Union européenne: Bruxelles exige la privatisation de la SNCF

La commission de Bruxelles a exigé de Paris la privatisation de la SNCF en transformant le statut d’EPIC1 en celui de société anonyme. Selon les commissaires européens la garantie de l’État sur l’entreprise public fausserait le jeu de la concurrence. Le 11 février dernier, Bruxelles a adressé un courrier en ce sens à Paris.

Autre exigence Bruxelloise, elle avance la fin du monopole de 2039 à 2030. Autre secteur ferroviaire dans la ligne de mire de la Commission, le monopole de la RATP et du RER dans le réseau franciliens.
Le ministère des transports n’a pas tardé à réagir face aux exigences des commissaires. Les autorités françaises ont opposé, le 12 avril 2010, une fin de non-recevoir. « La France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et n’entend pas modifier le statut d’Epic de la SNCF », confie son porte-parole à la presse.

Du côté syndical, la réaction est encore plus vive. « Pour accélérer le mouvement vers la privatisation totale, l’Europe demande à la SNCF de se transformer en société anonyme (…) On nous dira qu’il ne s’agit pas d’aller vers la privatisation malgré les exemples d’EDF et de la Poste. » réagit SUD-Rail. « La SNCF est encore un EPIC, mais pour combien de temps ? La commission européenne va-t-elle aller devant la cour de justice pour que la SNCF se transforme en SA ? (…) La commission européenne veut encore pénaliser les entreprises de service public », précise le syndicat.

« La Commission européenne, ses technocrates, l’Europe en général, cassent tous les services publics qu’elle touche. Une vraie entreprise de démolition qui va à l’encontre des fondements même de l’Europe » estime Bernard Aubin, secrétaire général du syndicat CFTC des cheminots. Et d’ajouter : « L’Europe a imposé la concurrence dans le fret ferroviaire sous prétexte de le dynamiser: bilan, le fret SNCF est au bord du gouffre et la quantité de marchandises transportées par le rail n’a jamais été aussi basse en France. »

Quant à la SNCF, l’entreprise rétorque à la commission que « La SNCF bénéficie certes d’une notation AAA. Mais ensuite, chacune de nos branches d’activité est financée en interne à des taux de marché identiques à ceux pratiqués par toutes les banques. Nous avons par ailleurs pris l’engagement que la dette de chacune de nos branches soit compatible avec des niveaux exigés pour au moins obtenir une notation BBB (qui serait considérée comme un investissement non spéculatif). »

Les derniers changements de statut des grandes entreprises publiques en sociétés anonymes se sont accompagnées par un désengagement progressif de l’État, France Télécom d’abord, puis EDF-GDF, enfin La Poste.

1. Entreprise publique à caractère industriel et commercial. [↩]

Mots clés: Autres actualités, Bruxelles, Europe, privatisation, Union Européenne