Terre-Neuve exproprie Abitibi-Bowater et saisit les centrales électriques

Il y a de l’orage dans l’air…. La question du Labrador pourrait revenir sur le tapis beaucoup plus tôt qu’on le pense.

C’est à suivre…

Jean-Pierre Plourde

Voici l’article de Sophie Cousineau, tiré de Cyberpresse, qui traite de l’expropriation systématique de Abitibi-Bowater.

Terre-Neuve exproprie, Ottawa casque

Il est tout de même incroyable que le gouvernement fédéral – donc vous et moi comme contribuables – ait à réparer les pots cassés par Danny Williams, premier ministre de Terre-Neuve et du Labrador. Surtout que 130 millions de dollars, ce n’est pas une bagatelle.

Comment en est-on venu là ? Les explications de Bertrand Marotte, correspondant du Globe & Mail à Montréal, sont renversantes.

On se rappellera que Danny Williams a décidé d’exproprier Abitibi-Bowater en décembre 2008, en récupérant ses droits de coupe et hydrauliques et en mettant le grappin sur ses centrales électriques. Son gouvernement répliquait ainsi à la fermeture d’une papetière située à Grand Falls-Windsor, qui a envoyé 800 travailleurs au chômage.

La décision d’exproprier Abitibi-Bowater a provoqué une onde de choc dans la communauté d’affaires au pays. Et cela se comprend. Exproprier une entreprise revient à se servir de l’arme nucléaire.

Que Terre-Neuve veuille récupérer ses droits de coupe, cela se comprend. D’autant que le contrat de location des terres, qui remonte à 1905, stipule que les droits de l’entreprise sont conditionnels à ce que la province exploite une usine dans la province, rapporte le Globe. Mais la province devait compenser AbitibiBowater pour ses éléments d’actif, dont ses routes et ses centrales de production d’électricité.

Quoiqu’il en soit, à défaut d’une entente sur un dédommagement, AbitibiBowater a intenté une poursuite en vertu du fameux chapitre 11 de l’Accord nord-américain de libre-échange (ALÉNA). Cet accord stipule qu’une entreprise américaine qui s’estime injustement traitée au pays (par une ville, une province ou le fédéral, peu importe) peut intenter une poursuite. Ce qu’Abitibi a fait en février, en réclamant une compensation de 500 millions de dollars.

AbitibiBowater a son siège social à Montréal. Mais elle est incorporée au Delaware. De sorte qu’elle a pu se prévaloir de ce recours de l’ALÉNA !

Plutôt que de se battre devant les tribunaux pendant des années, et sans doute pour rétablir la bonne réputation d’affaires du pays, le gouvernement conservateur a préféré acheter la paix en offrant 130 millions de dollars à l’entreprise.

La somme ne sera toutefois pas versée avant que l’entreprise complète sa restructuration judiciaire et émerge de la protection des tribunaux. De sorte qu’elle ne servira même pas à bonifier les indemnités de licenciement des 570 ex-travailleurs des usines de Gatineau et de Dolbeau. Ces travailleurs, qui sont traités comme des créanciers ordinaires, ne recevront qu’une fraction de ce qui leur est dû.

C’est si révoltant que j’enrage juste à y penser.

Sophie Cousineau