Le gouvernement Harper s'est enfin rendu aux arguments du Bloc Québécois et a inclus dans son dernier budget le 2,2 milliards de dollars qui était dû au Québec pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS. Il s'agit clairement d'une victoire pour le Bloc Québécois qui talonne le gouvernement dans ce dossier depuis mars 2010.
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On apprend cette semaine que le ministre fédéral des Finances oppose un nouveau refus aux demandes du Québec concernant les quelque 2,2 milliards de dollars qui lui sont dus pour l’harmonisation de sa taxe avec la taxe fédérale.
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Charest a démontré qu’il était un mauvais gestionnaire. Si le gouvernement Charest veut être pris au sérieux avec son prochain budget, il devrait nous annoncer son intention de déclencher une enquête publique.
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Plus que jamais, un constat s’impose une offre constitutionnelle du Canada répondant aux besoins du Québec ne viendra jamais. Pire, le fédéralisme canadien est ruineux pour le Québec. À partir de là, on doit constater que l’avenir de la nation québécoise se trouve dans la souveraineté.
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L’amendement au budget déposé par le Bloc Québécois est rejeté. Malgré toutes ses belles promesses de 2006 d’une ouverture nouvelle à l’égard du Québec, les conservateurs continuent ainsi à ignorer les priorités des Québécoises et des Québécois.
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La stratégie fédéraliste de Jean Charest est un cuisant échec, préférant défendre un système fédéral qui va dans le sens contraire des intérêts du Québec, qui a été négligé par le gouvernement fédéral. Il n’y a rien dans ce budget qui permet d’être rassuré.
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Il faut penser que le meilleur système fiscal est celui dont les sources de revenus sont diversifiées, avec la base la plus élargie possible. Des revenus gouvernementaux qui ne reposent que sur les taxes ou que sur les impôts conduisent généralement à des effets pervers de fraude érigé en système.
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Alors que la liste de contentieux entre Québec et Ottawa s’allonge, les négociations, quant à elles, piétinent. Dans certains cas, on hésite même à parler de négociations tellement le gouvernement Harper semble peu enclin à aller de l’avant.
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L’Ontario a obtenu depuis belle lurette les 4,3 milliards de dollars pour compenser l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, et pendant ce temps Ottawa continue à mener la vie dure au gouvernement du Québec, qui a été le premier à harmoniser les taxes de vente.
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Ni Jean Charest, ni les libéraux n’ont réagi aux propos du ministre fédéral Jean-Pierre Blackburn qui indiquait cette semaine dans une entrevue télévisée qu’il serait avantageux pour le Québec de céder la perception de ses impôts au gouvernement central d’Ottawa.
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La Presse révèle ce matin qu’un document daté d’octobre 2008 émanant du Bureau du Conseil privé indique à la ministre Josée Verner que le Québec a harmonisé sa taxe depuis le début des années 1990. Pourtant, les élus conservateurs plaident le contraire et depuis, le gouvernement libéral de Jean Charest soutient négocier une entente, derrière les portes closes.
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Le Québec réclame une compensation de 2,6 milliards du fédéral pour le travail d’harmonisation des taxes de vente provinciales (TVQ) et fédérales (TPS), dont il assure la perception depuis le début des années 1990.
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Jean Charest et Raymond Bachand veulent défaire le consensus de 1996 qui a été réalisé sous le leadership de Lucien Bouchard en reniant la Loi sur l'équilibre budgétaire. Le gouvernement libéral veut refaire le coup des années 90 et passer la patate chaude au prochain gouvernement. C’est inacceptable.
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Les conservateurs, qui ont adopté notre motion, doivent se sentir liés par celle-ci. Ils devront indemniser le Québec en lui octroyant la totalité des 2,6 milliards de dollars auxquels il a droit, sans quoi nous en déduirons que le vote d’aujourd’hui n’était que de la poudre aux yeux.
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