Le mercredi 9 mars 2011

QuébecEnvironnement

Le BAPE remet son rapport sur les gaz de schiste

On a maintenant la confirmation que le gouvernement libéral est dans l'erreur

Par Parti Québécois

Tous les constats et les avis du BAPE mènent à un moratoire. Par ailleurs, la recommandation de faire une évaluation environnementale stratégique relève du bon sens. Par ses constats, le BAPE reproche au gouvernement libéral d’avoir agi dans la précipitation, sans principe de précaution, en mettant à risque la santé et l’environnement.

N.B.: Le rapport de 324 pages du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement concernant les gaz de schiste est disponible ici au format PDF.

« Le BAPE conclut que le gouvernement libéral a mal agi et se range du côté de la population qui avait raison d’être inquiète des gaz de schiste. Le BAPE a été victime d’un délai trop court et d’un mandat trop limité; nous ne disposons pas d’informations et de connaissances fiables au Québec pour se lancer dans le développement des gaz de schiste actuellement. Cela renforce la conviction qu’un moratoire digne de ce nom est nécessaire ».

C’est ce qu’a affirmé le député de L’Assomption et porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines, Scott McKay, réagissant au rapport du BAPE sur les gaz de schiste rendu public hier après-midi.

Tous les constats et les avis du BAPE mènent à un moratoire. Par ailleurs, la recommandation de faire une évaluation environnementale stratégique relève du bon sens. « C’est d’ailleurs ce qui aurait dû être fait dès le départ. Nous ne serions pas devant un tel fiasco si le gouvernement libéral n’avait pas agi dans la plus grande improvisation et nous aurions sauvé temps et argent », a poursuivi M. McKay.

Le gouvernement libéral totalement désavoué

Par ses constats, le BAPE reproche au gouvernement libéral d’avoir agi dans la précipitation, sans principe de précaution, en mettant à risque la santé et l’environnement. « Le rapport vient confirmer nos inquiétudes à l’effet qu’il y a un risque pour l’eau potable, un risque pour l’eau souterraine, un risque de migration du méthane, un risque pour la pollution de l’air et une augmentation des gaz à effet de serre. Avec autant de risques, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il trompé la population et agi aveuglément depuis un an, sinon pour satisfaire l’intérêt de quelques portefeuilles? », a indiqué, de son côté, la députée de Vachon et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement durable, d’environnement, de parcs et d’eau, Martine Ouellet.

Le Parti Québécois se questionne d’ailleurs sur l’absence de la vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau. « En août dernier, ils étaient deux ministres à annoncer le mandat du BAPE. Hier, le ministre Arcand était seul. Où était donc la ministre Normandeau, directement ciblée par le rapport du BAPE? Va-t-elle sortir de sa tanière et clarifier le rôle du gaz naturel dans le bilan énergétique du Québec, comme le lui demande le BAPE? », a questionné la députée de Vachon.

Une plus grande transparence est essentielle

Le Parti Québécois accueille avec beaucoup de satisfaction les recommandations qui souhaitent l’obligation de rendre publiques toutes les substances chimiques utilisées par l’industrie dans ses procédés de fracturation hydraulique, une gifle à l’endroit du ministre Arcand particulièrement.

« Cela fait des semaines qu’on exige que ces ingrédients et la recette soient dévoilés, conformément à la loi, mais le ministre Pierre Arcand a utilisé tous les subterfuges pour refuser de se plier à ces exigences. Il a le devoir aujourd’hui de s’exécuter », a insisté Mme Ouellet.

Un régime de redevances en faveur de la collectivité, pas en faveur de l’industrie

De son côté, le député Scott McKay note avec intérêt la proposition du BAPE qui, au nom du principe de l’efficacité économique, invite le gouvernement à produire une analyse économique afin de « proposer une façon de récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner en raison des faibles montants des droits qui ont été exigés lors de l’attribution initiale des droits d’exploration dans les basses-terres du Saint-Laurent ».

« Le désaveu du BAPE est total : il reconnaît que même du point de vue économique, le gouvernement s’est tiré dans le pied dès le début. Le ministre Raymond Bachand va-t-il acquiescer à cette recommandation ou faire l’autruche? », se questionne M. McKay.

Le député de L’Assomption presse également le gouvernement libéral de soumettre dès maintenant un nouveau projet de loi sur les mines. « Il n’y a pas lieu d’attendre la fin de l’étude environnementale stratégique pour une nouvelle mouture de cette loi tant attendue. Ça urge! », a‑t‑il poursuivi.

D’autres recommandations intéressantes

Les députés accueillent aussi favorablement les recommandations du BAPE, notamment celles concernant :

  • Le versement de compensations pour les inconvénients subis par les communautés;
  • L’implication des instances municipales dans le processus décisionnel;
  • Les mesures pour favoriser l’acceptabilité sociale des projets;
  • Et le rôle central que devrait conserver le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans la délivrance des autorisations pour les activités d’exploration et d’exploitation.

« Le gouvernement libéral improvise dans sa gestion de l’énergie au Québec. Nous le disions depuis un moment et le BAPE vient de le confirmer. Malgré l’étude environnementale stratégique à venir, cela ne signifie pas que tout est terminé et au beau fixe, il y a beaucoup trop d’incertitude à venir. La surveillance de ce gouvernement sera toujours de mise, surtout lorsqu’on entend le ministre Arcand demander aux citoyens de lui faire confiance; c’est totalement illusoire quand on sait que le passé est garant de l’avenir », ont conclu les députés.

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Cet article de 823 a été rédigé par Parti Québécois il y a 8 ans et 3 mois, le mercredi 9 mars 2011.

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