Modifications à apporter à la carte électorale

Le Parti Québécois fait connaître par écrit sa proposition pour une nouvelle carte électorale et propose que soit accordée une valeur prépondérante au principe de l’occupation dynamique du territoire, un principe qui n’existe pas à l’heure actuelle dans la loi. Cette proposition, maintes fois répétées depuis trois ans, devrait satisfaire les préoccupations des élus de l’Assemblée nationale puisque, déjà en 2008, elle était appuyée par le ministre responsable de la Loi électorale, Benoît Pelletier.

« Cette proposition réaffirme notre ferme volonté à ce que l’occupation dynamique de notre territoire reflète l’esprit et la lettre de nos lois, y compris nos lois qui touchent le fondement de notre démocratie. Ajouter au critère de la représentation effective des électeurs la représentation effective des régions nous permettra d’atteindre cet objectif », a déclaré le député de Chicoutimi et leader de l’opposition officielle, Stéphane Bédard.

Le Québec est un vaste territoire et sa population est concentrée dans quelques pôles urbains. Ainsi, le Parti Québécois souhaite voir ajouter aux critères de la Loi électorale l’occupation dynamique du territoire tout en lui conférant une valeur prépondérante. Pour ce faire, le Parti Québécois propose que le nombre moyen d’électeurs soit différent, qu’il s’agisse d’une circonscription rurale ou urbaine. « De cette façon, nous pourrons maintenir le nombre de circonscriptions à 125 tout en préservant et en renforçant le poids des régions », a poursuivi M. Bédard.

Ainsi, le Parti Québécois propose concrètement :

1. D’intégrer le principe de représentation effective des régions à l’article 14 de la Loi électorale;
2. D’ajouter aux critères de la Loi électorale l’occupation dynamique du territoire en lui conférant une valeur prépondérante (art.15);
3. D’ajouter un autre critère recommandant que la délimitation des circonscriptions soit cohérente, dans la mesure du possible, avec la délimitation des MRC et des régions administratives (art.15);
4. Que le nombre moyen d’électeurs soit différent, qu’il s’agisse d’une circonscription rurale ou urbaine (art.16);
5. Qu’il soit possible au Directeur général des élections du Québec, à chaque révision de la carte électorale, de recommander toutes autres mesures visant à respecter les critères de la Loi électorale;
6. De demander à l’Assemblée nationale qu’elle confère aux députés tous les outils requis pour atteindre l’objectif d’une réelle représentation effective des citoyens et des régions.

Le poids des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie maintenu et renforcé

Pour sa part, le député de Kamouraska-Témiscouata, André Simard, estime que cette proposition permettra de conserver le poids des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie particulièrement. « L’inquiétude était réelle. Or, avec l’ajout de ces critères, nous pourrons maintenir le poids du Bas‑Saint‑Laurent et de la Gaspésie. C’était l’objectif recherché par mes collègues de Matane, de Matapédia, de Rimouski et moi‑même, qui avons travaillé à cette proposition, il était primordial que l’occupation dynamique de notre territoire ne soit pas qu’un vœu pieux, mais que ce principe s’applique dans l’ensemble des politiques nationales, dans le déploiement de nos services gouvernementaux et, il va de soi, dans notre système électoral », a indiqué André Simard.

« L’objectif n’est pas de politiser la délimitation des circonscriptions comme ont voulu le faire les libéraux, mais de donner au président de la Commission de la représentation électorale et au Directeur général des élections du Québec un cadre cohérent pour dessiner une carte électorale représentative de la réalité québécoise», a conclu Stéphane Bédard.

Mots clés: Politique, Québec, carte électorale, démocratie, régions, territoire