Média québécois citoyen
Il y a 9 articles qui ont pour sujet « projet de loi ».
3 février 2013 — Changements cosmétiques en vue chez la monarchie britannico-canadienne Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi, ce jeudi, dans le but d’appuyer les changements que propose Londres aux règles de succession royale. …
Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi, ce jeudi, dans le but d’appuyer les changements que propose Londres aux règles de succession royale. …
16 novembre 2011 — Le Parti Québécois veut l'adoption du projet de loi avant Noël Quand on sait qu’un Québécois sur quatre n’a pas de médecin de famille et que l’engorgement dans les cliniques médicales et les urgences est souvent …
Quand on sait qu’un Québécois sur quatre n’a pas de médecin de famille et que l’engorgement dans les cliniques médicales et les urgences est souvent …
21 septembre 2011 — À l'encontre des valeurs du Québec Le projet de loi omnibus en justice que le gouvernement Harper vient de déposer démontre encore une fois que ni la prévention, ni la réhabilitation …
Le projet de loi omnibus en justice que le gouvernement Harper vient de déposer démontre encore une fois que ni la prévention, ni la réhabilitation …
25 juin 2011 — Un geste concret pour assurer une meilleure protection des enfants contre les abus sexuels Le projet de loi, qui a été déposé une première fois lors de la précédente législature, modifie le Code criminel afin d’ériger en infraction toute …
Le projet de loi, qui a été déposé une première fois lors de la précédente législature, modifie le Code criminel afin d’ériger en infraction toute …
21 juin 2011 — Le Bloc Québécois propose d'étendre la prestation à 50 semaines Actuellement, la Loi sur l’assurance-emploi n’autorise que 15 semaines de prestations dans les cas de cancer ou de toute autre maladie grave, ce qui constitue, …
Actuellement, la Loi sur l’assurance-emploi n’autorise que 15 semaines de prestations dans les cas de cancer ou de toute autre maladie grave, ce qui constitue, …
6 juin 2011 — « Les Québécois veulent du changement et on va leur en donner » Pauline Marois a souligné en conférence de presse qu’elle est attristée du départ des trois députés puisque ce n’est pas la meilleure manière de faire …
Pauline Marois a souligné en conférence de presse qu’elle est attristée du départ des trois députés puisque ce n’est pas la meilleure manière de faire …
5 juin 2011 — 14 questions et réponses au sujet du projet de loi 204 Le projet d’amphithéâtre à Québec, ainsi que le projet de loi privé visant à sécuriser l’entente entre la Ville de Québec et Quebecor, ne laissent …
Le projet d’amphithéâtre à Québec, ainsi que le projet de loi privé visant à sécuriser l’entente entre la Ville de Québec et Quebecor, ne laissent …
25 mai 2011 — Le PLQ n'osera jamais adopter ce projet de loi Le PQ constate que son idée de mettre de l’avant des élections à date fixe au Québec continue à gagner des appuis. Malheureusement, le Parti …
Le PQ constate que son idée de mettre de l’avant des élections à date fixe au Québec continue à gagner des appuis. Malheureusement, le Parti …
27 janvier 2011 — Le projet de loi pour abolir la libération au sixième de la peine traîne toujours Trop souvent, les condamnations, même sévères, découlent sur des emprisonnements qui ne reflètent pas la gravité des crimes en raison de la disposition qui permet …
Trop souvent, les condamnations, même sévères, découlent sur des emprisonnements qui ne reflètent pas la gravité des crimes en raison de la disposition qui permet …
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