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Il y a 3 articles qui ont pour sujet « indemnisation ».
21 janvier 2011 — Le PQ se réjouit et réitère ses propositions au gouvernement Le Parti Québécois exige qu’un fonds d’indemnisation élargi soit mis en place pour mieux protéger les investisseurs québécois. L’opposition officielle suggère également que soit instauré …
Le Parti Québécois exige qu’un fonds d’indemnisation élargi soit mis en place pour mieux protéger les investisseurs québécois. L’opposition officielle suggère également que soit instauré …
30 septembre 2009 — Ottawa doit mettre fin à son chantage et verser au Québec les 2,6 milliards de dollars qui lui sont dus L’Ontario a obtenu depuis belle lurette les 4,3 milliards de dollars pour compenser l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, et pendant ce …
L’Ontario a obtenu depuis belle lurette les 4,3 milliards de dollars pour compenser l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, et pendant ce …
9 mai 2009 — La motion du Bloc Québécois est adoptée à l’unanimité Les conservateurs, qui ont adopté notre motion, doivent se sentir liés par celle-ci. Ils devront indemniser le Québec en lui octroyant la totalité des …
Les conservateurs, qui ont adopté notre motion, doivent se sentir liés par celle-ci. Ils devront indemniser le Québec en lui octroyant la totalité des …
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