Le samedi 17 octobre 2009

Économie

Les technologies de l’information au gouvernement du Canada

Le Bloc Québécois souhaite plus de transparence de la part du gouvernement fédéral

Canada ]

Par Bloc Québécois

Devant le refus des députés conservateurs de répondre à ses questions au Comité des comptes publics, la porte-parole du Bloc Québécois en matière de comptes publics et députée de Vaudreuil–Soulanges, Meili Faille, a fait parvenir une lettre à la vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, afin que celle-ci examine les importantes lacunes qui jalonnent le processus d’élaboration des Services de réseau d’entreprise du gouvernement.

Madame Fraser,

Dès 2004, le gouvernement fédéral a entamé des démarches visant à se doter d’un système informatique consolidé, une initiative dont le premier pilier est connu sous le nom de Services de réseau d’entreprise du gouvernement (SREG).

L’objectif de finalement consolider les réseaux informatiques et faire croître les services partagés est louable. Malheureusement, le processus n’est pas transparent et, contrairement à ce que TPSGC en dit, le SREG n’est pas seulement un simple projet d’acquisition et d’installation de matériel technologique.

En effet, je désire attirer votre attention sur l’ébauche de demande d’expression d’intérêt et de qualification EN869-09126/K publiée sur MERX au mois de juillet dernier et portant, à la fois, sur le matériel informatique et sur le développement de divers services y afférant. Le mandat est donc double et porte tant sur l’implantation d’un nouveau réseau en consolidant les réseaux existants des ministères que sur le développement des divers services informatiques.

Comme vous le savez peut-être déjà, TPGSC a été contraint de fournir au Comité des comptes publics les enregistrements sur audiocassettes des consultations de l’industrie que le ministère a tenues le printemps dernier. Le Comité des comptes publics a tenu une session de travail à ce sujet le 18 juin dernier. Le contenu de ces enregistrements est troublant et je vous invite à prendre connaissance des déclarations des représentants du Conseil du Trésor et de TPGSC qui confirment l’absence d’objectifs précis et mesurables et d’évaluations crédibles des coûts-bénéfices de ce projet.

Votre bureau a eu l’occasion de faire des vérifications de nombreux grands projets informatiques. Depuis 1995, vous demandez que la mise en place de grands projets en technologies de l’information soit précédée d’une analyse de rentabilisation et vous précisez ce que doit comprendre une telle étude. Le Bloc Québécois vous appuie sans équivoque.

À la lumière des récents développements dans le dossier, il appert que le gouvernement fédéral procède à nouveau sans disposer de tous les éléments nécessaires pour assurer une bonne gestion de la consolidation des technologies de l’information. Le 5 mars 2008, TPGSC a présenté le SREG comme un processus d’acquisition de plusieurs milliards de dollars. Nous remettons en question la façon dont les contrats additionnels seront octroyés. Par exemple, le gouvernement semble vouloir établir un contrat à long terme de 8 ans extensible pour une période de 7 années additionnelles et limiter le nombre de fournisseurs. Par conséquent, cela contraindrait les autres entreprises à devenir des sous-traitants des fournisseurs qualifiés. Mais que ce soit sur le fonctionnement du bureau de projet ou sur la façon dont le gouvernement fédéral se procurera les services professionnels généraux, l’ébauche de demande d’expression d’intérêt et de qualification est silencieuse et n’apporte aucune précision.

Considérant l’importance des sommes qui seront investies dans les technologies de l’information et dans le SREG en particulier, une vérification du processus et de ses bases me semble plus que justifiée.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir examiner si, pour ce très important projet en technologies de l’information, le Conseil du Trésor et TPSGC respectent de sains principes de gestion.

Permettez-moi, en terminant, de saluer votre travail dans ce dossier complexe.

Veuillez agréer, Madame Fraser, l’expression de mes plus sincères salutations.

Meili Faille
Députée de Vaudreuil–Soulanges

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