Le samedi 5 septembre 2009

QuébecÉconomie

Le Bloc Québécois présente une série de mesures visant à lutter contre les crimes économiques

Canada ]

Par Bloc Québécois

Le Bloc Québécois démontre qu’il travaille réellement dans le but de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Quant aux conservateurs et aux libéraux, ils nous font la démonstration qu’ils resteront unis pour endosser l’évasion fiscale des entreprises et particuliers les plus fortunés qui se tournent vers les paradis fiscaux.

Le Bloc Québécois a répondu à l’appel des victimes du présumé fraudeur Earl Jones en acceptant de les rencontrer afin de discuter de leurs préoccupations et de leurs demandes concernant les « criminels à cravate ». À la suite de cette rencontre, le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, et le porte-parole du Bloc Québécois en matière de sécurité publique, Serge Ménard, ont présenté une série de six mesures visant à contrer les crimes économiques.

Création d’une escouade policière

« Afin de déceler rapidement les fraudes et de poursuivre plus fréquemment et rapidement les fraudeurs, le Bloc Québécois propose une réorganisation des corps policiers. Plutôt que d’augmenter bêtement les effectifs comme le suggèrent les libéraux, nous estimons qu’il est nécessaire de créer des escouades multidisciplinaires qui intégreraient dans leurs rangs des spécialistes en comptabilité, en finance ainsi que des avocats. Car, si beaucoup d’efforts ont été déployés pour lutter contre les crimes violents et le trafic de drogues, les crimes économiques, pour leur part, ont été négligés. Cela explique, entre autres, pourquoi il a fallu trois ans à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour mener l’enquête dans le scandale de Norbourg. Cette situation illustre le manque de moyens spécialisés dont dispose notamment le corps de police fédéral », a expliqué Serge Ménard.

Renforcement des règles concernant les institutions bancaires

« Le Bloc Québécois suggère également de renforcer les règles entourant la gestion des comptes en fidéicommis afin d’obliger les institutions financières à assurer un suivi plus serré et de dénoncer les transactions douteuses soit à l’Autorité des marchés financiers, soit à l’ordre professionnel de la personne visée. Cette mesure permettrait aux organismes réglementaires de déceler rapidement les transactions frauduleuses, comme celles effectuées par Earl Jones, et d’intervenir avant que toutes les économies des épargnants ne soient détournées », a enchaîné le porte-parole du Bloc Québécois en matière de sécurité publique.

Modifications à la Loi sur l’impôt

« Nous croyons qu’il est important d’examiner dès la rentrée parlementaire les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur l’impôt et qui permettraient, dans une certaine mesure, aux victimes de pallier les pertes de revenus qu’elles encourent à la suite de la fraude. Le Bloc Québécois croit que le gouvernement fédéral doit introduire une disposition permettant aux victimes d’une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes ne soient considérées comme des pertes en capital. Ainsi, il serait possible de créer un nouveau crédit d’impôt sur le revenu pour fraude dans la Loi sur l’impôt, qui pourrait être étalé sur plusieurs années afin de donner un peu de répit aux victimes », a déclaré Serge Ménard.

Confiscation des fruits de la criminalité

« Le Bloc Québécois propose depuis 2007 d’amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5000 dollars. Cela obligerait les fraudeurs, une fois leur culpabilité reconnue, à faire preuve que leurs biens ont été acquis légalement, à défaut de quoi ils seront saisis », a précisé Gilles Duceppe.

Mettre fin aux paradis fiscaux

« Le Bloc Québécois propose également des modifications à la Loi sur l’impôt pour que cesse l’utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs. Cette pratique permet à des individus et des compagnies de cacher de l’argent et ainsi d’échapper au fisc. Encore une fois, conservateurs et libéraux partagent la même vision : ils prennent tous deux parti pour la libre utilisation des paradis fiscaux », a poursuivi Gilles Duceppe.

Abolition de la libération au sixième de la peine

« Au même titre que les victimes de crime économique, nous estimons que, trop souvent, les condamnations, même sévères, ne découlent que sur des emprisonnements de quelques mois. C’est la raison pour laquelle nous demandons depuis juin 2007 l’abolition complète de la libération au sixième de la peine qui mine la crédibilité du système judiciaire. Or, les conservateurs persistent à ignorer cette mesure et ont même eu le culot de faire croire que cette proposition existe dans un de leurs projets de loi alors que c’est faux », a souligné le chef du Bloc Québécois.

« Fort de cette série de propositions visant à contrer le crime économique, le Bloc Québécois démontre qu’il travaille réellement dans le but de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Quant aux conservateurs et aux libéraux, ils nous font la démonstration qu’ils resteront unis pour endosser l’évasion fiscale des entreprises et particuliers les plus fortunés qui se tournent vers les paradis fiscaux. Plus que jamais, le Bloc Québécois est le seul parti à Ottawa qui se tient debout pour les victimes des crimes économiques », a conclu le chef du Bloc Québécois.

2 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Jean-Francois Robert Le 7 septembre 2009 à 10h58

    Les deux priorités d’un gouvernement qui se dit transparent devraient être
    1- de rendre illégal les paradis fiscaux
    2- de mettre un frein sur la rémunération abusive des hauts dirigeants

  2. 2 alain lebeuf Le 25 mai 2010 à 21h02

    Saint-Amable, le 21 mai 2010

    Objet: Une famille détruite par ” Revenue Québec ”

    Monsieur,

    Depuis 3 ans déjà, ma famille et moi, sommes dans la misère infernale à cause de ”Revenu Québec ”

    Revenu Québec me poursuit pour des taxes non-payées de d’autres compagnies (sous-traitantes), des compagnies que j’ai engagées, car j’étais le contacteur général. Ces compagnies en question, étaient légales car leurs numéros de TPS et TVQ, leurs numéros d’entreprise ainsi que leur enregistrement à la ”commission de la construction du Québec” étaient conformes à la loi. Pourquoi aurais-je à payer pour ces compagnies de sous-traitance? C’est vraiment injuste! Quand pourrais-je bénéficier d’une défense équitable? Les avocats fiscalistes coûtent très cher (j’ai du en rencontré 3 avant de m’apercevoir qu’il n’en voulait qu’a mon argent et qu’il se foutait de moi sauf une Mélanie Boudreau) et je n’ai plus de sous pour me défendre. OÙ EST LA JUSTICE ? J’ai passé en justice avec un avocat qui était intimidé par le juge alors, il n’a fait aucune de mes requêtes car il avait un manque d’expérience flagrante

    Notre couple est détruit par tout ce stress. J’ai 4 adolescents à faire vivre, une femme malade, sans traitement, faute d’argent, sans aucun revenu. Ma femme a été déclarée dépressive par 2 professionnels de la santé. Elle a fait des erreurs dans ma comptabilité qui n’ont pas été corrigés par le comptable agréé, mais ce qui n’est pas déductible dans la compagnie l’est au privé, car il y a des choses qui était dans la ‘‘compagnie’’, mais qui allaient dans ”immeuble a revenu’’. D’un côté ou de l’autre, c’est une déduction quand même. Ma femme ne nous a presque pas déclaré de salaire depuis dix ans. J’ai parlé à ”Revenu Québec” en leur disant que c’était le comptable agréé qui avait fait l’erreur de ne pas bien diriger ma femme et de ne pas l’avoir prévenue de cet erreur. D’ailleurs, pourquoi
    A-t-on engagé un comptable agréé? Nous l’avons engagé pour qu’il nous conseille adéquatement. C’était à lui de vérifier si tout était entré à la bonne place. Le vérificateur (Ives Turcotte) a refusé la dépense de mes fournisseurs en matériaux, mais avec quoi croyait-il, que je construisais. Je n`ai pas buché les arbres sur le terrain. Impossible, je travaillais avec du 2 x 4 en métal et de la forcené en métal. C’est notre première vérification avec les saisies, les sous-traitants, les banques qui sont prévenues que ”Revenu Québec” est dans mon dossier.

    Revenu Québec cherche à me faire faire faillite avant même que j’ai la chance de me défendre, car le processus d’opposition est trop long. Normalement, par la loi, au bout de 6 mois, nous devrions avoir une réponse lorsque nous sommes poursuivis par le gouvernement. .Si, je dois faire faillite, bien ce sera tant mieux pour ”Revenu Québec”, car je ne pourrai plus revenir contre Revenu Québec étant donné que je suis en faillite. Quelle injustice et quelle merde!

    Combien de temps prendra l’opposition pour nous donner une réponse? Est-ce que celle-ci sera juste ou est-ce qu’elle essayera de me faire tomber ? (Ils ont pris 11 mois, ce fait par Mme Kabira Guesmi (agent d’opposition).)
    Nous avons demandé une rencontre avec Mme Guesmi pour comprendre sur quoi elle se base pour son résultat. Ils ont refusé de nous rencontrer pour nous donner des explications. Nous avons appelé le Protecteur du Citoyen pour nous aider dans cette situation. Ils nous répondent qu’ils ne peuvent rien faire pour nous aider. (Ils disent protéger les citoyens des abus gouvernementaux.) Le service aux plaintes de Revenu Québec n’a donné aucun résultat non plus.

    Je viens d’apprendre, il y a 2 jours, qu’on n’avait pas encore commencé à faire des vérifications dans mon dossier et cela fait déjà 7 mois qu’on ait sans nouvelle. De plus, depuis le 15 mai 2009, mon avocate a communiqué avec ”Revenu Québec” pour leur donner des points de droit et rien n’a bougé et rien ne les empêchait de travailler mon dossier. Mais quelle supercherie! Pendant ce temps là, le percepteur ”Carl Lavoie” a cotisé (persécution pour saisir mes bien)quand même; il me vide mes comptes de banque, (je travaille sur les chantiers, travail fini, je suis payé, donc il me reste à payer les hommes, TPS, TVQ, retenu à la source et matériaux, mais Revenu Québec vide les comptes Et entrèrent une 2ème action Il met l’argent sur l’intérêt de la 1ère action donc impossible de paye les hommes) Il envoie des lettres à mes donneurs d’ouvrage et aux banques pour leur dire que toute somme qui me sont dues doivent leurs être remises! (Un donneur d’ouvrage a vue une opportunité de ne pas me paye car si je ferai faillite, il n’aurait pas a me paye (330 mille a ce jour).)

    Les banques, les donneur d’ouvrage et les sous-traitants refusent de faire affaire avec moi, car ils savent que ”Revenu Québec” est dans mes livres. Ils craignent de devoir venir en cour ou de se faire fouiller dans leurs livres aussi, donc je suis sans travail et je ne peux pas emprunter de l’argent.

    On a vidé mon compte de banque une première fois, j’ai réussi à faire une entente, car je n’avais pas le choix. Par contre, quelques mois plus tard, on vide mon compte de banque une deuxième fois. On me saisit $100.000 depuis 2 ans et demie. La semaine passé, je remettais au percepteur $11.500 que j’ai réussi à emprunter à ma mère, voilà que mon orgueil en a pris un coup, mais je n’avais pas encore le choix.

    En fin d’après-midi, le 27 novembre 2009, j’apprenais que ”Revenu Québec” voulais encore $44.876.32. J’essaie de communiquer avec le percepteur Carl Lavoie et je n’ai aucune réponse! Je dois me résigner à passer la fin de semaine avec ma femme et mes enfants avec le couteau du percepteur dans le dos. Ce cher percepteur ”Carl Lavoie” me donne jusqu’au 8 décembre 2009 pour régler le $44.876.32. Que dois-je faire pour régler ce montant quand je ne travaille même pas (pas de chômage, pas Bien êtres social) avec une femme et 4 adolescents à faire vivre. Plus de présents à aucune fête, vêtements, souliers, manteaux, loisirs, dentiste, lunettes, prescriptions (j’ai 2 enfants asthmatique, 3 enfants qui ont besoin des médications pour les migraines et une avec des dents pourris et l’infection monte aux oreilles car trop attendu avant de l’enlevé et ma femme diagnostiquée avec une dépression et une hernie discale dans le dos avec la possibilité d’une deuxième)

    Quand vais-je pouvoir nourrir ma famille comme avant, sans avoir peur qu’il me saisisse mon compte de banque?
    Quand pourrais-je travailler tranquille sans sentir le poignard du percepteur d’impôt dans mon dos? Et quand pourrais-je savoir si j’aurai un toit demain?

    Pendant tout ce stress, je me suis fracturé un bras (7 oct. 2007) et une jambe (16 février 2009), je n’avais plus d’assurance car je n’ai pas pu la payer. Ce fut un stress épouvantable pour un soutien de famille. J’ai été rencontré dernièrement le Député Provincial et Fédéral, j’expert qu’ils auront de bonne nouvelle. (Ils ne peuvent rien faire) J’ai aussi envoyé par e-mail à tout les medias mon histoire depuis 6 mois, je n’ai toujours pas reçu de réponse. Ont-ils peur des inspecteurs d’impôt ou serait’ ils acheté pour gardé le silence sur les abus des percepteur d’impôt qu’ils sont entrain de détruire l’économie québécoise (car cette agressivité fiscal se passe seulement au Québec nul par ailleurs au canada) serait-il parce que le Québec a voulu sa souveraineté? Plusieurs vont tout perdre avant même d’avoir eu la chance de voir un juge pour leur prouvé qu’il ne doive rien a l’impôt car le processus est très long et les percepteur qui saisisse avant (les avocats fiscaliste coute très cher) personne n’on les moyen financier et sont obligé de faire faillite donc ils perdent tous et se ramasse avec une dette pour les tps, TVQ, retenue a la source pour des somme que la majorité du temps ils ne doivent pas.

    La cour suprême a dit à ”Revenu Québec” de ne pas cotisé tant et aussi longtemps que le processus d’opposition n’était pas terminé. ”Revenu Canada” a respecté cette décision mais pas ”Revenu Québec’’. Âpres avoir travaillé 100 heure par semaine sans prendre presque jamais de congé. Il ne me restera seulement le aide social car tps, TVQ retenu a la source restera même en cas de faillite donc tout somme que je recevrai sera saisi par revenu Québec

    Quand Verrais-je le bout du tunnel. Y-a-t-il une justice fiscale aux Québec? Si oui, téléphonez-moi ! Je veux être écouté par les médias ou un juge pour prouver mes dires. Il n’y a pas de justice dans cette province. Rien ne convient mieux que de l’honorable juge Marc Brière pour définir et expliquer les comportements d’organismes, malheureusement trop souvent gouvernementaux, qui s’apparentent, mais de façon beaucoup plus subtile, aux agissements du crime organisé, par leurs représailles et leurs harcèlements maintes fois illégaux

    Le fisc veut ma peau svp besoin d’aide:

    Le canada a signé le code de Nuremberg en 1947, entériné par l’où ou le 11 décembre 1947, et que celui-ci est encore en vigueur de nos jours, exécute un ordre amenant la commission d’un acte criminel, on est complice a la commission de cet acte Warren contre revenu canada jurisprudence Canadian (perquisition illégale, fouilles illégales) l’arrêt c. la reine/arrêt Jarvis cour suprême du canada/cour suprême du canada dossier :2002csc14-27704/
    Revenu Canada a saisi mes propriétés
    Ils m’ont obligé par leur méthodes de perceptions abusives d’abandonné mon entreprise. Plus de compte de banque, plus d’argent pour mes employés, plus d’argent pour payer les factures, l’épicerie ou une défense adéquate contre revenu Québec. En plus ma mère a du vendre une de ses propriété pour m’aider financièrement a 72 ans elle n’a pas a être préoccupé et sérés par leurs enfant
    Je suis maintenant dans l’obligation de vendre mes propriétés à revenues pour survivre. Les économies de toute une vie !
    En bien non, trois semaines avant de signe chez le notaire la vente, ils déposent des hypothèques légales, m’empêchant donc de vendre mes biens !
    Leur pouvoir est illimité, et seule ma faillite semble raisonnable pour eux !
    Je me demande qui est les vrais fraudeurs dans cette histoire ?
    ____________________________
    Alain Lebeuf
    1581 du souvenir
    St-Aimable, QC
    JOL 1NO
    Téléphone: 514-977-0666
    alainlebeuf@hotmail.com (votre expérience avec revenu Québec par email svp merci)
    Le pire dans tous ca est quand j’ai du dire a mes enfants que nous allions êtres obligé de séparé la famille car j’aurais une poursuite a vie et que tous ensembles nous n’arriveront plus :
    (Un si beau pays,)
    (Un pays que nous avons bâtis)
    (Un pays que vous avez détruit)
    (Un pays de souffrance, d’esclavage et de martyre)
    Réveillé vous avant de détruire
    Le temps est venu peuple québécois, il faut se réveiller, ont se fait flouée, sans aucune pitié. Tous contre les abus de Revenu Québec et Canada!

    Mme Francine Martel-Vaillancourt (sous ministre de revenu Québec) ancienne (président directrice général) de la commission des normes du travaille elle a travaillé a un nouveau droit a la loi (le harcèlement psychologique au travaille par leur employeur) je me demande ce qu’elle pence de ces employé c’est sur qu’elle dira
    Qu’elle n’en savait rien voir lien Michel Girard dans la presse (revenu Québec auer-il-sa peau) (revenu Québec l’accule a la faillite) Québec droite (abus de pouvoir) magazine nagg dénonce les abus de revenu Québec (revenu Québec dégueulasse) (revenu Québec deviendra l’agence de revenu Québec)
    Avez-vous remarqué plusieurs site (victime de revenu Québec) sont contourné vert un site a revenu Québec) leurre silence a-t-il été acheté comme je crois 95% des média http://www.chrc-ccdp.ca/default-en.asp

    http://www.cdpdj.qc.ca/fr

    Un jour ou l’autre si cette situation continue, tout le monde risque de se faire flouer par Revenu Quebec, Canada et en bout de ligne l’économie Québécoise seras détruite
    Récupération fiscale totale
    Année Montant total
    2005-2006 1 737,4 M$
    2006-2007 1 980,0 M$
    2007-2008 2 016,5 M$
    Récupération fiscale par catégories
    Catégories 2005-2006 2006-2007 2007-2008
    Entreprises 74 % 77 % 79 %
    Particuliers 26 % 23 % 21 %

    Récupération fiscale par domaines économiques
    Domaines économiques 2005-2006
    (Millions $) 2006-2007
    (Millions $) 2007-2008
    (Millions $)
    Agroalimentaire 10,5 15,2 12,3
    Alimentation et hébergement 90,3 97,2 111,2
    Automobile 48,2 52,2 35,6
    Construction 153,3 196,4 219,5
    Diverses activités manufacturières 132,2 170,9 160,8
    Vêtements, textiles et bijoux 99,7 112,7 122,6
    Éducation, loisirs, arts et sports 47,5 51,9 88,2
    Finances, assurances et immeubles 216,0 188,3 181,5
    Communication et autres services publics 54,6 16,0 28,1
    Ressources naturelles 33,6 109,9 90,8
    Services personnels et domestiques 25,3 43,2 22,2
    Services professionnels 153,0 181,6 194,4
    Transports 59,6 80,7 73,9
    Divers commerces de gros 88,6 95,8 70,2
    Divers commerces de détail 25,4 30,3 37,8
    Associations et autres services 92,9 85,5 83,1
    Autres 406,7 452,2 484,3
    Total de la récupération fiscale 1 737,4 1 980,0 2 016,5

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Cet article de 775 a été rédigé par Le Bloc Québécois il y a 9 ans et 10 mois, le samedi 5 septembre 2009.

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