Le jeudi 26 mars 2009

Politique

Abolition de la pratique du « temps compte double »

Le gouvernement conservateur se décide enfin à retenir une recommandation du Bloc Québécois

Canada ]

Par Bloc Québécois

Le Bloc Québécois a proposé de mettre fin à la pratique quasi-automatique qui veut que le temps passé en détention avant le procès soit soustrait en double du délai de la peine imposée par le tribunal, ce à quoi le Parti Conservateur a acquiescé.

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de justice et député d’Hochelaga, Réal Ménard, s’est réjoui de l’intention du gouvernement de retenir une recommandation avancée par le Bloc Québécois il y a près de 2 ans à l’effet d’abolir la pratique du « temps compte double ». Parmi une série de mesures ciblées, le Bloc Québécois proposait de mettre fin à la pratique quasi-automatique qui veut que le temps passé en détention avant le procès soit soustrait en double du délai de la peine imposée par le tribunal. Le Bloc Québécois juge que cette pratique est excessive et déconsidère l’administration de la justice. C’est particulièrement exaspérant pour les victimes et leurs familles qui voient ainsi parfois les auteurs des méfaits libérés peu de temps après leur crime. Nous proposons donc depuis longtemps que le temps passé en détention soit considéré en temps simple », a commenté Réal Ménard.

« L’intention du gouvernement ne doit pas nous faire oublier que les modifications à apporter au système de justice sont encore nombreuses en vue de le rendre plus juste et équitable. Cela est d’autant plus vrai que, depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement conservateur fait montre d’une approche rigide et idéologique à l’égard de la justice. Tour à tour, il s’est attaqué au processus de sélection des juges, au droit inaliénable qu’est le droit à la vie, aux groupes discriminés qui ont besoin d’aide pour améliorer leur accès aux tribunaux et aux méthodes qui ont fait leurs preuves pour réduire la criminalité telles la réinsertion et la réhabilitation », a poursuivi Réal Ménard.

En ce sens, le Bloc Québécois propose notamment de rationaliser les libérations conditionnelles en abolissant la disposition qui permet la libération des détenus au sixième de leur peine ou après six mois pour bonne conduite en prison, ainsi qu’en mettant fin au quasi-automatisme de la libération d’office qui survient après que le détenu ait purgé les deux tiers de sa sentence. Le Bloc Québécois propose également d’amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les délits de vols d’autos, prêt usuraire, proxénétisme, vols qualifiés, les fraudes de plus de 5000 dollars ainsi que la contrefaçon de monnaie.

Nous préconisons de plus diverses autres mesures, telles la prolongation des mandats obtenus pour les enquêtes effectuées au moyen de filature par GPS et la constitution d’une base de données où seraient colligés tous les jugements et les éléments de preuve concernant les gangs de rue et les organisations criminelles, qui pourraient combattre plus efficacement le crime organisé.

« Les mesures que nous proposons pour améliorer le système de justice sont ciblées, pratiques et mesurées, tout le contraire de l’aveuglement idéologique dont fait preuve le gouvernement de Stephen Harper avec son attitude excessivement répressive. En matière de justice, le Bloc Québécois croit fermement que l’approche la plus efficace demeure encore et toujours la prévention », a conclu Réal Ménard.

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Cet article de 487 a été rédigé par Le Bloc Québécois il y a 10 ans et 7 mois, le jeudi 26 mars 2009.

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