Le jeudi 27 novembre 2008

PolitiqueQuébec

Pour un nouveau mode de scrutin

Des élections générales tenues avec des instruments démocratiques dépassés

Ameriquebec
Par Louise Paquet, Patrick Daoust et Mercédez Roberge

Il faut comprendre que les partis actuellement représentés à l’Assemblée trouvent leur compte dans le système actuel. Quant aux autres, ils sont tout simplement exclus de la joute démocratique, tant dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que lors du débat télévisé! Voilà la démocratie que nous avons!

Comme vous le savez, le Premier ministre, monsieur Jean Charest, malgré le désaccord de la majorité des députés de l’Assemblée nationale et la grogne populaire, a déclenché des élections hâtives pour le 8 décembre prochain. Sondage oblige, on dirait… surtout quand ils sont favorables au parti au pouvoir qui bénéficie du privilège de prendre tout le monde par surprise en déclenchant des élections à sa convenance! À quand des élections à date fixe pour rétablir les règles du jeu démocratique?

Encore une fois, l’électorat québécois, qui sort à peine d’une élection fédérale, devra retourner aux urnes. Nous serons donc appelés à faire notre devoir de citoyenne et de citoyen avec un mode de scrutin de plus en décrié pour son incapacité à rendre compte de manière équitable de la volonté populaire, en raison des distorsions importantes qu’il crée. Nous le ferons aussi avec une carte électorale complètement désuète (elle date de 2001) où l’on trouve 20 circonscriptions non conformes à la Loi électorale en ce qui regarde le poids de l’électorat (elles dépassent l’écart permis de + ou – 25% de la moyenne nationale établie pour une circonscription). Selon la Loi, la carte électorale doit être révisée après deux élections ; ce sera donc la 3e fois que cette carte sera utilisée (en 2003, 2007 et en 2008).

Ce laisser-faire se passe malgré plusieurs événements survenus depuis cinq ans qui nous permettaient de croire à plus de sérieux de la part du Premier ministre face à ce dossier:

  • l’engagement de réformer le mode de scrutin pris par Jean Charest dans le discours inaugural immédiatement après son élection en 2003,
  • la publication d’un avant-projet de loi par le gouvernement en 2005,
  • la tenue d’une importante consultation à la grandeur du Québec à l’hiver 2006 où la population a largement affirmé son « ras le bol » pour le système actuel,
  • le dépôt à l’Assemblée nationale, en novembre 2007, d’une pétition contenant plus de 20 000 signatures d’individus, de groupes et d’organisations du Québec demandant que l’on procède à la réforme,
  • la publication du rapport du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en décembre 2007 où il se prononçait sur la faisabilité d’une réforme et en validait les grands paramètres,
  • la consultation populaire tenue sur la modification de la carte électorale au printemps 2008 et le rapport du DGEQ sur ce même sujet qui était sur le point d’être déposé à l’Assemblée nationale juste au moment du déclenchement des élections.

Il serait malhonnête de ne pas mentionner que ni le PQ, ni l’ADQ, n’ont fait de la réforme électorale un enjeu politique. Aucune question n’a été posée à ce sujet à l’Assemblée nationale au ministre responsable de la « réforme », monsieur Benoît Pelletier. Il faut donc comprendre que les partis actuellement représentés à l’Assemblée trouvent leur compte dans le système actuel. Quant aux autres, ils sont tout simplement exclus de la joute démocratique, tant dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que lors du débat télévisé! Voilà la démocratie que nous avons!

Ne méritons-nous pas mieux?

Contestation du mode de scrutin actuel devant la Cour supérieure

Face à cette situation qui ne date pas d’hier, quatre citoyens ont décidé de contester la constitutionnalité du mode de scrutin devant les tribunaux. Il s’agit de Patrick Daoust, Brian Gibb, Pierre Véronneau et François Soucy. Le processus est amorcé depuis 2004 et est soutenu par Me Julius Grey. La cause sera entendue sur le fond devant la Cour supérieure du Québec du 1er au 9 décembre prochain à Montréal. Les requérants veulent un jugement historique afin d’en arriver à la mise en place d’un système électoral juste et équitable pour toutes les Québécoises et tous les Québécois.

Le gouvernement a les ressources nécessaires pour aller en appel jusqu’à la Cour Suprême du Canada pour empêcher l’instauration d’un mode de scrutin qui respecte les droits démocratiques de chaque citoyenne et de chaque citoyen. Il peut compter sur les fonds publics (nos taxes et impôts) pour maintenir en place un système qui brime les droits d’une grande partie de la population.

Nos quatre mousquetaires paient « de leur poche » les frais de cette poursuite. Ils ont besoin de votre soutien financier. SVP appuyez leur cause, qui est aussi la nôtre, en contribuant selon vos capacités. Faites parvenir votre chèque au nom de Grey Casgrain (Gibb vs PG du Québec) à l’adresse suivante:

L’Association pour la Revendication des Droits Démocratiques
1829 St-Christophe, appartement 102
Montréal (Québec)
H2L 3W9

PS: Vous pouvez aussi apporter votre appui moral en assistant aux audiences de la Cour Supérieure du Québec à Montréal du 1er au 9 décembre 2008.

Lancement d’une vaste campagne de sensibilisation par le MDN

Ces dernières années, la population s’est prononcée à de nombreuses reprises en faveur d’un changement en profondeur du mode de scrutin. Si nous n’avons pas encore ce nouveau mode de scrutin, c’est parce que les députées et les députés ont choisi d’entendre les tenants du statu-quo plutôt que d’écouter la population.

Devant cet état de fait, le Mouvement pour une démocratie nouvelle croit qu’il faut accroître l’éducation populaire et faire en sorte que la voix citoyenne se fasse entendre auprès des membres de l’Assemblée nationale. Le MDN a donc démarré une vaste campagne de sensibilisation composée d’ateliers, qui seront donnés un peu partout au Québec, et de rencontres avec les députées et les députés des régions visitées. Sous le titre « Préparons l’arrivée du nouveau mode de scrutin », les ateliers s’adressent tant aux novices qu’aux personnes ayant déjà amorcé une réflexion sur le sujet. Deux cahiers de formation ont aussi été produits : « Vers un nouveau mode de scrutin : s’informer et comprendre » et « Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble ». Ils font le tour de la question, des raisons de changer de mode de scrutin, aux outils pour faire sa propre évaluation d’un modèle, en passant par les éléments à retenir du rapport du Directeur général des élections du Québec (2007).

Le projet culminera au printemps 2009 par une grande rencontre où les citoyennes et les citoyens des diverses régions pourront mettre en commun leurs analyses et agir ensemble pour remplacer le mode de scrutin actuel. À ce jour, des groupes de l’Abitibi-Témiscamingue, du Centre-du-Québec, de Charlevoix, de la Côte-Nord, de l’Estrie, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de Lanaudière et de Montréal ont déjà signifié leur désir de recevoir la visite du MDN.

Le lancement de ce projet, de même que l’assemblée générale du MDN, auront lieu le 29 novembre 2008 à Montréal. Le site www.democratie-nouvelle.qc.ca diffusera bientôt le calendrier des événements régionaux. Pour réserver un atelier ou pour plus d’information info@democratie-nouvelle.qc.ca Campagne électorale oblige, le MDN ira à nouveau chercher des engagements des partis politiques pour que se réalise enfin la réforme du mode de scrutin. D’autre part, il vous invite à participer aux événements annoncés sur http://autre_campagne.monblogue.branchez-vous.com et à contribuer au blogue en liant les divers enjeux électoraux à la nécessité d’avoir une Assemblée nationale respectueuse de la population et de ses choix.

Quoiqu’en pensent ses adversaires, la réforme du mode de scrutin n’est ni morte ni enterrée. On ne pourra l’abandonner tant que des citoyennes et des citoyens, dont vous êtes, se mobiliseront pour la défendre. Il en va du respect du droit à la représentation et du droit de contribuer pleinement à la démocratie.

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