Média québécois citoyen
Harmonisation de la TVQ et de la TPS
Bras de fer entre Ottawa et Québec
[ Nouvelles brèves • Canada ]
Par Québec Info
Le Québec réclame une compensation de 2,6 milliards du fédéral pour le travail d’harmonisation des taxes de vente provinciales (TVQ) et fédérales (TPS), dont il assure la perception depuis le début des années 1990.
Le Québec réclame une compensation de 2,6 milliards du fédéral pour le travail d’harmonisation des taxes de vente provinciales (TVQ) et fédérales (TPS), dont il assure la perception depuis le début des années 1990.
Pour justifier sa demande, il donne en exemple les compensations versées aux provinces maritimes et à l’Ontario.
Après un premier refus, Ottawa est maintenant disposé à accéder à cette requête, mais pose toutefois trois conditions, entre autres que la perception de ces taxes soit faite par le gouvernement fédéral; une exigence qu’aucun gouvernement québécois, indépendamment de sa couleur politique, ne saurait accepter.
Le gouvernement Harper serait-il de mauvaise foi envers le Québec?
Mots clés: Canada, Économie, Nouvelles brèves, Québec,
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Fiche de l'article
Cet article de 103 a été rédigé par Québec Info il y a 15 ans et 10 mois, le mardi 30 juin 2009.
Il y a 3 commentaires suite à cet article. Vous pouvez aussi suivre le fil des commentaires.
Cet article est catégorisé sous Canada, Nouvelles brèves, Québec, Économie.
Les mots clés associés à celui-ci sont Stephen Harper, taxe, TPS, TVQ.
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J’AI ETE LIBERER DE MA FAITELE 20 MAI 09
EU IL RECEVAIS MA TPS ET TVQ
EST CE QUE PUISQUE J’AI ETE LIBERER CETTE DATE MANTIONNER EN HAUT
AI-JE LE DROIT DE LE RECEVOIR MAINTENANT !
MER CI DE MINFORMER
PS. QUAND DOIJE LE RECEVOIR!AMICALEMENT ET CINSERREMENT
UN GROS MERCI DE BIEN MEFORMER
S.V.P JE VEUX COMPRENDRE COMMENT JE PEX DE NOUVEAU
LES RECEVOIR
Nous, on aimerais comprendre de quoi vous parlez, mais force est d’admettre que ce que vous cherchez n’est probablement pas ici. Bonne chance dans vos démarches!