Le dimanche 5 juin 2011

QuébecPolitique

Projet de loi privé 204 sur l’amphithéâtre à Québec: questions et réponses

14 questions et réponses au sujet du projet de loi 204

Par Parti Québécois

Le projet d’amphithéâtre à Québec, ainsi que le projet de loi privé visant à sécuriser l’entente entre la Ville de Québec et Quebecor, ne laissent personne indifférent. Sous forme de 14 questions et réponses, voici pourquoi le Parti Québécois a déposé le projet de loi privé 204 concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel à Québec.

Le projet d’amphithéâtre à Québec, ainsi que le projet de loi privé visant à sécuriser l’entente entre la Ville de Québec et Quebecor, ne laissent personne indifférent. D’emblée, la démarche du Parti Québécois a permis aux Québécois de mieux connaître le dossier, grâce à un exercice transparent où le projet de loi a été étudié en commission parlementaire. Sous forme de 14 questions et réponses, voici pourquoi le Parti Québécois a déposé le projet de loi privé 204 concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel à Québec.

1. Le projet de loi porte-t-il sur la construction de l’amphithéâtre?

Le projet de loi ne porte pas sur la construction de l’amphithéâtre. Cette partie est déjà réglée : le gouvernement met 200 millions, la Ville de Québec met 187 millions et l’organisme «J’ai ma place» met 13 millions. La Ville ira en appel d’offres pour la construction de l’amphithéâtre. À ce sujet d’ailleurs, tous les partis se sont montrés d’accord, les députés indépendants y compris. Au Parti Québécois, nous avons toutefois exprimé le souhait que le privé participe, ce qu’il fait par le biais de «J’ai ma place» et par l’entente de gestion, alors que Amir Khadir a plutôt exigé que l’amphithéâtre soit financé à 100 % avec des fonds publics.

2. Si le contrat est légal, pourquoi le sécuriser par le biais d’une loi privée?

Malgré la légalité de l’entente, sans l’adoption du projet de loi privé, l’entente aurait pu faire l’objet de contestation qui pourrait durer des années connaissant les délais de la justice au Québec. Pour ainsi dire, cela revient à renoncer au projet. Aussi, les entreprises qui ont participé à la mise en compétition par la Ville de Québec n’ont pas jugé bon de se présenter à la commission parlementaire et n’ont pas démontré d’intérêt à poursuivre la Ville de Québec.

3. Pourquoi cette mesure exceptionnelle (projet de loi privé)?

Précisons que le dépôt d’un tel projet de loi n’a rien d’inhabituel. À chaque session parlementaire, l’Assemblée nationale adopte plusieurs de ces lois, dites privées, à la demande des municipalités pour leur permettre de réaliser des projets particuliers. C’est le cas pour la Ville de Québec. Bref, il s’agit d’une procédure habituelle pour un dossier exceptionnel.

4. Devait-il y avoir un appel d’offres pour l’entente?

Non, puisqu’il s’agit d’une entente qui permet à la Ville de Québec d’aller chercher de l’argent. Malgré cela, la Ville de Québec a mis en compétition différents groupes intéressés pour obtenir le maximum de revenus. Elle n’en avait pas l’obligation. De plus, tous les contrats qui seront accordés par Quebecor à des sous-contractants (nourriture, boissons, stationnement, etc.) n’ont pas à faire l’objet d’appel d’offres puisqu’ils sont de nature privée.

5. Est-ce qu’il y aura un appel d’offres pour la construction de l’amphithéâtre?

Bien sûr. Dès qu’elle engagera des dépenses de fonds publics, la Ville de Québec procédera par appel d’offres, selon les normes établies, pour la construction de l’amphithéâtre. Quebecor ne participe pas à la construction de l’amphithéâtre.

6. La Ville accorde un congé de taxes, peut-elle le faire?

Oui, l’amphithéâtre appartient à la Ville de Québec. La municipalité ne collectera pas de taxes sur un bâtiment qui lui appartient.

7. La Ville peut-elle construire un bâtiment pour des fins de location?

Évidemment la Ville ne peut construire des bâtiments à revenus (Exemple : duplex, triplex, etc.). Par contre, la Ville peut construire des bâtiments à vocation publique et en confier la gestion à un tiers.

8. Quebecor reçoit-il de l’argent de la Ville de Québec?

C’est le contraire. Grâce à cette entente, la Ville de Québec recevra de Quebecor un montant de 9,2 millions par année (pour l’identification sur l’amphithéâtre et le loyer) alors qu’à Pittsburg, amphithéâtre financé à 100 % par le public, les Penguins payent 8,9 millions. La venue d’une équipe de hockey de la LNH permettra d’augmenter cette rentabilité. Nous avons souhaité la part du privé dans ce projet afin de diminuer la part du public. L’entente Ville de Québec-Quebecor répond à ce souhait.

9. Le contrat de gestion est-il illégal?

Dans le cas de Québec, il y a eu une mise en concurrence et la meilleure offre a été choisie. La Loi sur les cités et villes ne prévoit pas cette situation et ne l’interdit pas non plus. Il faut donc une loi privée pour régulariser une situation.

10. Est-ce que le droit de poursuivre existe toujours?

Oui. Contrairement à ce qui a été véhiculé, le principe de base en droit, où toute loi est contestable, s’applique. Nulle part dans la loi il n’est écrit que les citoyens ne pourront pas contester cette loi. Ce qui est le cas de beaucoup d’autres lois privées et publiques adoptées par l’Assemblée Nationale. C’est d’ailleurs ce que l’Association du Barreau canadien est venue confirmer en commission parlementaire.

11. Qu’est-ce qu’une loi omnibus?

La loi omnibus contient plusieurs modifications à la Loi sur les cités et villes entre autres afin de combler les «vides» de cette loi qui devrait faire l’objet d’une refonte majeure, afin qu’elle corresponde à la nouvelle réalité des municipalités. Exemple : la Loi sur les cités et villes ne prévoit pas qu’une ville puisse accorder un contrat de gestion de plusieurs millions de dollars à une entreprise privée dans le but de faire venir une équipe de hockey professionnelle.

12. Pourquoi Pauline Marois a traité les opposants de «niaiseux»?

À l’occasion d’un discours, Pauline Marois a indiqué qu’il fallait «arrêter le niaisage» au sens que nous devions aller de l’avant et arrêter de tergiverser pour un projet majeur pour la région de Québec. Quiconque connaît Mme Marois sait fort bien qu’elle n’utilise pas l’insulte pour défendre ses positions politiques.

13. Comment pouvez-vous parler d’intégrité alors que vous cautionnez par un projet de loi privé l’illégalité du projet?

La preuve est faite : l’entente est légale et le projet de loi privé est une mesure usuelle pour un projet exceptionnel. Et le Parti Québécois est déterminé à tenir une commission d’enquête sur l’octroi des contrats publics dans le milieu de la construction, le financement des partis politiques et l’implication du crime organisé. Ajoutons qu’on ne peut comparer une entente entre une municipalité et une entreprise de télécommunication pour exploiter un amphithéâtre avec le recours de plus en plus systématisé et caché à l’octroi de contrats publics par gré à gré au bénéfice du crime organisé.

14. Pourquoi l’urgence du projet de loi privé?

Tout simplement parce que l’entente se termine le 7 septembre et surtout parce que la Ligue nationale de hockey a donné récemment un signal d’ouverture pour le transfert d’équipes. La preuve : le transfert des Trashers d’Atlanta vers Winnipeg.

4 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Michel Rousseau Le 5 juin 2011 à 22h36

    Je ne suis pas convaincu. 1- projet de loi privé 204 sur amphithéatre: erroné car concerne entente Québec-Québecor et non sur l’amphithéatre. 2- financement public: j’ai ma place est-il un investissement privé? L’entente de gestion n’a rien à faire dans le financement privé. 3- pas parce que les concurrents n.étaient pas présents à la commission qu’ils n’aboutiraient pas dans le décor un jour. Si le contrat est légal pourquoi une loi? Pour le mettre à l’abri des poursuites et vous écrivez au#10 que ça peut-être contesté: belle contradiction. Sur le niasage, le terme s’appliquait-il à Mde Beaudoin et autres péquistes qui s’y opposent? Je suis pour le projet, financement et entente mais pas au détriment de la démocratie. Dommage que Mde Maltais fait les basses oeuvres qui auraient dû être fait par les libéraux. Vous avez remarqué le silence du PM sur cette loi? Lui aussi dans son parti il y en a qui sont en désaccord. Et que dire de l’ADQ? Bravo les 2 indépendants et Khadir

  2. 2 n.j. beaulieu Le 6 juin 2011 à 1h37

    he bien pour moi c est magouille par dessus magouille.
    alors adieu p.q.
    vous le p.q. etes devenu un vieux parti qui comme les autres protege ses poches avant
    ses electeurs.
    salut

  3. 3 Jean Paul Tellier Le 6 juin 2011 à 13h03

    Trois députés claquent la porte du PQ.

    http://www.cyberpresse.ca/images/bizphotos/569×379/201106/06/337814-lisette-lapointe-pierre-curzi-louise.jpg

    Lisette Lapointe, Louise Beaudoin et Pierre Curzi claquent la porte du Parti québécois. Ils siégeront dorénavant comme députés indépendants.

    La goutte qui a fait déborder, c’est l’appui inconditionnel du PQ au projet de loi 204 qui vise à blinder l’entente entre la Ville de Québec et Quebecor sur la gestion du futur amphithéâtre.

    Mais c’est loin d’être la seule raison de leur départ. Ils ont attaqué l’attitude de leur chef Pauline Marois et de son entourage.Le Parti québécois c’est celui de l’autorité outrancière d’une direction obsédée par le pouvoir,une atmosphère devenue irrespirable.

    La députée de Crémazie dit également avoir «la pénible impression que nous nous éloignons de la souveraineté et même du pouvoir, qui paraissait si proche». Elle a reproché à la direction du parti d’avoir fermé la porte à sa proposition d’amendement à l’article 1 pour rendre plus claire la démarche souverainiste lors du congrès d’avril.

    Pour Louise Beaudoin, «l’élément déclencheur» de son départ tient «au fond et à la forme» du projet de loi 204. Pauline Marois a pris seule la décision d’appuyer la démarche du maire Régis Labeaume, sans aucune consultation préalable du caucus. Elle a imposé la ligne de parti, a-t-elle déploré.

    «La cause plus profonde de ma démission concerne une certaine façon de faire de la politique», a-t-elle ajouté, déplorant la rigidité de la ligne de parti.

    Elle dit retrouver une «liberté de parole totale».
    Elle trouve inconcevable de blinder une entente de principe et, du même coup, d’empêcher les contestations judiciaires contre tous les contrats futurs qui en découleront et «qui ne sont pas encore rédigés». «Ça n’a pas de bon sens. Ce doit être la fille de juge en moi qui se rebiffe», a-t-elle lancé.

    Pierre Curzi juge inacceptable de «priver les citoyens du droit d’exercer leur responsabilité civique et juridique». «Mon seuil de tolérance éthique personnel a été atteint», a-t-il dit. Il a souligné que l’appui du PQ au projet du maire Labeaume a été donné pour des «raisons électorales».

    Il a reconnu que leur sortie, «c’est sûr, va porter un coup au Parti québécois, on en est conscient».

    Selon leurs explications, Pauline Marois tenait à imposer la ligne de parti pour que les députés votent en faveur du projet de loi 204. «Il fallait se soumettre ou se démettre», a dit Mme Beaudoin.

    Mais ce matin,6/6/2011, à 10h15, la chef a tendu une perche aux trois dissidents. Elle aurait ouvert la porte à l’idée de leur permettre de s’abstenir ou de voter contre le projet de loi. C’était une proposition «trop tardive. Nous n’avons pas donné suite», a noté M. Curzi.

    Cette sortie ébranle le leadership de Pauline Marois, elle qui, au congrès d’avril dernier, avait été plébiscitée par 93% des délégués, un appui record au PQ. «Il y a eu un durcissement» de l’attitude de la chef au lendemain de ce congrès, a souligné Pierre Curzi.

    «Je ne souhaite pas le départ de Pauline Marois, mais la transformation du parti», a dit de son côté Louise Beaudoin. Lisette Lapointe a surtout montré du doigt les décideurs du parti et l’entourage de la chef, sa directrice de cabinet Nicole Stafford en particulier.

    Les dissidents n’ont pas exclu de revenir un jour au PQ, notant qu’«il n’y a jamais rien d’impossible».

    Source ; Tommy Chouinard,La Presse,6/6/2011

  4. 4 Jean Rousseau Le 6 juin 2011 à 14h36

    L’art de percevoir au delà du superficiel

    Ceux qui s’orientent vers la psychothérapie doivent obligatoirement parvenir à distinguer l’essence des phénomènes (sinon ils se rempliront à la manière des poissons vidangeurs). Le fonctionnariat constitue une zone protégée dans la jungle capitaliste. Un peu à la façon des animaux domestiques, les employés de l’État perdront leurs instincts car le contexte aura été purgé de toute possibilité de compétition (d’où certainement l’émergence de perspectives de développement moindres).

    Pour contrer ces effets néfastes, il faudrait faire interagir ces deux types de fonctionnement. Il conviendrait alors de bien s’assurer que l’appétit démesuré soit bien exploité afin que chacun puisse y trouver son compte (y comprit les contribuables). Dans le beau film canadien ; La guerre du feu, on prenait conscience que les primitifs ressentaient une peur maladive à la vue de cet élément comme de nos jours, certains en éprouvent à l’égard du crédit, des relations avant le mariage ou de celles homosexuelles.

    Jean Rousseau, B. Ps
    Conseiller en métaScience
    Courriel ; jeanrousseau1956@live.ca

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Cet article de 1,074 a été rédigé par Parti Québécois il y a 8 ans et 1 mois, le dimanche 5 juin 2011.

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