Le mercredi 29 octobre 2008

QuébecPolitique

Loi pour protéger les dénonciateurs dans le secteur public québécois

Dépôt d’un projet de loi du Parti Québécois

Nouvelles brèves ]

Par Parti Québécois

Le Parti Québécois a déposé un projet de loi assurant la protection des dénonciateurs lorsqu’un commis de l’État est témoin d’un acte répréhensible et choisit de le divulguer.

Le député de Richelieu et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor et le rôle de l’État, Sylvain Simard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi qui assure la protection des dénonciateurs lorsqu’un commis de l’État est témoin d’un acte répréhensible et choisit de le divulguer.

« L’administration publique québécoise doit être en tout temps imputable et responsable. Ceux ou celles qui abusent de leur situation pour dilapider les fonds publics doivent pouvoir être dénoncés sans crainte de représailles. Ce projet de loi permet de protéger ceux et celles qui ont le courage de dénoncer les malversations qui pourraient survenir », a déclaré Sylvain Simard.

Le projet de loi 399 prévoit la mise sur pied d’un Commissaire à l’intégrité du secteur public québécois qui aurait le mandat de faire enquête après une plainte déposée par un employé qui se croirait victime de représailles à la suite d’une divulgation quelconque. Des dispositions pénales sont également prévues dans le projet de loi pour quiconque serait reconnu d’exercer de telles représailles.

« Cette loi d’avant-garde responsabilise tous ceux et celles qui prennent connaissance de gaspillage, de favoritisme, de dépenses frivoles ou excessives, de danger pour la sécurité des citoyens et des employés de l’État, sans risquer leur emploi et leur carrière. Il est temps de doter le Québec d’une telle loi », a conclu Sylvain Simard.

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