L’élimination du pouvoir fédéral de dépenser

Accompagné de sa collègue Josée Beaudin, le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances et député d’Hochelaga, Daniel Paillé, a invité en conférence de presse hier le premier ministre Harper à remplir sa promesse en appuyant le projet de loi du Bloc Québécois sur l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec.

« Stephen Harper a créé des attentes au Québec lorsqu’il a reconnu la nation du Québec. Or, une telle reconnaissance passe obligatoirement par l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans les compétences du Québec. Rappelons que le premier ministre Harper avait promis d’encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, ce qu’il n’a même pas fait. Pendant ce temps, chaque fois qu’Ottawa met en place un programme ou effectue une dépense dans un domaine qui relève du Québec, c’est le Canada qui décide de la manière dont la société québécoise sera organisée. Et chaque fois qu’Ottawa fixe des conditions avant d’effectuer un transfert au Québec, il oblige le gouvernement du Québec à mettre en oeuvre les priorités des Canadiens plutôt que celles des Québécois. Reconnaître l’existence d’une nation, c’est plus qu’un acte symbolique. Les nations ont des droits fondamentaux et probablement le plus important d’entre eux, c’est le droit de contrôler elles-mêmes le développement social, économique et culturel de leur propre société », a expliqué la députée de Saint-Lambert, Josée Beaudin, qui a déposé le projet de loi.

Son collègue Daniel Paillé a rappelé pour sa part qu’il existe un fort consensus au Québec qui réclame qu’Ottawa mette fin à ses interventions dans les domaines qui relèvent des compétences du Québec. « Depuis les gouvernements de Jean-Jacques Bertrand et Robert Bourassa jusqu’à celui de Jean Charest, en passant par tous les gouvernements péquistes, tous les premiers ministres du Québec se sont entendus sur la nécessité de préserver la marge de manoeuvre du Québec par l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser. À l’heure actuelle, il n’y a pas un seul champ de compétences exclusif du Québec qui ne soit envahi par Ottawa : la politique familiale, la santé et l’éducation ou encore le développement régional sont quelques-uns des exemples les plus frappants de l’ingérence du fédéral. En 2008-2009, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 60 milliards de dollars dans des domaines qui relèvent du Québec et des provinces. Cette situation est clairement intolérable », a lancé le député d’Hochelaga.

« Le projet de loi déposé par le Bloc Québécois s’inscrit directement dans la position traditionnelle du Québec selon laquelle le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral doit être limité aux champs de compétences fédéraux. Voilà pourquoi ce projet de loi s’articule autour de trois principes, c’est-à-dire l’abolition explicite du droit que s’est arrogé Ottawa de dépenser dans les domaines qui ne relèvent pas de lui, un droit de retrait pour le Québec systématique, inconditionnel et avec pleine compensation, ainsi qu’une compensation prenant la forme de points d’impôts afin d’éviter qu’Ottawa ne détermine les montants que le Québec consacre à ses différentes responsabilités. Voilà comment on pourra mettre fin aux ingérences du fédéral qui briment les priorités et les valeurs du Québec », a conclu Daniel Paillé.

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