Le vendredi 23 octobre 2009

QuébecPolitique

Retraités de Nortel

Les conservateurs doivent agir dès maintenant

Canada ]

Par Bloc Québécois

Après avoir subi des pertes importantes à leur pension, ces retraités réclament des changements aux lois canadiennes sur les faillites. Plusieurs députés du Bloc Québécois étaient sur la Colline pour appuyer les milliers de manifestants et nous sommes derrière eux pour presser le gouvernement conservateur d’agir de toute urgence

Dans la foulée de la manifestation qui a eu lieu hier sur la colline Parlementaire, qui réunissait les pensionnés de Nortel et d’autres compagnies, le porte-parole du Bloc Québécois en matière de travail et député de Rivière-des-Mille-Îles, Luc Desnoyers, a présenté les propositions du Bloc Québécois visant à répondre à leurs demandes.

« Après avoir subi des pertes importantes à leur pension, ces retraités réclament des changements aux lois canadiennes sur les faillites. Plusieurs députés du Bloc Québécois étaient sur la Colline pour appuyer les milliers de manifestants et nous sommes derrière eux pour presser le gouvernement conservateur d’agir de toute urgence », a déclaré Luc Desnoyers.

« L’injustice vécue par les retraités nous préoccupe depuis longtemps. Mon collègue député de Richmond–Arthabaska, André Bellavance, a déposé un projet de loi qui aura pour effet d’octroyer un crédit d’impôt remboursable aux pensionnés lésés par un employeur qui n’a pas versé ses cotisations normales au fonds de pension. La Chambre devra se prononcer sur ce projet de loi le 28 octobre prochain. Ce sera une belle occasion pour les libéraux et les conservateurs de l’appuyer et de démontrer, à leur tour, leur solidarité envers les retraités injustement dépossédés », a-t-il poursuivi.

« Il y aussi beaucoup d’autres gestes à poser pour répondre aux demandes des retraités de Nortel. Le Bloc Québécois est notamment favorable à la prise en tutelle des régimes de pension de compagnies en faillite par le gouvernement fédéral, lorsque c’est sa juridiction, à l’image du système existant au Québec. Les fonds de pension évitent ainsi d’être liquidés lorsque le marché des valeurs mobilières est bas », a indiqué le député de Rivière-des-Mille-Îles.

Luc Desnoyers estime que le gouvernement doit également s’assurer que Nortel ne soit pas vendu à rabais. « On doit veiller à étudier toutes les transactions des filiales de Nortel en demandant, notamment, que le gouvernement fédéral revienne sur sa décision de modifier le seuil d’examen automatique des acquisitions étrangères. Ce seuil doit être ramené de 1 milliard à 300 millions de dollars, c’est-à-dire ce qu’il était avant la modification des conservateurs, appuyée par les libéraux. Dans le cas de Nortel, cette décision est coûteuse et ses actifs pourraient se retrouver aux États-Unis et au Royaume-Uni. De plus, alors que c’est la valeur aux livres qui est actuellement considérée, il nous apparaît important qu’il soit tenu compte de la valeur d’une entreprise au prix du marché. »

« Les demandes des employés invalides de Nortel doivent elles aussi être entendues. Ils ont d’importants frais médicaux à assumer et possèdent peu de ressources pour faire face à la situation qui les attend. Il faut agir de toute urgence pour aider ces gens. Ils devraient ainsi se voir conférer une position de créanciers privilégiés. De plus, la transparence devrait être obligatoire pour les régimes d’auto-assurance, dans le respect des juridictions, qui auraient à se présenter comme tels », a continué Luc Desnoyers.

« Le Bloc Québécois propose également l’abolition du délai de 6 mois inclus dans le Programme de protection des salariés. Les employés d’une compagnie comme Aléris, victimes d’un licenciement massif, deviendraient ainsi admissibles à l’indemnité à laquelle ils ont légitimement droit », a expliqué Luc Desnoyers.

« Les lois canadiennes sur les faillites sont injustes envers les retraités et les invalides. Des changements rapides sont nécessaires et le gouvernement conservateur a le devoir de poser des gestes concrets dès maintenant pour remédier à cette situation. C’est une question de justice et de dignité », a-t-il conclu.

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Cet article de 571 a été rédigé par Le Bloc Québécois il y a 10 ans et 11 mois, le vendredi 23 octobre 2009.

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