Commission parlementaire sur la Caisse de dépôt et placement

Premier constat : ce genre de débat partisan dans lequel on essaie de “planter” l’adversaire ne rend pas service à personne, ni au peuple québécois en général qui ne comprend pas grand chose aux “papiers commerciaux” ni aux cotisants en particulier qui cherchent à savoir pourquoi une partie importante de leurs cotisations et épargnes se sont évaporées dans la brume financière.

D’un côté, on a une ministre des finances, docteure en psychologie et politicienne habile, qui finasse en remplissant du mieux qu’elle peut son temps de parole et de l’autre une opposition qui essaie de lui tirer les vers du nez par des questions souvent malhabiles, dispersées et secondaires. L’exercice est plutôt décevant et personne n’est sorti de cette “Tour de Babel” partisane qui vole aux raz des paquerettes, plus renseigné qu’il ne l’était. Dommage et surtout décevant pour la démocratie. Il reste à espérer que la deuxième période, celle consacrée aux dirigeants de la CDPQ soit plus intéressante, mais j’en doute, si, entre autres, l’opposition ne raffine pas ses techniques d’interrogatoires.

C’est peut-être une déformation professionnelle, mais tout avocat qui a assisté le moindrement à ses cours de procédure civile ou pénale, sait ou devrait savoir que, lorsqu’on a devant soi un témoin réticent ou celui d’une partie adverse, la règle d’or est de ne jamais poser – en contre-interrogatoire – une question dont on ne connaît d’abord la réponse. Autrement dit, quand on veut “cuisiner” comme il faut un témoin et qu’on veut lui faire “cracher” ce qu’il a dans le ventre, on pose des questions fermées qui ne lui laissent pas d’autre choix que de répondre par oui ou par non. Cette règle d’or veut qu’avec un tel témoin, on ne va jamais “à la pêche” avec des questions “ouvertes” qui permettent souvent à ce dernier de se lancer dans des grandes explications, théories ou commentaires et qui ont souvent pour but de noyer le poisson ou de semer de la confusion. Pour employer une image claire, on ne va pas à la pêche “ouverte” parce qu’on risque à tout moment de tomber sur des vieilles bottines ou de vieux pneus au lieu d’attraper la truite frétillante que l’on voit déjà dans son assiette avant même de l’avoir pêchée.

C’est exactement ce qui est arrivé avec Mme Jérôme-Forget qui a su habilement noyer le poisson, semer la confusion et envoyer l’opposition sur des voies de garage, en monopolisant le temps de parole et en parlant “pour ne rien dire”.

En plus cette dernière en a profité pour asséner à l’opposition quelques sophismes ou arguments à logique fallacieuse qui lui a fait (à l’opposition) le plus grand tort. Le contre-interrogatoire d’un témoin est un art et bon nombre d’avocats ont appris cet art dans la douleur en perdant leur cause et souvent leur réputation.

Je retiens deux flèches empoisonnées qui ont atteint leur but sans que l’opposition puisse les éviter : la première est celle voulant que les “papiers commerciaux” relèvent de la responsabilité de Bernard Landry qui en tant que ministre des finances aurait autorisé la CDPQ à s’en porter acquéreur. La deuxième est une affirmation générale qui veut que le “papier commercial” acquis par la CDPQ était un “bon produit” qui n’avait jamais posé aucun problème et qui était coté AAA.

J’ajouterais à cela une troisième fléchette qui a raté sa cible parce que la ministre n’a pas complété son raisonnement, sans doute à cause d’une connaissance superficielle du dossier : c’est celle affirmant que les banques étrangères étaient responsables du gâchis. Je vais reprendre ces trois arguments pour que les choses soient claires et en même temps informer l’opposition pour qu’elle soit en mesure de poser les bonnes questions avec méthode, discipline et rigueur, en suivant les règles de l’art, lors de la “deuxième période”.

Le défaut essentiel des trois arguments invoqués par la ministre des finances se résume à son omission par ignorance ou délibérée de ne pas faire de distinction au départ entre le “papier commercial” émis par des banques et celui émis par des institutions non bancaires. CECI EST FONDAMENTAL pour qui connait le moindrement le dossier et voici pourquoi.

Le problème survenu en août 2007 concerne uniquement le PCAA (papier commercial adossé à des créances) émis par des institutions non bancaires. Il touchait, en effet, seulement 27% des fiducies, soit les 22 fiducies mises sur pied par des promoteurs non bancaires. Pourquoi? Tout simplement parce que ces dernières avaient conclu avec les banques, particulièrement internationales, des ententes de fournitures de liquidités incomplètes, nébuleuses et conditionnelles à la “désorganisation générale du marché”. Quant la tempête est arrivée le 13 août 2007, les banques ont refusé de fournir les liquidités nécessaires aux fiducies non bancaires, alors que les banques canadiennes, par souci de préserver leur réputation, ont “protégé” leurs fiducies bancaires, qui représentaient 73% du marché.

En clair les fiducies bancaires ont pu remplir leurs engagements tandis que les fiducies non bancaires se sont retrouvées le bec à l’eau avec leurs créanciers, dont la CDPQ qui en avait acheté (le PCAA non bancaire) pour 12.8 milliards de dollars. Cette crise est une crise du PCAA non bancaire et non pas du PCAA bancaire.

Quand la ministre des finances dit que c’est Bernard Landry qui est le grand responsable, elle oublie de mentionner qu’en 1997, il n’y avait pas de PCAA non bancaire et que le PCAA bancaire était un marché relativement fiable qui a connu entre 1997 et 2001 une croissance remarquable de 6 ans.1

La raison est fort simple : quand un produit comme cela est appuyé directement par les banques et qu’on est sûr que les banques interviendront pour fournir les liquidités nécessaires en cas de pépin, les investisseurs – qu’ils soient privés ou institutionnels – peuvent dormir sur leurs 2 oreilles. Ceci est tellement vrai qu’un aucun investisseur ne s’est plaint du PCAA bancaire. Comme le PCAA non bancaire est arrivé seulement en 2002, avec 6 promoteurs privés, dont Coventree Capital inc, financée par la CDPQ, on ne peut certes pas accuser Bernard Landry d’être responsable d’un marché qui n’existait pas encore.

Quand la ministre des finances dit – comme l’a fait Henri-Paul Rousseau d’ailleurs – que le PCAA était un bon produit qui était coté AAA – encore là, elle ne dit pas toute la vérité et l’opposition n’y a vu que du feu. Rectifions les faits : le marché du PCAA bancaire était relativement stable puisqu’il était supporté en bout de ligne par des liquidités provenant des banques canadiennes de façon implicite en ce qui concerne les fiducies bancaires et que les actifs sous-jacents étaient des actifs conventionnels émanant des banques (ex :prêts hypothécaires, prêts à la consommation etc.) et beaucoup plus transparents.

Par contre, le marché du PCAA non bancaire l’était beaucoup moins, parce que les ententes de fournitures de liquidités étaient défaillantes et parce que les actifs étaient des actifs synthétiques beaucoup plus complexes et moins transparents que les actifs sous-jacents au PCAA bancaire.

Quant aux banques étrangères, on ne peut pas leur reprocher de ne pas avoir renié leurs engagements tout simplement parce que les contrats signés entre elles et les fiducies non bancaires étaient des contrats conditionnels à la “désorganisation générale du marché”. Or, il n’y a pas eu “désorganisation générale du marché” parce que les banques canadiennes ont protégé leurs fiducies bancaires en leur fournissant les liquidités nécessaires et que seules 22 fiducies non bancaires se sont retrouvées le bec à l’eau.

Si Bernard Landry n’a rien à voir avec le PCAA non bancaire, il est clair, par contre, que les dirigeants de la CDPQ ont fait preuve de négligence grave ou d’aveuglément volontaire pour les raisons suivantes :

• ils savaient ou auraient dû savoir, à cause de leur participation de 30% dans Coventree, le principal promoteur du PCAA non bancaire, la différence entre le PCAA bancaire et le PCAA non bancaire, notamment dans la nature du produit et dans les fournitures de liquidités;
• ils savaient ou auraient dû savoir que 2 agences de notation américaines, Standard and Poor’s et Moody’s, avait refusé de coter le PCAA, puisqu’elles considéraient que les ententes de fournitures de liquidités étaient incomplètes et dangereuses. Ceci est d’ailleurs mentionné dans la Revue du système financier de la Banque du Canada, en juin 20032 ;
• ils savaient ou auraient dû savoir que DBRS était en situation de monopole et de conflit d’intérêts dans ce dossier et qu’elle ne faisait pas de différence entre le PCAA bancaire et le PCAA non bancaire. Il y a en avait tellement, de différences, que c’est le PCAA non bancaire qui a “pété au frette” alors que le PCAA bancaire s’en est tiré.

J’espère de tout coeur, que lors de la “deuxième période” de la commission parlementaire, l’opposition saura redorer son blason:

• en raffinant ces techniques d’interrogatoire, particulièrement en posant des questions “fermées” pour éviter les longs monologues comme celui de la ministre des finances;
• en posant les bonnes questions en ce qui concerne le PCAA non bancaire, la nature de ses actifs, les ententes de liquidités entre les fiducies non bancaires et les banques, la notification déficiente de DBRS et l’opacité des informations le concernant;
• en essayant de savoir qui parmi les “initiés” au sens large, ont empoché les bénéfices de dollars de cette opération de 12,8 milliards de dollars.

Le dossier du PCAA est une excellente cause à défendre. Il reste juste à souhaiter que l’opposition sera remplir sa mission de recherche de la vérité avec compétence, rigueur et discipline. Peut-être en sera-t-elle capable. On verra.

1. Paula TOOVEY et John KIFF, Le marché canadien du papier commercial adossé à des actifs : évolution et enjeux. Revue du système financier, Banque du Canada, juin 2003, pp. 45 et ss. [↩]
2. op. cit, pp. 47-48 [↩]

Mots clés: Économie, Québec, banque, Caisse de dépôt et placement du Québec, commission parlementaire, Jean Charest, Monique Jérôme-Forget