Le directeur parlementaire du budget doit avoir toute l’indépendance nécessaire à la réalisation de son mandat

Monsieur Kevin Page
Directeur parlementaire du budget
Bureau du directeur parlementaire du budget
50, rue O’Connor, 9e étage
Ottawa (Ontario)K1A 0A9

Monsieur Page,

Je vous remercie pour votre lettre du 17 janvier 2009, dans laquelle vous réclamiez un rétablissement de votre budget et une clarification de la législation afin d’éliminer les différends concernant l’interprétation de votre rôle.

Clarification de la législation

Comme vous le savez, le Bloc Québécois réclame depuis longtemps que les parlementaires aient accès à une évaluation budgétaire indépendante pour les assister dans leur travail.

Des années de cachotteries de la part des gouvernements en place quant à l’état des finances publiques nous ont amené à proposer la création d’un organisme indépendant ayant pour mandat d’établir des prévisions financières réalistes et révisées périodiquement.

Lorsque la fonction de directeur parlementaire du budget (DPB) a été créée par la Loi sur la responsabilité, le Bloc Québécois avait prévenu le gouvernement conservateur et les autres partis d’opposition que le fait de créer un DPB au sein de la Bibliothèque du Parlement limitait considérablement son indépendance :

Or dans ce projet de loi, le poste de directeur parlementaire du budget constitue une coquille vide. Il relève de la Bibliothèque du Parlement. […] le directeur doit être redevable au Parlement. Il doit jouir essentiellement, peut-être pas des mêmes budgets, mais au moins des mêmes pouvoirs que la vérificatrice générale, c’est-à-dire le pouvoir d’obtenir toute l’information nécessaire pour fournir les vrais chiffres à la population.1

Partant du fait que le Bloc Québécois a toujours souhaité que la fonction de directeur parlementaire du budget ait une liberté d’action comparable à celle d’un agent du Parlement, soyez assuré que nous appuierons toute proposition visant à renforcer l’indépendance de votre bureau.

Nous comprenons qu’il n’y a probablement pas, à l’heure actuelle, de consensus quant à la manière de vous donner les moyens nécessaires pour réaliser votre tâche. Je note, par exemple, que le NPD et le PLC ont rejeté la proposition du Bloc Québécois de faire du DPB une entité indépendante au sein du Bureau du vérificateur général, un peu sur le modèle du commissaire à l’environnement. Soyez assuré que nous continuons de travailler avec les autres partis politiques afin de nous assurer que la loi vous offre toute la latitude nécessaire à l’accomplissement de votre mandat.

Rétablissement du budget

Comme vous l’avez sans doute noté, le Bloc Québécois a dénoncé l’annulation de la hausse du budget (33 %) qui vous avait été promise. Nous croyons qu’il est particulièrement inquiétant que l’on réduise votre budget au moment même où il est si difficile d’avoir l’heure juste de la part de ce gouvernement quant à l’état des finances publiques. Rappelons-nous que le gouvernement conservateur nous disait, il y a à peine quelques semaines, que le Canada éviterait la crise économique et qu’il n’était pas nécessaire de stimuler l’économie…

Soyez assuré que le Bloc Québécois fera pression pour que vous receviez les fonds qui sont nécessaires à l’accomplissement de votre mandat. S’il le faut, nous convoquerons en Comité des finances le bibliothécaire parlementaire et les ministres concernés afin qu’ils rendent compte de leurs actions.

Permettez-moi en terminant de saluer le travail exceptionnel que vous avez réalisé depuis la mise sur pied de votre bureau au printemps 2008. Vos travaux sont bien appréciés et, une fois votre rôle renforcé, nous sommes convaincus que vous saurez apporter une contribution encore plus importante au débat public.

Veuillez agréer l’expression de mes plus sincères salutations.

Gilles Duceppe
Chef du Bloc Québécois

1. Yvan Loubier – Hansard, 26 avril 2006 [↩]

Mots clés: Canada, Politique, Bloc Québécois, budget fédéral, Gilles Duceppe, gouvernement fédéral