[ Canada ]
Par Bloc Québécois
Essentiellement, le projet de loi du Bloc Québécois engage le gouvernement fédéral à s’entendre avec le Québec sur le mandat confié à Ottawa à chaque fois que ce dernier devra négocier une entente sur la scène internationale qui aura des incidences dans un secteur de compétence du Québec.
« Le premier ministre Stephen Harper n’a pas respecté sa promesse exprimée à Québec, en décembre 2005, de permettre au Québec de s’exprimer sur la scène internationale sur les questions qui relèvent de ses compétences. À la veille de la Conférence internationale sur les changements climatiques à Copenhague, le Bloc Québécois a donc décidé de présenter un projet de loi réclamant un mécanisme qui permettra enfin au Québec de faire respecter ses droits tels qu’ils ont été mis en lumière par la doctrine Gérin-Lajoie », a déclaré aujourd’hui le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe.
« Les récents épisodes entourant les négociations sur le climat lors de la rencontre prochaine de Copenhague et les actions qui doivent être collectivement adoptées pour contrer le réchauffement climatique ont démontré une nouvelle fois l’urgence pour le Québec de pouvoir s’exprimer là où ses compétences sont concernées », a rappelé pour sa part le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement et député de Rosemont–La Petite-Patrie, Bernard Bigras.
« Sur la scène internationale, le Canada fait bien piètre figure en ce qui concerne la lutte aux changements climatiques. Bon nombre des observateurs qui s’intéressent de près au problème estiment d’ailleurs que le Canada est le pays occidental qui se trouve le plus en retard actuellement sur cette question. Or, la position des Québécoises et des Québécois sur le sujet est sans équivoque et diamétralement opposée à celle que fait valoir le gouvernement Harper. Le Québec a déjà annoncé qu’il allait réduire ses émissions de GES de 20% en 2020 par rapport à 1990. Clairement, la nation québécoise est prête à collaborer à l’atteinte d’objectifs ambitieux », a continué Bernard Bigras.
Essentiellement, le projet de loi du Bloc Québécois engage le gouvernement fédéral à s’entendre avec le Québec sur le mandat confié à Ottawa à chaque fois que ce dernier devra négocier une entente sur la scène internationale qui aura des incidences dans un secteur de compétence du Québec. Le projet de loi prévoit également que, dorénavant, le Québec pourra négocier et signer lui-même les traités internationaux lorsque ces traités toucheront exclusivement ses juridictions.
« Notre projet de loi est conforme à la doctrine Paul Gérin-Lajoie, qui soutient que le gouvernement fédéral n’est pas supérieur à celui des provinces, que le partage des pouvoirs doit être étanche et que les provinces ont la pleine souveraineté à l’intérieur de leurs champs de compétence, peu importe si elles s’exercent ici ou à l’étranger. Ainsi, le gouvernement Harper ne pourra plus défendre, comme il le fait actuellement, des positions qui nuisent directement aux intérêts du Québec » a enchaîné le chef du Bloc Québécois.
« Le premier ministre Harper lui-même a déclaré lors de son discours, en pleine campagne électorale, en décembre 2005, à Québec, être “[…] prêt à discuter des mécanismes pour permettre aux provinces de prolonger leurs compétences sur la scène internationale”, une déclaration qui s’inscrit elle-même directement en conformité de l’esprit de la doctrine Gérin-Lajoie. Depuis ce jour, les gestes de Stephen Harper se sont toutefois inscrits totalement à l’encontre de ce qu’il a promis aux Québécoises et aux Québécois. Voilà pourquoi notre projet de loi nous apparaît plus essentiel que jamais, afin d’offrir enfin la chance au Québec et aux provinces de s’exprimer et de faire valoir leurs priorités sur la scène internationale », a conclu Gilles Duceppe.
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Cet article de 563 a été rédigé par Le Bloc Québécois il y a 13 ans et 6 mois, le lundi 7 décembre 2009.
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Cet article est catégorisé sous Politique, Québec, Canada.
Les mots clés associés à celui-ci sont champs de compétence, changements climatiques, relations internationales, Stephen Harper.
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