Compensation pour l’harmonisation de la taxe de vente

Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, demande au ministre des Affaires intergouvernementales, Claude Béchard, d’expliquer pourquoi le Québec n’a toujours pas obtenu la compensation de 2,6 milliards de dollars pour l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS.

En effet, le quotidien La Presse révèle ce matin qu’un document daté d’octobre 2008 émanant du Bureau du Conseil privé indique à la ministre Josée Verner que le Québec a harmonisé sa taxe depuis le début des années 1990. Pourtant, les élus conservateurs plaident le contraire et depuis, le gouvernement libéral de Jean Charest soutient négocier une entente, derrière les portes closes.

« La question qui se pose aujourd’hui : qu’est-ce que le gouvernement libéral de Jean Charest négocie exactement? Tant l’Assemblée nationale que la Chambre des communes ont adopté des motions unanimes pour que le fédéral verse au Québec le 2,6 milliards de dollars qui lui revient de droit. Aujourd’hui, on apprend que les autorités fédérales reconnaissent l’harmonisation faite par le Québec, il y a plusieurs années. Claude Béchard a désormais toutes les cartes dans son jeu », a indiqué Alexandre Cloutier.

M. Cloutier rappelle que l’Ontario a récemment reçu 4,3 milliards de dollars pour l’harmonisation de sa taxe, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont eu droit à 961 millions en 1997 pour la même opération. Le Québec, qui a harmonisé sa taxe il y a 18 ans, n’a toujours rien reçu.

« Plus fondamentalement, c’est une autre démonstration que le gouvernement libéral n’a plus de rapport de force avec Ottawa. C’est à se demander aussi comment le fédéraliste Claude Béchard peut faire confiance à ses amis fédéralistes qui mentent effrontément aux Québécois? Comment un ministre québécois a-t-il réagi en apprenant que le Bureau du Conseil privé estime que l’harmonisation est complétée? Claude Béchard n’a qu’une chose à dire aujourd’hui aux Québécois: la date du chèque de 2,6 milliards de dollars pour que le Québec obtienne son dû », a conclu Alexandre Cloutier.

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