Projet de loi pour venir en aide aux familles des victimes d’actes criminels

« À l’exemple du Québec, le gouvernement fédéral doit comprendre que les proches de victimes d’acte criminel doivent pouvoir prendre le temps de vivre leur deuil ou de réorganiser leur vie, tout en ayant la garantie qu’ils peuvent compter sur un soutien financier stable et que leur emploi les attend lorsqu’ils seront aptes à revenir au travail », a lancé le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, alors qu’il était de passage aujourd’hui à Sherbrooke.

Le chef du Bloc Québécois était en compagnie de la députée de Compton–Stanstead, France Bonsant, ainsi que du président de l’Association des familles des personnes assassinées ou disparues (AFPAD), Pierre-Hugues Boisvenu. Tous trois ont lancé un appel au gouvernement Harper pour qu’il modifie le Code canadien du travail afin de démontrer un peu de compassion envers les familles des victimes d’actes criminels.

« Il en va de notre responsabilité à tous de nous montrer solidaires dans les moments difficiles et c’est pourquoi le Bloc Québécois a présenté un projet de loi inspiré des dispositions en vigueur au Québec, afin d’offrir une nouvelle prestation spéciale pour les parents des gens victimes d’acte criminel ou qui se sont suicidés », a expliqué Gilles Duceppe.

Le projet de loi C-343 déposé par France Bonsant le 25 mars dernier prévoit des prestations pouvant s’étendre jusqu’à 52 semaines pour les parents d’un enfant mineur disparu ou qui s’est suicidé. Il prévoit également des prestations dans le cas du décès d’un conjoint ou d’un enfant à la suite d’un acte criminel, ou lorsque la présence du salarié est requise auprès de son enfant mineur lorsque ce dernier a subi un préjudice corporel grave en raison d’un acte criminel.

« Il est inimaginable de penser que les parents de victimes d’actes criminels soient forcés de travailler comme si rien ne leur était arrivé. La perte d’un conjoint ou d’un enfant est extrêmement traumatisante. Il faut absolument que le gouvernement fédéral emboîte le pas à Québec pour permettre à ceux qui en ressentent le besoin de prendre du recul avant de revenir sur le marché du travail. Il faut surtout que les gens concernés n’aient plus à se préoccuper, en plus, de savoir s’ils pourront payer leur hypothèque ou encore s’ils auront encore un emploi lorsqu’ils seront prêts à reprendre le travail », a déclaré la porte-parole adjointe du Bloc Québécois en matière de ressources humaines et de développement social et députée de Compton–Stanstead, France Bonsant.

Pierre-Hugues Boisvenu soutient la démarche

Le président de l’Association des familles des personnes assassinées ou disparues (AFPAD), Pierre-Hugues Boisvenu, a réitéré son soutien à la démarche du Bloc Québécois. « J’appuie la démarche entreprise par France Bonsant pour plusieurs raisons. L’adoption par Québec de la loi 58, qui préserve le lien d’emploi pour une période de deux ans pour les membres d’une famille frappée par une tragédie, crée une discrimination importante envers ceux et celles dont le travail est régi par le Code canadien du travail, parce que le code canadien ne prévoit pas de telles dispositions. On se retrouve avec deux régimes différents », a-t-il souligné.

« C’est une chose de permettre aux personnes de maintenir leur lien d’emploi, mais si elles n’ont plus de revenus pour subvenir aux besoins des autres membres de la famille, le résultat sera le même, elles seront contraintes de revenir au travail souvent trop rapidement pour des considérations économiques. Pour cette raison, il est crucial de leur permettre de toucher des prestations spéciales d’assurance-emploi », a poursuivi Pierre-Hugues Boisvenu qui se réjouit de l’appui important du chef du Bloc québécois afin que ce projet devienne loi en 2009.

Un gain déjà pour le Bloc Québécois

Le travail effectué par le Bloc Québécois en matière de justice porte des fruits. Gilles Duceppe se réjouit entre autres que le gouvernement ait finalement fait sienne la recommandation du Bloc Québécois pour que soit éliminée la pratique quasi-automatique du « temps compte double », une revendication qui était également portée par l’AFPAD. Cette disposition fait en sorte que le temps passé en détention par un prévenu avant le procès soit soustrait en double du délai de la peine imposée lors de la sentence.

« Cette pratique est devenue nettement excessive et elle déconsidère l’administration de la justice. C’est particulièrement exaspérant pour les victimes d’actes criminels et leur famille qui voient parfois leurs agresseurs sortir de prison en un rien de temps après l’imposition de leur sentence. Nous avons obtenu ce gain au nom des victimes d’actes criminels, et nous continuerons à travailler afin de permettre aux victimes et à leur famille de traverser leur épreuve dans la paix et la dignité », a conclu Gilles Duceppe.

Mots clés: Canada, Québec, Société, aide financière, criminalité, discrimination, famille, Gilles Duceppe, loi