Le mardi 7 juillet 2009

Québec

Le conseil souverain, première institution politique conférée à la Nouvelle-France

Un peu d'histoire...

France ]

Par Claude Dulac

Le conseil souverain, première institution politique conférée à la Nouvelle-France, est formé de l’intendant, du gouverneur, de l’évêque de Québec et de conseillers et est charger d’exercer la justice.

L’ancienne structure de gouvernement, formée des compagnies, d’un gouverneur général et d’un conseil de surveillance, est remplacée par le gouvernement royal, un système à l’intérieur duquel le roi, en collaboration avec son ministre de la marine, nomme un gouverneur général et un intendant.

Le conseil souverain, première institution politique conférée à la Nouvelle-France, est formé de l’intendant, du gouverneur, de l’évêque de Québec et de conseillers et est charger d’exercer la justice.

Lorsque la Nouvelle-France est devenue une province, le gouvernement a graduellement évolué vers un gouvernement comportant quatre principales sources d’autorité, chacune ayant sa propre sphère de responsabilités :

  • Un gouverneur contrôlait les questions militaires et les affaires extérieures (y compris les relations avec les groupes autochtones) et rendait des comptes au Ministère de la Marine. Le Roi nommait le gouverneur.
  • L’évêque de Québec était responsable des efforts missionnaires ainsi que des hôpitaux et des écoles de la colonie. Il était choisi par le Roi et confirmé par le Pape.
  • Un intendant. Bien que techniquement subalterne du gouverneur et de l’évêque, l’intendant disposait de pouvoirs bien plus vastes et influents. Le produit de la centralisation du pouvoir dans les mains du monarque, chaque province française avait un intendant chargé de veiller à ce que les décisions du Roi soient appliquées. Il contrôlait les trois ministères de l’intérieur : justice, administration civile et finances. Cela comprenait des domaines comme les pêches, l’agriculture, la colonisation, l’ordre public, les taxes de développement économique, les travaux publics et bien d’autres. Le Roi nommait le titulaire de ce poste.
  • Un Conseil Souverain (rebaptisé Conseil supérieur en 1703), qui faisait fonction de cour d’appel pour les affaires civiles et criminelles. Le gouverneur et l’évêque ont nommé les membres du Conseil jusqu’en 1675. Par la suite, le Roi s’est chargé de ces nominations.

La Nouvelle-France avait également des gouvernements locaux en Louisiane, en Acadie, à Québec, à Trois-Rivières et à Montréal, chacun étant administré par un gouverneur local et un sous-délégué de l’intendant.

Relations hiérarchiques en Nouvelle-France

La Nouvelle-France était, comme la France, de nature absolutiste. En pratique, toutefois, ni le Roi, ni les gouverneurs qu’il nommait ne régnaient de façon arbitraire ou capricieuse. L’autorité était partagée et répartie vers le bas de l’échelle sociale.

En pratique, il existait une certaine concurrence entre divers fonctionnaires, qui a donné lieu à une forme moins autoritaire de gouvernement que ne le laissait supposer la hiérarchie.

La justice en Nouvelle-France

Le droit en Nouvelle-France était le même droit civil qui était utilisé en France. La Coutume de Paris formait la base des lois de la province, comme décrété à l’article 3 de la loi établissant la Compagnie des Indes Occidentales. Il a connu des changements en 1667, en 1678 et en 1685.

Procès Verbal contenant les modifications faites par le Conseil Supérieur à l’Ordonnance ou Code Civile de 1667, avec dite Ordonnance, 7 Novembre, 1678 (Le code civil de 1667 avec annotation des changements.)

La justice était administrée au moyen de la méthode inquisitoire traditionnelle en France. Cette méthode accordait beaucoup de pouvoir au juge, mais elle était peu coûteuse et rapide.

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Cet article de 498 a été rédigé par Claude Dulac il y a 10 ans et 3 mois, le mardi 7 juillet 2009.

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