Le jeudi 10 décembre 2009

EnvironnementQuébec

Projet d’Écolosol à Mascouche

La ministre Beauchamps doit retirer le certificat d’autorisation

Par Parti Québécois

Puisque la réglementation municipale ne permet pas l’enfouissement, mais seulement le stockage temporaire, et compte tenu que la CPTAQ n’a aucunement autorisé ce genre d’usage sur ce terrain, il s’avère évident que le certificat d’autorisation du site aurait donc été consenti en fonction d’informations incomplètes, sinon erronées.

Le député de Masson, Guillaume Tremblay, et le député de L’Assomption et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement durable et d’environnement, Scott McKay, étaient présents à l’ouverture de la seconde phase des audiences du BAPE concernant le projet d’Écolosol qui souhaite exploiter un site de sols fortement contaminés à Mascouche.

Malgré les précisions apportées récemment par la Ville de Mascouche sur la légalité des attestations fournies au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), les députés continuent d’interpeller la ministre Beauchamp sur les raisons pour lesquelles le gouvernement libéral ne retire pas le certificat d’autorisation du site. « L’avis juridique obtenu par la Ville ne porte aucunement sur la légalité des opérations d’enfouissement de sols contaminés d’Écolosol. Le fait demeure : l’enfouissement de sols contaminés n’est pas permis, nommément par le schéma d’aménagement de la MRC des Moulins, ni par la réglementation de zonage de la municipalité de Mascouche », a évalué le député McKay.

Par ailleurs, tout indique que les activités d’enfouissement de sols contaminés n’ont jamais été autorisées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Pourtant, les dispositions de l’article 97 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles sont claires. Elles stipulent que tout permis ou certificat d’autorisation demandé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ne peut être accordé à moins que la Commission n’ait préalablement autorisé l’utilisation à d’autres fins que l’agriculture.

Puisque la réglementation municipale ne permet pas l’enfouissement, mais seulement le stockage temporaire, et compte tenu que la CPTAQ n’a aucunement autorisé ce genre d’usage sur ce terrain, il s’avère évident que le certificat d’autorisation du site aurait donc été consenti en fonction d’informations incomplètes, sinon erronées.

« À nos yeux et au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement, il y a une justification suffisante pour que la ministre de l’Environnement annule le permis d’Écolosol », a déclaré Scott McKay. Est-ce que dorénavant, tous les sites de stockage et de traitement de sols contaminés pourront se convertir à l’enfouissement de durée indéterminée ? La ministre veut-elle tolérer la création d’un tel précédent qui va carrément à l’encontre des orientations de son propre ministère ? Quand un gouvernement nous dit que ad vidam aeternam signifie temporaire, il y a de quoi en perdre son latin, c’est le cas de le dire ! », a ajouté le député.

Le député de Masson, Guillaume Tremblay, se questionne : « Pourquoi la ministre Beauchamp s’entête-t-elle à refuser notre demande, formulée il y a déjà plus d’un mois? Cela demeure un mystère, affirme le député. Devant l’accumulation de preuves, elle a le devoir d’agir en retirant immédiatement ce certificat », a conclu le député Tremblay.

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Éric Gamache

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Cet article de 451 a été rédigé par Parti Québécois il y a 10 ans et 3 mois, le jeudi 10 décembre 2009.

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