Le dimanche 15 janvier 2012

PolitiqueQuébec

Réponse du DGEQ à la missive de Jean-Martin Aussant

Respecter la lettre de la loi n’inclut pas son esprit

Par Sylvain

Le député de Nicolet-Yamaska et chef d’Option nationale, Jean-Martin Aussant, a reçu et commenté la lettre du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), suite à une demande de directives qu’il lui avait adressée en décembre concernant les méthodes de financement de la Coalition avenir Québec sous sa forme précédente d’OSBL.

« C’est sans trop de surprise que le DGEQ nous mentionne qu’il n’a pas le mandat d’investiguer les activités d’un OSBL qui n’est pas un parti politique. Nous convenons de cela, a déclaré Jean-Martin Aussant. Mais la raison principale de ma demande au DGEQ portait sur l’esprit de la Loi électorale, pas sur la lettre de cette loi ou sur le mandat du DGEQ ».

Le député de Nicolet-Yamaska aurait aimé avoir une réponse plus claire à la première question qu’il adressait au DGEQ dans sa missive1, à savoir si celui-ci considérait que la façon de procéder de la CAQ-OSBL, transformée en CAQ, avait respecté l’esprit de la loi électorale, et si le DGEQ cautionnait cette façon de faire pour d’autres formations politiques existantes ou à venir.

Bien qu’il reconnaisse que les mandats de l’institution du DGEQ sont bien définis, le chef d’Option nationale aurait tout de même souhaité obtenir davantage de directives de sa part. M. Aussant a déclaré que

« On ne peut pas blâmer le DGEQ pour sa réponse, il respecte son mandat et s’y limite. Mais il faudra bien une institution vers laquelle se tourner quand les questions dépassent la stricte lecture d’une loi. Pour nous, François Legault et sa CAQ-OSBL se sont permis des centaines de milliers de dollars en publicité, tournées et embauches de personnel pour l’avancement de son parti politique. Encore une fois, on voit qu’il y a la lettre de la loi et l’esprit de la loi. La simple éthique, exempte de toute manoeuvre qui maximise les failles d’une loi sur papier, n’est malheureusement pas automatique. À nous de montrer qu’elle existe encore malgré les exemples contraires »

  1. Lettre de Jean-Martin Aussant au DGEQ []

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