Le mardi 8 juin 2010

QuébecSociété

Pétition du RCLALQ pour un registre des baux

Le ministre Laurent Lessard doit protéger les locataires contre les hausses de loyer abusives

Nouvelles brèves ]

Par Parti Québécois

Actuellement, les propriétaires ont l’obligation d’indiquer le prix du loyer payé par le locataire précédent dans la section G du bail mais plusieurs ne le font pas et aucune sanction n’est prévue contre ceux qui auraient recours à ce stratagème.

« J’ai déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale une pétition initiée par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demandant à l’Assemblée nationale d’instaurer un registre des baux obligatoire. Nous estimons que la demande du RCLALQ concernant la création d’un registre des baux mérite de recevoir une réponse claire du ministre Laurent Lessard ».

C’est ce qu’a déclaré la députée d’Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation et de condition féminine, Carole Poirier.

La députée souligne que la mise en place d’un tel mécanisme pourrait permettre de contrer les hausses de loyer abusives pratiquées par certains propriétaires peu scrupuleux qui profitent de changements de baux pour augmenter le loyer de façon drastique.

« Actuellement, les propriétaires ont l’obligation d’indiquer le prix du loyer payé par le locataire précédent dans la section G du bail mais plusieurs ne le font pas et aucune sanction n’est prévue contre ceux qui auraient recours à ce stratagème », a signalé Mme Poirier.

« Nous souscrivons au principe de la mise en place d’un mécanisme facilitant une meilleure divulgation des loyers aux locataires mais il faut le faire de façon efficace et éviter une solution qui aurait pour conséquence de générer des coûts significatifs pour l’État », a précisé Carole Poirier.

« Le rôle du ministre Lessard, c’est de veiller au bon respect des droits, autant ceux des propriétaires que ceux des locataires et s’assurer qu’aucun n’abuse du système. Il est temps pour lui de dire quelles sont ses intentions pour protéger les locataires victimes de hausses de loyer drastiques et abusives que pratiquent certains propriétaires au détriment des règles prévues à la section G du bail », a conclu Carole Poirier.

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  1. 1 Hélène Grenier Le 23 juin 2014 à 6h28

    Bonjour,

    Pour être juste tant avec le locataire que le propriétaire en ce qui concerne le montant d’un loyer, il faudrait que celui-ci soient ajusté au marché local.

    Je suis persuadée que ce n’est pas le fait de divulguer le prix payé par le locataire précédent qui limitera les abus. Le propriétaire et le locataire peuvent s’entendre entre eux et dire des faussetés.

    D’autant plus, je vais raconter une histoire vécue pour étoffer mon affirmation. Mon frère et son épouse sont propriétaires d’un triplex. Leur ancien propriétaire avait fait une entente avec un des locataires qui stipulait que le prix du loyer n’augmenterait à peu pas parce que celui-ci effectuait lui-même toutes ses réparations. Résultat, il y avait 135,00 $ de différence relativement aux logements de même grandeur dans le même bloc et le même quartier. Au début, ils ont connu des difficultés à budgéter. Je sais qu’il y a un mythe à ce niveau qui tend à vouloir faire croire que les propriétaires sont riches. C’est faux. De plus, les gens ont travaillé et économiser afin d’être en mesure d’acheter un immeuble. L’argent ne pousse pas dans l’herbe. Alors, s’ils font un peu d’argent, je crois qu’ils l’ont mérité. Si c’est si payant et facile d’être propriétaires d’immeubles, pourquoi y a-t-il tant de locataires?

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Éric Gamache

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Cet article de 280 a été rédigé par Parti Québécois il y a 9 ans et 1 mois, le mardi 8 juin 2010.

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