE COUVERNEMENT NOUS PREND POUR DES MOUTONS….
    SOYEZ DES LOUPS…

    Pour aidé le gouvernement a me trouver je suis de lefebvre pres de drummondville ….
    ps. Je rappel que certain legiste par le passez on dit et je site ” LES LOI S’EST FAIT POUR ETRE VIOLER… donc JE CROIS QUE LE QUEBEC EST DU POUR SA GUERRE CIVIL…

  3. 3 Denis :Lalande Le 20 mai 2012 à 14h02

    Pierre Paradis, ce n’est rien d’autre que le petit chien battu que John James Charest a forcé de resté tranquille près de la porte en arrière. Il s’est fait ridiculiser par son propre (ou sale) parti et n’a pas assez de fierté pour se révolter. Il reste couché dans le coin la tête sur ses pattes d’en avant. Quelle lâcheté ce poli ti-chien. Il ne quittera son maître qui le bat. C’est comme ça un chien fidèle.

  4. 4 Denis :Lalande Le 20 mai 2012 à 14h04

    Pierre Paradis, ce n’est rien d’autre que le petit chien battu que John James Charest a forcé de resté tranquille près de la porte en arrière. Il s’est fait ridiculiser par son propre (ou sale) parti et n’a pas assez de fierté pour se révolter. Il reste couché dans le coin la tête sur ses pattes d’en avant. Quelle lâcheté ce poli ti-chien. Il ne quittera jamais son maître qui le bat. C’est comme ça un chien fidèle.

  5. 5 Pascal-Marc Savard Le 20 mai 2012 à 14h54

    Message au Gouvernement québécois,

    Vous nous avez pris pour des jeunes isolants en crisse. Pourtant, il y a quatre mois nous vous avions prévenu. Ça n’a pas l’air de vous avoir interpellé… Alors maintenant, vous allez goûter à notre force de frappe.

    Nous vous avions prévenus, nous voulions vous sensibilisez face à vos abus que nous trouvions de plus en plus nombreux.

    Maintenant, on ne va plus vous prévenir comme des petits enfants, la récréation est terminée, vous allez subir la colère des insurgés, préparez vous à reçevoir notre colère de plein fouet … Lorsque l’injustice devient loi, la résistance est un devoir !

    Maintenant, Gouvernement québécois. Toute résistance est inutile. l’heure n’est plus à la négociation, il est temps de payer pour votre incurie. Regardez votre montre, votre heure est venue. L’heure de la guerre a sonnée !

  6. 6 Louis Le Grand Le 20 mai 2012 à 15h30

    C’est inquiétant et cette loi va trop loin, mais ne suspend pas l’habeas corpus. Et il est à souhaiter que la ministre fasse preuve de modération et de discernent. Au fait, y a-t-il des canaux d’ échanges de vues, ou c’est jute par médias interposés?

  7. 7 Viviane Le 21 mai 2012 à 9h56

    Un grand salut à la jeunesse québécoise.

    Nous assistons au Québec à un coup de force supplémentaire des tenants de l’idéologie fasciste des “Chicago boys” initiée par l’immonde Milton Friedman, déjà responsable des horreurs de l’Indonésie avec Suharto, du Chili avec Pinochet, du Brésil, de l’Argentine, de l’Uriguay, de la Bolivie, et plus récemment de la Russie, de la Chine et de l’Irak.
    La même idéologie fut mise en oeuvre par Thatcher et Reagan, puis par les deux Bush.
    Elle ne peut pas “passer” dans un régime démocratique, parce qu’elle va à l’encontre des droits des populations. Il faut donc une situation de “choc”, comme ils disent, pour assommer les gens et annihiler leurs droits.

    Déclaration des Droits de l’homme.
    Art 35 : “quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs”.

    J’aime Montréal, ma fille y a vécu et ne pense qu’à y revenir pour s’installer définitivement. Votre révolte, étudiants québécois, est juste et légitime, plus encore que ne le fut la nôtre à Paris en mai-juin 1968.
    L’Histoire fera justice des ignominies qui vous jettent dans la rue, avant de vous jeter à la rue. Votre combat est noble et vous allez dans le sens de l’Histoire, mais je redoute une répression féroce qui fera des morts par centaines et du Québec un état de non-droit pour vous, de passe-droit pour les oligarques, les ploutocrates et les pourris de toutes sortes.

    Courage, jeunes Québécois. La vieille France vous regarde et vous approuve.

    Viviane* – de Paris et Montréal

  8. 8 lise Le 21 mai 2012 à 16h10

    Bonsoir,
    je demeure en France depuis 20 ans mais j’ai toujours gardé le lien avec mon pays, le Québec.

    Je suis très triste de cette loi….
    Je suis de tout coeur avec les Québécois. La liberté se perd quand on ne l’utilise pas…

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