Indemnisation du Québec pour l’harmonisation de la TPS

Les députées et députés du Bloc Québécois ont de quoi se réjouir : la motion qu’ils ont déposée pour réclamer une indemnisation de 2,6 milliards de dollars pour le Québec, qui a harmonisé sa taxe de vente avec celle du fédéral dans les années 1990, a été adoptée à l’unanimité aujourd’hui à la Chambre des communes.

Dans le cadre de sa journée d’opposition, le député de Saint-Maurice–Champlain, Jean-Yves Laforest, déposait pour le Bloc Québécois une motion afin que le gouvernement fédéral indemnise le Québec, premier à avoir harmonisé sa taxe de vente. Rappelons que le mois dernier, le gouvernement conservateur a consenti une indemnisation de 4,3 milliards de dollars à l’Ontario, mais qu’il a jusqu’ici refusé de compenser le Québec.

« Au cours des années, les gouvernements libéraux comme conservateurs ont trouvé une série d’excuses pour ne pas compenser le Québec comme il se doit. Récemment, le ministre des Finances a déclaré qu’il n’indemniserait pas le gouvernement du Québec à moins que celui-ci accepte de céder la perception de sa taxe au fédéral. La motion qui a été adoptée aujourd’hui à l’unanimité représente donc une belle victoire pour le Bloc Québécois, pour le Québec ainsi que pour les Québécoises et les Québécois », a expliqué le porte-parole adjoint du Bloc Québécois en matière de finances et député d’Alfred-Pellan, Robert Carrier.

« Les conservateurs, qui ont adopté notre motion, doivent se sentir liés par celle-ci. Ils devront donc négocier de bonne foi avec le gouvernement du Québec, et ce, sans poser de condition. Ils devront également indemniser le Québec en lui octroyant la totalité des 2,6 milliards de dollars auxquels il a droit, sans quoi nous en déduirons que le vote d’aujourd’hui n’était que de la poudre aux yeux », a conclu le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances et député de Saint-Maurice–Champlain, Jean-Yves Laforest.

Voici le texte de la motion du Bloc Québécois qui a été adoptée aujourd’hui à la Chambre des communes :

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier de bonne foi avec le gouvernement du Québec afin de régler le contentieux qui existe depuis plus d’une décennie concernant l’harmonisation de la TVQ avec la TPS effectuée au début des années 1990 et accepter d’accorder au Québec une compensation de 2,6 milliards de dollars pour cette harmonisation, tout en maintenant le fait que le gouvernement du Québec continue à administrer ces taxes harmonisées.

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