Le lundi 8 juin 2009

QuébecEnvironnement

Développement du secteur minier au Québec

Le gouvernement libéral a perdu le contrôle

Par Parti Québécois

Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement libéral se préoccupe peu du respect des lois, particulièrement eu égard au secteur minier. C’est absolument incroyable qu’un ministre du gouvernement accepte, sans broncher, que des compagnies puissent contrevenir à des lois!

À l’occasion d’une interpellation ayant lieu à l’Assemblée nationale sur le secteur minier québécois, le député de Roberval et porte‑parole de l’opposition officielle en matière de forêts et de mines, Denis Trottier, a reproché au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, le laisser‑aller du gouvernement libéral dans sa gestion du secteur minier québécois. Lors de ce débat, M. Trottier était accompagné du député de L’Assomption et porte-parole en matière d’environnement, Scott McKay, et du député d’Ungava et porte-parole en matière de développement nordique, Luc Ferland.

« Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement libéral se préoccupe peu du respect des lois, particulièrement eu égard au secteur minier. Qu’on ne s’y trompe pas: le sous-sol du Québec est riche, le Québec a tout un potentiel. Les Québécois ont avantage à tirer profit de cette richesse. Or, il faut le faire intelligemment et malheureusement, cette notion échappe au gouvernement libéral qui se refuse à exiger les redevances minières pourtant prévues selon les lois en vigueur », a dénoncé Denis Trottier.

Le député de Roberval s’est dit renversé de l’excuse évoquée par le ministre délégué, Serge Simard, qui estime que, parce que les employés d’une compagnie minière paient des impôts, la compagnie minière elle-même n’est pas obligée d’en payer, ni les redevances pourtant exigées. « C’est absolument incroyable qu’un ministre du gouvernement accepte, sans broncher, que des compagnies puissent contrevenir à des lois ! Le récent rapport du Vérificateur général est éloquent : le gouvernement libéral ferme les yeux sur des illégalités flagrantes ! La réponse du gouvernement est renversante : si des compagnies ne paient pas leurs impôts, consolons-nous chers Québécois, les travailleurs de ces compagnies en paient. C’est quoi cette logique ? Le ministre Serge Simard a la responsabilité de faire appliquer la loi et non d’autoriser certaines compagnies à l’ignorer », a rappelé Denis Trottier.

Pourquoi avoir aboli le fonds de prospection minière ?

Pour sa part, le député d’Ungava et porte-parole en matière de développement nordique, Luc Ferland, a questionné le ministre Simard afin de connaître les raisons qui ont mené le gouvernement libéral à abolir le fonds de prospection minière. « Le gouvernement libéral dit aujourd’hui avoir un Plan Nord mais semble avoir oublié qu’il a mis fin à un important fonds d’exploration. Au cas où le ministre Simard l’ignorait, il doit savoir que le premier chaînon de l’exploitation minière, c’est l’exploration. C’est la source première du développement minier mais son gouvernement y a mis fin », a ajouté le député d’Ungava. M. Ferland a profité de l’occasion pour réclamer une direction régionale du MDDEP dans la région Nord‑du-Québec. « C’est 55 % du territoire géographique du Québec. C’est inconcevable que dans une région aussi importante pour l’exploitation des ressources, on ne retrouve aucune présence du MDDEP pour accompagner les intervenants socioéconomiques du milieu », a fait valoir Luc Ferland.

Les sites miniers abandonnés: à qui la facture?

Le Parti Québécois trouve franchement ridicule l’amende prévue pour une compagnie qui ne dépose pas un plan de restauration avant le début de l’exploitation minière. « L’amende maximale n’atteint même pas 7000$. Encore plus choquant, le gouvernement libéral ne l’a même pas exigée dans plusieurs cas », a signalé Denis Trottier.

De son côté, le député Scott McKay a vivement dénoncé que le gouvernement libéral n’ait rien fait, au cours des dernières années, pour que les compagnies minières restaurent le site, une fois la mine exploitée. « Actuellement, tous les citoyens du Québec doivent payer la facture pour restaurer les sites abandonnés, après qu’une compagnie minière ait vidé notre sous-sol québécois. C’est inacceptable. Quand le gouvernement libéral va-t-il enfin mettre ses culottes et exiger que ces compagnies versent, selon la loi, de l’argent dans un fonds pour restaurer le site une fois exploité ? », a demandé Scott McKay. À cet égard, le ministre Simard n’avait aucune réponse intelligente à fournir.

Scott McKay s’est par ailleurs dit outré que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ait passé outre plusieurs avis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

« Il semble que la notion de développement durable ne soit pas du tout comprise au gouvernement. Quand un ministère se fiche du propos et des avis d’un autre ministère, c’est signe que le malaise et le problème existent. C’est le cas du ministre Simard qui semble peu soucieux des avis du ministère de l’Environnement, lorsqu’il s’agit d’approuver les plans de restructuration et de réaménagement des sites miniers. En matière de développement durable, c’est inconcevable. Mais c’est pourtant toléré par la ministre de l’Environnement, Line Beauchamp. Où est-elle ? Que fait-elle ? Qu’attend-t-elle ? Pourquoi ferme-t-elle les yeux sur un enjeu aussi important que de s’assurer d’une exploitation du territoire québécois en conformité avec les règles en vigueur ? », s’est demandé le député de L’Assomption.

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Éric Gamache

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