Le jeudi 27 mai 2010

QuébecPolitique

Valeurs mobilières: une nouvelle agression envers le Québec

Mauvaise foi et faux prétextes

Canada ]

Par Bloc Québécois

La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle exclusive du Québec et des provinces et le projet fédéral de commission pancanadienne méprise ces responsabilités québécoises en matière de propriété et de droits civils.

« Le gouvernement Harper nous fait une nouvelle démonstration de son absence d’intérêt pour les préoccupations du Québec. En fait, il n’écoute même pas. Par le biais d’un projet de loi, le ministre des Finances, Jim Flaherty, nous réitère l’intention de son gouvernement de procéder à la création d’une commission pancanadienne de réglementation des valeurs mobilières. Il va ainsi à l’encontre des protestations de partout au Québec en même temps qu’à l’encontre de l’avis d’organisations comme la Banque mondiale ainsi que l’OCDE, qui estiment que le système actuellement en place est peu coûteux et très performant », a lancé aujourd’hui le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances, Daniel Paillé.

« La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle exclusive du Québec et des provinces et le projet fédéral de commission pancanadienne méprise ces responsabilités québécoises en matière de propriété et de droits civils. En d’autres mots, non seulement les conservateurs veulent-ils intervenir pour dire quoi faire au Québec en matière de réglementation des valeurs mobilières, mais chemin faisant ils n’hésitent pas à s’introduire dans les compétences du Québec. Voilà autant de raisons pour lesquelles le projet du gouvernement fédéral est inacceptable et pour lesquelles il est d’ailleurs rejeté tant par l’Assemblée nationale que par les milieux d’affaires du Québec », a repris le député d’Hochelaga.

Son collègue porte-parole en matière de revenu et porte-parole adjoint en matière de finances, le député d’Alfred-Pellan, Robert Carrier, déplore pour sa part le prétexte évoqué par les conservateurs de vouloir protéger les gens de fraudeurs comme Earl Jones pour justifier leur agression envers les prérogatives du Québec. Il dénonce du même coup la mauvaise foi du ministre Flaherty lorsqu’il soutient que le Québec aura toujours l’occasion de faire bande à part si la commission pancanadienne ne correspond pas à ses besoins.

« Le ministre se dit qu’il suffit de lancer une affirmation, n’importe laquelle, pour semer un doute qui jouera en sa faveur et c’est dans cet esprit qu’il a sorti de son chapeau cette invraisemblable histoire impliquant le financier Earl Jones. Jim Flaherty sait pertinemment qu’une commission des valeurs mobilières pancanadienne n’aurait rien changé pour les victimes d’Earl Jones. En ce qui concerne la prétendue liberté d’adhérer ou non à une future commission pancanadienne, le rapport Lortie en a fait une analyse fort juste en le qualifiant de piège à cons. Un système fragmenté créerait d’éternelles disputes entre les diverses autorités. Le Québec et les provinces dissidentes se verraient rapidement placées devant l’obligation de rentrer dans les rangs tellement les contraintes seraient importantes », a expliqué Robert Carrier.

« Le système des passeports, dont l’objectif est la mise en place d’un guichet unique à l’échelle canadienne, constitue une façon efficace de privilégier une diversité d’opinions et de permettre aux représentants des petits marchés de faire contrepoids à ceux des marchés principaux. Par ailleurs l’obstination du ministre Flaherty est d’autant plus injustifiable qu’elle survient alors que plusieurs étapes ont été franchies pour harmoniser les pratiques des différentes commissions de valeurs mobilières, au Québec et dans les provinces du Canada. Pour toutes ces raisons, le Bloc Québécois s’oppose au projet véhiculé par les conservateurs et il le combattra de toutes ses forces », a conclu Daniel Paillé.

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