Le dimanche 23 août 2009

ÉconomieQuébec

« Il faut serrer la vis aux fraudeurs à cravate »

L’abolition de la règle de la libération au 1/6 de la peine doit être envisagée

Par Parti Québécois

Au Québec, les peines pour les crimes de nature économique sont insuffisantes. Des citoyens sont littéralement ruinés par des « fraudeurs à cravate » qui sortent de prison après avoir purgé seulement le 1/6 de leur peine.

La rentrée approche à grands pas, pour les élèves comme pour nos parlementaires! À l’occasion du bilan du caucus du Parti Québécois, la chef de l’opposition officielle et chef du Parti Québécois, Pauline Marois, a indiqué que plusieurs sujets avaient été abordés pour préparer la rentrée parlementaire, notamment celui des crimes économiques majeurs.

Des peines plus sévères

Au Québec, les peines pour ce genre de crimes sont insuffisantes. Des citoyens sont littéralement ruinés par des « fraudeurs à cravate » qui sortent de prison après avoir purgé seulement le 1/6 de leur peine.

Pour la chef du Parti Québécois, Pauline Marois, c’est inacceptable et absurde : « Il est clair pour tout le monde que l’abolition de la règle de la libération au 1/6 de la peine doit être sérieusement envisagée. »

Prévenir et enquêter

Le Parti Québécois demande que l’Autorité des marchés financiers ait des pouvoirs accrus et que sa réglementation soit renforcée afin que l’AMF joue un rôle plus important en matière d’encadrement, de contrôle et de prévention. Il serait souhaitable d’étudier la question de l’enregistrement obligatoire auprès de l’AMF et la possibilité de créer un ordre professionnel des conseillers financiers afin d’assurer leur imputabilité.

Les députés estiment aussi qu’il faut donner plus de moyens à la Sûreté du Québec pour enquêter sur les crimes économiques dont les séquelles ne sont pas que financières, mais aussi largement psychologiques. « Nous souhaitons la création à la Sûreté du Québec d’une escouade spécialisée contre les crimes de cette nature. De même, le Procureur général devrait transmettre dès maintenant une directive à la Direction des poursuites publiques pour que les procureurs demandent des peines plus sévères. Les victimes doivent aussi être prises en considération et je ne sens pas beaucoup de compassion de la part des ministres de Jean Charest à l’égard des victimes de crimes économiques », a souligné Pauline Marois.

Épauler les victimes

Une idée lancée pour aider les victimes de crimes économiques majeurs est la mise sur pieds un fonds d’assurance, financé par des contributions des investisseurs et des conseillers financiers.

« Je suis outrée et littéralement consternée de ce qui se passe pour les gens qui vont perdre en deux ans les économies de toute une vie. Il faut que le gouvernement agisse sur ce front-là », a déclaré Mme Marois au terme du caucus.

Débattre de ces solutions

Le Parti Québécois interpellera le gouvernement à ce sujet cet automne. « Nous souhaitons en discuter en commission parlementaire », insiste Pauline Marois pour qui débattre de ces solutions est essentiel – surtout que les libéraux de Jean Charest n’ont encore rien proposé de concret…

Le gouvernement a une responsabilité envers les victimes et cette responsabilité est aussi de prévenir que de telles crises ne se reproduisent.

Par ailleurs, l’urgence de débattre de l’état des finances publiques est aussi une priorité pour le Parti Québécois, puisque sortir gagnant de la crise est encore possible.

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