Le mardi 9 mars 2010

QuébecPolitique

Déréglementation en matière de télécommunications

La levée du plafond de la propriété étrangère menace la culture québécoise

Canada ]

Par Bloc Québécois

Il est impératif que le gouvernement fédéral transfère au Québec le contrôle des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications afin que l’Assemblée nationale puisse doter le Québec d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications.

« Le renversement par le gouvernement conservateur de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le dossier Globalive et le non-respect des règles de propriété étrangère en télécommunications créent un précédent dangereux, car ils ouvrent la porte à la prise de contrôle effective de nos entreprises de télécommunications. Il est de plus en plus difficile de différencier les télécommunications et la radiodiffusion avec les nouvelles technologies. Ultimement, le secteur québécois de la culture se trouve ainsi menacé », s’inquiète la porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine et députée de Saint-Bruno–Saint-Hubert, Carole Lavallée.

Son collègue porte-parole en matière de télécommunications, sciences et technologies, Serge Cardin, rappelle qu’une décision rendue à l’automne 2009 par le CRTC concluait que la firme Globalive ne se qualifiait pas aux critères fédéraux d’acquisition d’une licence d’opération d’une entreprise de téléphonie sans fil puisqu’elle n’était pas contrôlée de fait par des intérêts canadiens tels que définis par la Loi sur les télécommunications.

« Il y a longtemps que le Bloc Québécois dénonce la déréglementation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, car nous croyons qu’elle aura pour effet d’accélérer la concentration des médias et de nuire au développement culturel du Québec. Malgré tout, le ministre Tony Clement a fait fi de la décision du CRTC et a choisi de fermer les yeux sur le contrôle de fait de l’entreprise Globalive par la firme égyptienne Orascom. Le ministre a donc donné son aval afin que Globalive acquière une licence d’opération pour une entreprise de téléphonie sans fil », a dénoncé Serge Cardin.

« Le Bloc Québécois soutient que celui qui contrôle l’accès s’accapare par la même occasion le contrôle sur le contenu, ce qui signifie que les concessions réalisées par les conservateurs constituent une menace extrêmement sérieuse sur notre industrie culturelle. Voilà pourquoi il est impératif que le gouvernement fédéral transfère au Québec le contrôle des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications afin que l’Assemblée nationale puisse doter le Québec d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications. Évidemment, il ne s’agit que d’une solution pour l’immédiat puisque la seule façon de protéger la culture québécoise et ses outils de diffusion à long terme demeure la souveraineté du Québec », a ajouté Carole Lavallée.

« Une fois de plus, le gouvernement conservateur a choisi d’ignorer les voies de la démocratie pour agir comme s’il était fin seul. Il est tout à fait inacceptable qu’une décision d’un tel impact sur l’économie et la culture du Québec soit prise, encore une fois, derrière les portes closes, à l’insu des représentants dûment élus qui forment la Chambre des communes. Le Bloc Québécois demande un moratoire et un débat public sur cette question. Nous considérons également que, si le gouvernement est sérieux et transparent, il doit énoncer ses intentions dans le prochain discours du Trône ou présenter tout au moins un projet de loi afin que la question soit l’objet d’un débat », a conclu Serge Cardin.

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  1. 1 Gilles Le 18 mars 2010 à 10h44

    Au delà de la problématique culturelle qui garde son importance, combien de temps devons-nous supporter une tarification hors normes des télécommunications en maintenant un système quasi monopolistique? Est-ce que les politiciens du Québec ont des solutions en se dotant d’une organisation de réglementation provinciale pour garantir une baisse des tarifs qui devraient naturellement découler de la décision des conservateurs?
    La qualité en culture est le premier atout d’existence et non pas à mon avis un protectionnisme à l’heure de la globalisation. Investissons massivement dans la culture francophone pour qu’elle puisse exister dans la qualité plutôt que de se renfermer au reste du monde.
    Merci.

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