Le vendredi 26 juin 2009

PolitiqueQuébec

Section d’appel des réfugiés

Thierry St-Cyr et de nombreux organismes pressent le Parlement d’agir

Canada ]

Par Bloc Québécois

Bien que la procédure d’appel soit prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis juin 2002, la Section d’appel des réfugiés n’a toujours pas été créée et plusieurs demandeurs d’asile sont ainsi soumis à un processus qui ne leur rend pas justice.

Avec le soutien de nombreux organismes de la société civile, le député de Jeanne-Le Ber et porte-parole du Bloc Québécois en matière de citoyenneté et immigration, Thierry St-Cyr, a exhorté aujourd’hui en conférence de presse les parlementaires à appuyer le projet de loi du Bloc Québécois, qui réclame la mise en place de la Section d’appel des réfugiés, comme le prévoit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis juin 2002.

Plusieurs personnes et organismes ont manifesté leur appui au projet de loi du Bloc Québécois. Mentionnons, entre autres, Maître Julius Grey, Maître Roman A. Gordy, Amnistie Internationale Canada Francophone, le Conseil canadien des réfugiés, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Service d’aide et liaison pour immigrants, Service d’accueil aux réfugiés du Québec, La Maisonnée, le Conseil canadien des réfugiés, le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants, le Centre des travailleuses en maisons privées, l’Association québécoise des avocats en droits de l’immigration, la Mission communautaire de Montréal, le Centre justice et foi, le Comité régional d’éducation pour le développement international de Lanaudière, la Communauté catholique congolaise de Montréal, YMCA du Québec, Église Unie du Canada, le Forum musulman canadien, Femmes du monde de Côte-des-Neiges, Groupe Solidarité Justice SNJM du Québec, Juristes Sans Frontières Québec, le Réseau de vigilance et D’abord solidaire.

Tous s’entendent pour souligner l’importance du projet de loi C-291 et saluent les efforts et la détermination du porte-parole du Bloc Québécois en matière de citoyenneté et immigration. « J’espère qu’avec l’appui de ces nombreux organismes le gouvernement fédéral passera enfin de la parole aux actes et mettra rapidement en vigueur la Section d’appel des réfugiés », a lancé Thierry St-Cyr.

Rappelons que depuis les réformes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en juin 2002, l’un des deux postes de commissaires chargés d’entendre les causes a été aboli. « Auparavant, pour qu’une personne soit admise comme réfugiée, elle devait recevoir l’approbation de l’un de ces deux commissaires. Or, avec la réforme, ses chances d’obtenir le statut de réfugié sont devenues considérablement plus arbitraires. L’objectif de notre projet de loi est de compenser le déséquilibre ainsi créé en offrant aux demandeurs un contrepoids qui leur permettra d’avoir accès à un ultime recours », a expliqué Thierry St-Cyr.

Bien que la procédure d’appel soit prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis juin 2002, la Section d’appel des réfugiés n’a toujours pas été créée et plusieurs demandeurs d’asile sont ainsi soumis à un processus qui ne leur rend pas justice. Depuis qu’un déséquilibre a été constaté, le Bloc Québécois presse le gouvernement fédéral de mettre en vigueur une telle procédure et, à deux reprises, a déposé un projet de loi à cet effet. « Toutes les députées et tous les députés doivent entendre l’appel que nous leur lançons aujourd’hui et faire en sorte que le projet de loi soit adopté le plus tôt possible », a conclu Thierry St-Cyr.

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