Le samedi 10 avril 2010

PolitiqueQuébec

On doit quitter le Conseil de la fédération!

Quand on parle de « couper dans le gras » et de prendre des décisions courageuses...

Canada ]

Par Parti Québécois

La création du Conseil de la fédération, il y a sept ans, n’a rien donné. Mise sur pied en 2003, cette « bebelle » à Jean Charest aura coûté aux contribuables québécois environ 5,5 millions de dollars – et n’aura donné aucun résultats !

Le Conseil de la fédération, ce n’est qu’un outil du gouvernement Charest pour reporter l’urgence d’agir au palier canadien en diluant le pouvoir du Québec. Jean Charest doit mettre un terme à sa stratégie passive dans ses relations avec Ottawa et les autres provinces! Le gouvernement Charest doit poser un geste aussi symbolique que financier et se retirer du Conseil de la fédération.

« Depuis sept ans, les litiges et les échecs se multiplient et ce sont les Québécois qui en paient fortement le prix, comme en témoigne le récent budget du ministre Raymond Bachand. Le gouvernement ayant fait le choix de faire payer les Québécois pour l’échec du fédéralisme, il serait temps qu’il passe à un plan B. Il faut envoyer un signal clair à Ottawa », a déclaré Alexandre Cloutier, député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes.

Le Conseil de la fédération s’était fixé deux objectifs et que rien n’a abouti. Après la priorité pour récupérer les 800 millions de dollars annuels pour le Québec au chapitre du financement postsecondaire, le Conseil avait ciblé le pouvoir fédéral de dépenser. Or, force est de constater que rien n’a bougé.

L’incapacité du gouvernement Charest coûte cher

La liste des litiges avec Ottawa est longue – et ne date pas d’hier. En juin 2009, et avant cela en mars 2009, le Parti Québécois réclamait que Jean Charest s’attaque à ces litiges pour réclamer les milliards de dollars qu’Ottawa nous doit. En vain.

Un exemple? Le programme de stabilisation des revenus pour lequel Ottawa doit 137 millions au Québec. Alors que le Québec a entre les mains un jugement de la Cour d’appel fédérale depuis deux ans, le gouvernement Charest ne fait rien. Ou plutôt, il a choisi de hausser les taxes dans son dernier budget; 137 millions de dollars, c’est ce que représente la taxe sur l’essence d’un cent le litre pour une année. Si le gouvernement du Québec est incapable de faire exécuter un jugement de la cour, comment fera-t-il pour obtenir gain de cause dans tous les autres litiges qui l’opposent au gouvernement fédéral?

Alexandre Cloutier a aussi rappelé de nombreux autres litiges loin d’être réglés identifiés dans les deux derniers budgets du Québec (2009 et 2010):

  • Les 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes de vente effectuée en 1992, un échec qui est compensé par la nouvelle taxe sur l’essence pendant six ans;
  • Le 1 milliard de dollars annuel en péréquation qui a été coupé unilatéralement par le gouvernement fédéral à la veille de la campagne électorale de 2008 sans que le premier ministre Charest ne dénonce la situation;
  • Les 250 millions de dollars que nous perdons à chaque année en péréquation en raison du traitement inégal des revenus d’Hydro-Québec versus ceux d’Hydro-One en Ontario;
  • Les 238 millions de dollars que le gouvernement doit rembourser annuellement au fédéral (jusqu’en 2016) pour des paiements de péréquation soi-disant reçus en trop, alors que d’autres provinces ont reçu des paiements de protection pour compenser de telles baisses;
  • Les 664 millions de dollars que le fédéral coupera au Québec en péréquation l’an prochain alors que d’autres provinces reçoivent une compensation en paiements de protection;

Les 800 millions de dollars coupés au Québec en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
« Il ne faut surtout pas oublier le litige territorial avec le gouvernement fédéral sur la propriété de la réserve en hydrocarbures Old Harry, qui pourrait représenter des milliards de dollars en retombées pour le Québec, que le gouvernement Charest ne semble pas prendre au sérieux, alors que Terre-Neuve explore actuellement l’idée de forer la réserve sans que le Québec ne touche un sou et n’ait son mot à dire », a insisté Alexandre Cloutier.

Le budget Bachand fait l’apologie de l’échec du gouvernement!

Le Parti Québécois s’étonne que dans les documents budgétaires rendus publics la semaine dernière, le gouvernement Charest entend consacrer 13,9 millions au fédéralisme canadien, comparativement à 8,7 millions l’an dernier !

Pendant que les Québécois doivent se serrer la ceinture, le gouvernement Charest consacrera 5 millions de dollars de plus, en une seule année, alors que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Au final, les Québécois paient des deux côtés en finançant davantage l’abandon du rapport de force.

« Entre se tenir debout devant Ottawa pour aller chercher notre dû et piger à deux mains dans les poches des Québécois, le premier ministre Jean Charest a choisi la solution facile. Il est temps qu’il se mette au travail au bénéfice des Québécois et non du Canada », a conclu le député de Lac-Saint-Jean.

Quand on parle de « couper dans le gras » et de prendre des décisions courageuses, quitter le Conseil de la fédération et abolir le poste de lieutenant-gouverneur sont des solutions que propose le Parti Québécois et qu’ignorent les libéraux de Jean Charest.

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