Le vendredi 5 mars 2010

PolitiqueQuébec

Le cadeau de Pierre Elliott Trudeau au Québec

Depuis 1982, le Québec peut agir unilatéralement!

L'indépendance du Québec ]

Par Louis Lapointe

Pierre Trudeau, avec l’aide de son mercenaire Jean Chrétien, a coulé les accords du Lac Meech en 1990. Il nous a préservés du pire geste que le Québec aurait pu commettre à l’époque: renoncer pour toujours à son indépendance en intégrant le giron du Canada.

Nous le savions depuis longtemps, Pierre Trudeau a toujours défendu l’idée que les Québécois étaient des « pleutres », qu’ils formaient une sous-nation incapable de s’affirmer. La récente biographie qui lui est consacrée nous a également appris qu’avant d’être le fédéraliste qu’il a été, Pierre Trudeau était un fervent nationaliste qui s’abreuvait aux idées de Lionel Groulx.

Pour réconcilier ces apparentes contradictions dans le cheminement de l’homme, nous avons été nombreux à soulever l’hypothèse que Pierre Trudeau ne s’était jamais totalement départi de son côté nationaliste, alors que, paradoxalement, les fédéralistes québécois et canadiens en avaient fait leur porte-étendard.

Ainsi, à la façon d’un schizophrène, deux personnalités ont constamment habité Pierre Trudeau tout au long de sa vie, l’arrogant fédéraliste et le nationaliste provocateur.

Dans chacune des actions où le fédéraliste nous humiliait, le nationaliste nous provoquait, s’assurant de toujours nous laisser une porte de sortie que nous pourrions emprunter au cas où le courage nous gagnait…

Si les événements d’Octobre 70 ont été pour lui l’occasion d’apparemment mâter les indépendantistes québécois, en emprisonnant tous leurs héros, ils ont également été le ferment de la révolte de nombreux Québécois qui se sont réunis derrière un chef- René Lévesque – et un parti- le Parti Québécois – pour gagner l’élection de 1976. Pierre Trudeau, le fédéraliste, écrasait l’ennemi alors que le nationaliste savait que son geste pouvait aussi avoir pour conséquences de provoquer des soubresauts de fierté, les Québécois étant de grands émotifs.

C’est le même Trudeau, qui, à l’occasion de la campagne référendaire de 1980, avait mis son siège en jeu, prétendant qu’un « non » était un « oui » au changement. Le même Trudeau qui, l’année suivante, avec l’aide de Jean Chrétien, démontrait à tous les Québécois que la parole d’un premier ministre canadien, pas plus que celle des premiers ministres des 9 autres provinces, avait une valeur, fussent-ils unanimes dans leur promesse envers le Québec ! Tous se souviendront de la Nuit des longs couteaux !

Il a démontré à la face du Canada qu’on pouvait isoler le Québec et rire de son premier ministre devant les caméras de télévision sans que les Québécois réagissent, sans que cela ne soulève le moindre mouvement de colère. Sans que cela se termine par la séparation du Québec. Il a aussi fait la démonstration qu’on pouvait réinventer le droit grâce à des nominations appropriées à la Cour Suprême du Canada, en obtenant de cette cour la négation du droit de véto du Québec, le jugement de celle-ci pour révoquer la formule d’amendement constitutionnel qui commandait l’unanimité, sans avoir eu l’unanimité des 10 provinces pour le faire. Belle leçon de droit que nous ont servi tous ces « sages ».

Après avoir promis du changement, Pierre Trudeau a isolé le Québec grâce à la trahison de tous ses pairs, sans exception, et rompu, sans l’accord du Québec, le pacte constitutionnel de 1867 qui exigeait l’unanimité pour ce faire, demandant par la suite à la plus haute cour du pays de rendre légal ce qui ne l’était manifestement pas.

Tout juriste qui se respecte sait, qu’en droit, une partie à un contrat ne peut pas le rompre et en imposer un nouveau sans l’accord de l’autre partie, et prétendre ensuite qu’un tel geste est légal. Pourtant, Pierre Trudeau a réussi à le faire. Grâce à la complicité de la Cour Suprême, il a réussi à rendre légal ce qui ne l’était pas aux yeux du Monde, de tous les Canadiens et des Québécois, parce qu’il avait nommé tous les juges qui siégeaient à cette cour.

Dans cette séquence d’événements, c’est l’arrogant fédéraliste qui agissait, le guerrier prêt à tout pour abattre son adversaire, pour l’humilier dans une cuisante défaite.

Le coup le plus magistral de sa carrière politique lui permettait d’enfin mâter le Québec et de lui imposer une Charte qui allait contribuer à gruger lentement mais sûrement la Charte de la langue française. Cette loi qui protégeait tant bien que mal le français au Québec et qui confortait plusieurs Québécois à demeurer au sein du Canada, croyant leur identité protégée. Un piège trompeur, car une identité ne peut se résumer à une langue.

Pendant que l’arrogant fédéraliste fêtait sa victoire, le nationaliste provocateur semait le germe d’une nouvelle révolution. Même si nous sommes encore peu nombreux à le voir, la constitution de 1982 porte en elle l’arme qui la détruira.

Nous savons tous que le pacte constitutionnel de 1982 ne s’impose pas légitimement au Québec, qu’il s’agit d’un pacte qui ne s’applique qu’aux neuf autres provinces. Nous savons également que la formule d’amendement qui l’accompagne ne s’applique pas non plus au Québec. Le Québec n’a jamais renoncé à l’unanimité.

Voilà pourquoi Pierre Trudeau, le nationaliste, a revêtu les habits de l’arrogant fédéraliste en 1990 pour inciter le Canada à refuser d’entériner les accords du Lac Meech. En signant ces accords, le Québec aurait renoncé au cadeau que Pierre Trudeau, le nationaliste, lui avait légué en 1982.

Depuis que le Québec s’est fait imposé une nouvelle constitution contre son gré en 1982, il y a eu rupture du pacte constitutionnel de 1867, de la règle d’amendement qui exigeait l’unanimité des provinces et négation du droit de véto que le Québec croyait avoir.

Alors que Trudeau, le fédéraliste, nous servait la plus grande humiliation de notre histoire, Trudeau, le nationaliste, nous remettait le plus beau des cadeaux. La possibilité juridique de nous libérer unilatéralement du Canada. Meech ne devait pas compromettre tout cela !

À moins d’être totalement aveugle, comment ne pas constater que, depuis 1982, plus aucun pacte ne lie le Québec au Canada, le pacte constitutionnel de 1867 ayant été rompu par tous ses autres signataires, alors que nous n’avons pas signé celui de 1982 ?

Ni cette constitution, ni la charte qui l’accompagne ne s’imposent donc légitimement au Québec, même si elles s’imposent légalement à l’entité juridique qui s’appelle le Canada et à ses 9 provinces signataires. C’est par défaut que cette constitution s’applique légalement au Québec, même si rien ne l’oblige légitimement à l’accepter.

N’importe quel gouvernement du Québec, fût-il fédéraliste, pourrait, dès aujourd’hui, proclamer unilatéralement sa propre constitution, ses propres juridictions, récupérant celles qu’ils souhaitent recouvrer du fédéral, sans que les autres provinces du Canada et le gouvernement fédéral ne puissent faire légalement quoi que ce soit. En rompant le pacte constitutionnel de 1867, ils ont libéré le Québec de la règle de l’unanimité qui existait depuis 1867. Ils l’ont autorisé à agir unilatéralement, son droit de véto devenant, dans les circonstances, obsolète et sans objet puisque le Québec pourrait dorénavant agir constitutionnellement sans l’accord des autres provinces.

Parce qu’il n’y a plus de règle qui s’impose légitimement au Québec, il peut sortir unilatéralement du Canada sans que qui que ce soit ne puisse légalement y faire obstacle.

Lorsque Pierre Trudeau, avec l’aide de son mercenaire Jean Chrétien, a coulé les accords du Lac Meech en 1990, il nous a préservés du pire geste que le Québec aurait pu commettre à l’époque : renoncer pour toujours à son indépendance en intégrant le giron du Canada et en se soumettant d’emblée à sa nouvelle formule d’amendement qui l’aurait irrémédiablement paralysé.

Subsidiairement, si, en 1980, le Québec s’est volontairement soumis à un processus référendaire avant de proclamer son indépendance, en 1995, il n’avait nullement besoin de le faire. Parce que le reste du Canada s’est imposé une nouvelle constitution en 1982, sans la soumettre au vote de la population, cette éventualité ayant été clairement écartée par le clan des neuf autres provinces lors de la Nuit des longs couteaux, alors que le Québec l’avait proposé en accord avec le gouvernement fédéral, réciproquement, le Québec n’a plus aucune obligation de soumettre cette question au vote des Québécois.

Depuis 1982, le Québec peut agir unilatéralement, sans que le Canada ne puisse légalement faire quoi que ce soit pour l’en empêcher, ayant lui-même, clairement et sans équivoque, choisi d’agir sans le Québec et sans le vote de la population canadienne. Comment pourraient-ils aujourd’hui reprocher au Québec d’agir sans l’approbation du reste du Canada et sans référendum populaire si l’Assemblée Nationale adoptait unilatéralement sa propre constitution ou proclamait l’indépendance du Québec ?

Pierre Trudeau savait-il ce qu’il faisait, ou, c’est tout simplement le mépris qu’il éprouvait à l’égard du Québec qui l’a empêché de percevoir que ce qu’il croyait être une écrasante victoire du Canada contre le Québec s’appuyait en fait sur des fondations bien fragiles, la constitution de 1982, celle qui facilitera un jour ou l’autre la séparation du Québec parce qu’elle ne peut pas légitimement s’imposer à lui, pas plus que celle de 1867 ?

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Vigile.net, 11 février 2010

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Cet article de 1,410 a été rédigé par Louis Lapointe il y a 14 ans et 1 mois, le vendredi 5 mars 2010.

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