Le Bloc Québécois souhaite mettre sur pied une Section d’appel des réfugiés

Le député de Jeanne-Le Ber et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Citoyenneté et d’Immigration, Thierry St-Cyr, a déposé aujourd’hui un projet de loi réclamant la mise en place d’une Section d’appel des réfugiés, comme le prévoit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés adoptée en juin 2002.

Depuis les réformes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en juin 2002, les demandeurs d’asile sont soumis à un processus arbitraire en raison de l’abolition de l’un des deux postes de commissaires chargés d’entendre les causes.

« Pour qu’une personne soit admise comme réfugiée, elle avait auparavant besoin de l’approbation de l’un de ces deux commissaires. Avec la réforme, ses chances d’obtenir le statut de réfugié sont de beaucoup diminuées. L’objectif de la Section d’appel est de compenser le déséquilibre ainsi créé », a expliqué Thierry St-Cyr.

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Citoyenneté et d’Immigration a rappelé que ce n’est pas d’hier que le Bloc Québécois réclame l’instauration d’une Section d’appel des réfugiés. « La procédure d’appel est prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis juin 2002, mais tous les ministres de la Citoyenneté et de l’Immigration, libéraux comme conservateurs, ont jusqu’ici refusé de la créer. N’eût été du déclenchement des élections anticipées par Stephen Harper, notre projet de loi, qui avait reçu l’assentiment de la Chambre des communes, était en voie d’être adopté. Le projet de loi déposé aujourd’hui a été amendé et j’invite toutes les députées et tous les députés à faire en sorte qu’il soit adopté rapidement. Pour le Bloc Québécois, une telle mesure permettra aux demandeurs du statut de réfugié de bénéficier d’un traitement équitable et diligent », a conclu Thierry St-Cyr.

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