champs de compétence – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Commission des valeurs mobilières: Le Québec va-t-il perdre encore au détriment de Toronto? https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/28/commission-des-valeurs-mobilieres-le-quebec-va-t-il-perdre-encore-au-detriment-de-toronto-3690.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/28/commission-des-valeurs-mobilieres-le-quebec-va-t-il-perdre-encore-au-detriment-de-toronto-3690.qc#respond Sat, 29 May 2010 02:50:04 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/28/commission-des-valeurs-mobilieres-le-quebec-va-t-il-perdre-encore-au-detriment-de-toronto-3690.qc Le gouvernement fédéral est en train de commettre une invasion claire de juridiction [ Canada • Politique • Québec ]
Il faut des gestes concrets de la part du ministre Bachand pour mettre un terme à ce projet arrogant du fédéral qui outrepasse ses droits, encore une fois, à l’encontre du Québec. Si rien n’est fait rapidement, cela pourrait mener à la disparition de l’AMF à Montréal, au profit de Toronto comme toujours.
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Valeurs mobilières: une nouvelle agression envers le Québec https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/valeurs-mobilieres-une-nouvelle-agression-envers-le-quebec-3675.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/valeurs-mobilieres-une-nouvelle-agression-envers-le-quebec-3675.qc#respond Thu, 27 May 2010 22:11:17 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/valeurs-mobilieres-une-nouvelle-agression-envers-le-quebec-3675.qc Mauvaise foi et faux prétextes [ Canada • Politique • Québec ]
La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle exclusive du Québec et des provinces et le projet fédéral de commission pancanadienne méprise ces responsabilités québécoises en matière de propriété et de droits civils.
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L’élimination du pouvoir fédéral de dépenser https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/lelimination-du-pouvoir-federal-de-depenser-3482.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/lelimination-du-pouvoir-federal-de-depenser-3482.qc#comments Fri, 16 Apr 2010 01:52:03 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/lelimination-du-pouvoir-federal-de-depenser-3482.qc La reconnaissance de la nation québécoise passe par là! [ Canada • Politique • Québec ]
Stephen Harper a créé des attentes au Québec lorsqu'il a reconnu la nation du Québec. Or, une telle reconnaissance passe obligatoirement par l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans les compétences du Québec.
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Le parti conservateur dit encore “non” aux besoins du Québec https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/12/le-parti-conservateur-dit-encore-non-aux-besoins-du-quebec-3175.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/12/le-parti-conservateur-dit-encore-non-aux-besoins-du-quebec-3175.qc#respond Fri, 12 Mar 2010 07:24:37 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/12/le-parti-conservateur-dit-encore-non-aux-besoins-du-quebec-3175.qc Le budget proposé par les conservateurs perpétue les empiètements du fédéral dans les champs de compétences du Québec [ Canada • Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
L’amendement au budget déposé par le Bloc Québécois est rejeté. Malgré toutes ses belles promesses de 2006 d’une ouverture nouvelle à l’égard du Québec, les conservateurs continuent ainsi à ignorer les priorités des Québécoises et des Québécois.
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Droit de retrait avec pleine compensation pour les bourses aux étudiants https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/01/13-droit-de-retrait-avec-pleine-compensation-pour-les-bourses-aux-etudiants.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/01/13-droit-de-retrait-avec-pleine-compensation-pour-les-bourses-aux-etudiants.qc#respond Wed, 13 Jan 2010 11:08:13 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/01/13-droit-de-retrait-avec-pleine-compensation-pour-les-bourses-aux-etudiants.qc Le Bloc Québécois réclame une compensation immédiate [ Canada • Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
Encore une fois, le gouvernement en place à Ottawa utilise l’argent des contribuables Québécois pour faire du chantage, en s’immisçant dans les compétences du Québec. L’éducation se situe clairement dans les juridictions du Québec.
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Pour que la voix du Québec soit entendue sur la scène internationale https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/12/07-pour-que-la-voix-du-quebec-soit-entendue-sur-la-scene-internationale.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/12/07-pour-que-la-voix-du-quebec-soit-entendue-sur-la-scene-internationale.qc#respond Mon, 07 Dec 2009 07:26:55 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/12/07-pour-que-la-voix-du-quebec-soit-entendue-sur-la-scene-internationale.qc Le Bloc Québécois propose un mécanisme [ Canada • Politique • Québec ]
Essentiellement, le projet de loi du Bloc Québécois engage le gouvernement fédéral à s’entendre avec le Québec sur le mandat confié à Ottawa à chaque fois que ce dernier devra négocier une entente sur la scène internationale qui aura des incidences dans un secteur de compétence du Québec.
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Manigances fédérales et soumission libérale pour davantage d’ingérence dans l’éducation au Québec https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/15-manigances-federales-et-soumission-liberale-pour-davantage-dingerence-dans-leducation-au-quebec.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/15-manigances-federales-et-soumission-liberale-pour-davantage-dingerence-dans-leducation-au-quebec.qc#respond Sun, 15 Nov 2009 07:07:12 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/15-manigances-federales-et-soumission-liberale-pour-davantage-dingerence-dans-leducation-au-quebec.qc Programme canadien de bourses aux étudiants: le gouvernement Charest doit cesser d’être à genoux devant Ottawa [ Politique • Québec ]
Pendant que le gouvernement fédéral tente une fois de plus de s’imposer dans une compétence exclusive du Québec, le gouvernement libéral de Jean Charest refuse de dénoncer haut et fort cette énième ingérence éhontée de peur de démontrer que le fédéralisme canadien est un échec.
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Commission nationale des valeurs mobilières https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/09/19-commission-nationale-des-valeurs-mobilieres.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/09/19-commission-nationale-des-valeurs-mobilieres.qc#respond Sat, 19 Sep 2009 22:30:30 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/09/19-commission-nationale-des-valeurs-mobilieres.qc Un empiètement dans les compétences du Québec [ Canada • Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
En dépit de l’opposition répétée du Québec, le gouvernement fédéral va de l’avant avec son projet de création d’une commission de valeurs mobilières unique au Canada. Ce dossier n’est pas que politique puisqu’il comporte aussi un important enjeu économique.
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Commission des valeurs mobilières: pourquoi aller devant les tribunaux pour se faire respecter? https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/07/14-commission-des-valeurs-mobilieres-pourquoi-aller-devant-les-tribunaux-pour-se-faire-respecter.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/07/14-commission-des-valeurs-mobilieres-pourquoi-aller-devant-les-tribunaux-pour-se-faire-respecter.qc#comments Tue, 14 Jul 2009 20:56:55 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/07/14-commission-des-valeurs-mobilieres-pourquoi-aller-devant-les-tribunaux-pour-se-faire-respecter.qc Texte d’opinion de Jean-Martin Aussant [ Canada • Économie • Québec ]
À la lumière des scandales financiers qui secouent le Québec, le Canada et le monde entier, la nécessité d’une commission des valeurs mobilières fait l’unanimité. Cependant, alors que le Québec réclame le contrôle de cette compétence par la voix unanime de tous ses députés à l’Assemblée nationale, le gouvernement Harper fait à sa tête et souhaite imposer une commission fédérale.
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Mais c’est qu’il y a crise politique! https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/26-mais-cest-quil-y-a-crise-politique.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/26-mais-cest-quil-y-a-crise-politique.qc#comments Fri, 26 Jun 2009 21:51:23 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/26-mais-cest-quil-y-a-crise-politique.qc Texte paru dans Le Devoir du 16 juin 2009 [ L'indépendance du Québec • Politique • Québec ]
Comme s’il n’y avait pas de crise politique permanente et comme si on ne savait pas que celle‐ci durera tant qu’il n’y aura pas de véritable solution à notre avenir politique. Nous ne sommes pas à l’heure du toujours plus, mais à l’ère du toujours moins pour le Québec.
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Rapport du Comité de la défense https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/18-rapport-du-comite-de-la-defense.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/18-rapport-du-comite-de-la-defense.qc#respond Thu, 18 Jun 2009 08:13:34 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/18-rapport-du-comite-de-la-defense.qc Le Bloc Québécois dépose un rapport dissident [ Canada • Nouvelles brèves • Québec ]
Bien que le rapport contienne des recommandations auxquelles nous adhérons, il y a quant à nous une pierre d’achoppement majeure dans le non-respect de la juridiction du Québec dans le domaine de la santé. Il est évident encore une fois dans ce rapport que les partis fédéralistes n’ont aucune sensibilité à cet égard.
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La motion du Bloc pour le maintien du système des commissions des valeurs mobilières est battue https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/17-la-motion-du-bloc-pour-le-maintien-du-systeme-des-commissions-des-valeurs-mobilieres-est-battue.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/17-la-motion-du-bloc-pour-le-maintien-du-systeme-des-commissions-des-valeurs-mobilieres-est-battue.qc#comments Wed, 17 Jun 2009 08:02:14 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/17-la-motion-du-bloc-pour-le-maintien-du-systeme-des-commissions-des-valeurs-mobilieres-est-battue.qc Michael Ignatieff a encore une fois laissé tomber le Québec [ Canada • Politique • Québec ]
La réaction de Michael Ignatieff illustre encore une fois qu’il n’a rien compris des revendications du Québec, ou alors qu’il s’en fout complètement. Le chef libéral ignore la volonté clairement exprimée des Québécois, et il cautionne encore une fois une intrusion dans les compétences du Québec.
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Le plan pour le Québec souverain marque une rupture avec l’attentisme https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/16-le-plan-pour-le-quebec-souverain-marque-une-rupture-avec-lattentisme.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/16-le-plan-pour-le-quebec-souverain-marque-une-rupture-avec-lattentisme.qc#comments Tue, 16 Jun 2009 08:57:25 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/16-le-plan-pour-le-quebec-souverain-marque-une-rupture-avec-lattentisme.qc Il faut rapatrier chacun des pouvoirs au Québec [ L'indépendance du Québec • Politique • Québec ]
Il faut en finir avec l’unique approche du tout ou rien et passer à celle du toujours plus pour les Québécois. Il faut rapatrier toutes les compétences du Québec pour faire avancer les Québécois. À terme, le Québec aura récupéré tous ses pouvoirs et deviendra pleinement souverain.
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La gouvernance souverainiste https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/04-la-gouvernance-souverainiste.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/04-la-gouvernance-souverainiste.qc#respond Thu, 04 Jun 2009 06:05:23 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/04-la-gouvernance-souverainiste.qc [ Canada • L'indépendance du Québec • Politique • Québec ]
Il s’agirait, pour un éventuel gouvernement péquiste, de mener un vigoureux combat pour récupérer les pouvoirs qui sont les nôtres selon la constitution de 1867. Cela passerait par des rondes de négociation avec le gouvernement fédéral et les autres provinces dans l’optique d’en obtenir plus pour les Québécois.
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Des belles façons, des belles chansons! https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/05/28-des-belles-facons-des-belles-chansons.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/05/28-des-belles-facons-des-belles-chansons.qc#respond Thu, 28 May 2009 17:33:49 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/05/28-des-belles-facons-des-belles-chansons.qc Hier Stephen Harper, aujourd’hui Michael Ignatieff [ Canada • Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
Le procédé est toujours le même. « Je suis nouveau. Je vois grand. Je vous aime. Vous faites partie de mes plans. » Mais avant tout Ignatieff travaillera avec autant d’acharnement pour nous empêcher d’éradiquer ses vers qui mettent en péril l’avenir de notre nation.
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Non à la péréquation! https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/05/06-non-a-la-perequation.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/05/06-non-a-la-perequation.qc#comments Wed, 06 May 2009 03:18:04 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/05/06-non-a-la-perequation.qc Refuser le plat de lentilles! [ Politique • Québec ]
La semaine dernière, Jean Charest pavoisait en affirmant que les versements de péréquation seraient plus généreux pour le Québec avec un gouvernement libéral au pouvoir qu’avec celui du Parti Québécois. En fait, il se montrait fier de ce que le Québec, de par l’indigence de son gouvernement en matière de développement économique, ait désormais davantage besoin de l’argent d’Ottawa.
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Justin Trudeau propose une motion qui empiète dans les champs de compétence du Québec https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/02/26-justin-trudeau-propose-une-motion-qui-empiete-dans-les-champs-de-competence-du-quebec.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/02/26-justin-trudeau-propose-une-motion-qui-empiete-dans-les-champs-de-competence-du-quebec.qc#respond Thu, 26 Feb 2009 04:22:52 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/02/26-justin-trudeau-propose-une-motion-qui-empiete-dans-les-champs-de-competence-du-quebec.qc Justin Trudeau propose une motion qui empiète dans les champs de compétence du QuébecUn talent transféré de père en fils [ Politique • Québec ]
En digne fils de son père, Justin Trudeau propose une motion qui empiète entre autre dans le domaine de l'éducation et qui présente un risque élevé de propagande fédéraliste. La nation québécoise n’a clairement pas besoin de se faire dicter ses priorités par d'autres.
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