Le jeudi 15 octobre 2009

PolitiqueQuébec

Les libéraux ont tripoté les appels d’offre pour le CUSM en PPP

Le Parti Québécois demande l’intervention du Vérificateur général

Par Parti Québécois

En tripotant les règles de l’appel d’offres, les libéraux confirme que les projets de mégahôpitaux s’enfoncent en suivant la formule PPP. Si Jean Charest avait pleinement confiance en son choix de construire en PPP, pourquoi doit-il payer les consortiums pour qu’ils déposent une proposition?

Le gouvernement vient de se donner le droit d’accepter une proposition non conforme à son appel d’offres pour la construction du nouvel hôpital du Centre universitaire de santé McGill en partenariat public-privé (PPP), a constaté le quotidien La Presse.

« On aura tout vu ! Voilà que pour justifier l’injustifiable et poursuivre la construction des mégahôpitaux en PPP, on change les règles! C’est exactement ce qui s’est passé dans le scandale des compteurs d’eau à Montréal et en partie pour les mêmes soumissionnaires. Cela soulève manifestement un parfum de scandale et dès maintenant, le Vérificateur général du Québec doit s’en mêler », a déclaré le député de Richelieu et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Conseil du trésor, de fonction publique et de services gouvernementaux, Sylvain Simard, en réaction aux informations publiées dans le quotidien La Presse du 13 octobre.

Ainsi, comme l’explique le quotidien:

L’appel d’offres obligeait les consortiums à emprunter les fonds nécessaires à la construction sur les marchés financiers. C’est le propre d’un PPP. Cette obligation semble subtilement disparaître. Depuis la crise, les institutions financières hésitent à prêter. Mais aucun des consortiums ne sera pénalisé s’il n’a pas trouvé le financement requis.

Le consortium gagnant sera choisi le 3 décembre. “Le CUSM (Centre universitaire de santé McGill) et le gouvernement pourront, à leur seule discrétion, accepter une proposition non conforme”, stipule le décret.

Quant au consortium perdant, il se verra remettre une compensation pouvant atteindre 7,5 millions de dollars afin de couvrir les frais engendrés par la préparation de sa soumission.


En tripotant les règles de l’appel d’offres, le gouvernement libéral confirme que les projets de mégahôpitaux s’enfoncent en suivant la formule PPP. Si le gouvernement libéral de Jean Charest avait pleinement confiance en son choix de construire en PPP, pourquoi est-il obligé aujourd’hui de tripoter les règles? Pourquoi doit-il payer les consortiums pour qu’ils déposent une proposition? Pourquoi les consortiums n’ont-ils plus l’obligation de confirmer leur financement? Où est la compétition qui devait faire épargner des millions aux contribuables? C’est tout sauf un PPP et c’est trop cher payer pour sauver la face du premier ministre, surtout quand on en est rendu à trafiquer les règles de saine gouvernance.

Quel signal ce genre de décisions arbitraires envoie-t-il pour les milliers d’appels d’offres que l’État prépare chaque année. « Les principes élémentaires d’une saine gestion et d’une bonne gouvernance n’existent plus. En accommodant quelques soumissionnaires, le gouvernement libéral dirige les appels d’offres et ne favorise pas la saine compétition. Pourquoi ? Certainement pas dans l’intérêt des contribuables. Au plus vite l’intervention du Vérificateur général du Québec », a conclu Sylvain Simard.

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Éric Gamache

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