Le mardi 30 juin 2009

QuébecÉconomie

Harmonisation de la TVQ et de la TPS

Bras de fer entre Ottawa et Québec

Nouvelles brèvesCanada ]

Par Québec Info

Le Québec réclame une compensation de 2,6 milliards du fédéral pour le travail d’harmonisation des taxes de vente provinciales (TVQ) et fédérales (TPS), dont il assure la perception depuis le début des années 1990.

Le Québec réclame une compensation de 2,6 milliards du fédéral pour le travail d’harmonisation des taxes de vente provinciales (TVQ) et fédérales (TPS), dont il assure la perception depuis le début des années 1990.

Pour justifier sa demande, il donne en exemple les compensations versées aux provinces maritimes et à l’Ontario.

Après un premier refus, Ottawa est maintenant disposé à accéder à cette requête, mais pose toutefois trois conditions, entre autres que la perception de ces taxes soit faite par le gouvernement fédéral; une exigence qu’aucun gouvernement québécois, indépendamment de sa couleur politique, ne saurait accepter.

Le gouvernement Harper serait-il de mauvaise foi envers le Québec?

3 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 marie-claire villeneuve Le 9 juillet 2009 à 9h28

    J’AI ETE LIBERER DE MA FAITELE 20 MAI 09
    EU IL RECEVAIS MA TPS ET TVQ
    EST CE QUE PUISQUE J’AI ETE LIBERER CETTE DATE MANTIONNER EN HAUT
    AI-JE LE DROIT DE LE RECEVOIR MAINTENANT !
    MER CI DE MINFORMER

    PS. QUAND DOIJE LE RECEVOIR!AMICALEMENT ET CINSERREMENT
    UN GROS MERCI DE BIEN MEFORMER

  2. 2 marie-claire villeneuve Le 9 juillet 2009 à 9h32

    S.V.P JE VEUX COMPRENDRE COMMENT JE PEX DE NOUVEAU
    LES RECEVOIR

  3. 3 Dave Le 9 juillet 2009 à 14h15

    Nous, on aimerais comprendre de quoi vous parlez, mais force est d’admettre que ce que vous cherchez n’est probablement pas ici. Bonne chance dans vos démarches!

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