Le mardi 23 septembre 2008

Politique

Les droits des Mohawks d’Akwesasne

Le quatrième article d’une série de huit sur les Mohawks d’Akwesasne

CanadaLes peuples autochtones ]

Par AmériQuébec

Cette semaine, à l’occasion de ma chronique sur la communauté d’Akwesasne, je traiterai des droits ancestraux des Mohawks. Ce sera l’occasion du titre ancestral des Mohawks, et aussi de l’importance du droit des traités pour Akwesasne.

Voici donc l’information que j’ai regroupé sur les droits que les Mohawks d’Akwesasne réclament ou disent détenir. Pour bien expliquer, j’ai décidé d’associer un exemple à chacun des types de droits.

Traverser les frontières sans payer les droits de douanes: un droit ancestral?

Pour ce premier type de droit, je me suis basé sur l’arrêt Mitchell c. M.R.N., [2001]. Dans cet arrêt, on plaidait le droit ancestral de traverser les douanes sans payer les droits nécessaires:

Dans un jugement unanime, la Cour suprême du Canada statue que les Mohawks d’Akwesasne doivent payer des droits de douane sur les marchandises qu’ils rapportent des États-Unis à des fins de commerce. C’est un revers pour le chef Michael Mitchell, à qui deux tribunaux avaient confirmé le droit ancestral d’apporter de tels biens au Canada sans payer de droits1 .

Est-ce-que les Mohawks d’Akwesasne ont le droit de traverser les douanes sans payer? Pourquoi la Cour Suprême du Canada a-t-elle infirmé un droit que deux autres instances avaient confirmées antérieurement?

Pour la Cour Suprême, le test du droit ancestral échoue à l’étape de prouver que l’activité avait lieu avant le contact avec les européens. À ce titre:

Le plus haut tribunal souligne en plusieurs endroits que la preuve soumise pour démontrer l’existence d’un commerce historique mohawk au nord de la frontière canado-américaine avant l’arrivée des Européens est «éparse et ténue».

La Cour laisse clairement entendre que le juge qui a confirmé en 1997 le droit ancestral à l’exemption des droits douaniers est allé trop loin, écrivant « qu’il aurait peut-être dû parler d’absence de preuve convaincante, même de façon minimale ».2

On peut rapidement voir ici la difficulté que peuvent avoir les communauté autochtones à prouver quelque chose qui date d’aussi loin. La ligne peut être très mince, comme nous le montre ce jugement qui en contredit deux autres…

Les mohawks d’Akwesasne détiennent-ils le titre ancestral?

Je serai un peu plus bref ici, mais je tenais à souligner le fait que les mohawks d’Akwesasne affirment détenir le titre ancestral. En fait, les Mohawks en ont même fait un point dans l’attendu de l’entente entre le Canada et Akwesasne sur le processus et le calendrier des négociations:

Attendu:
[…]

que les Mohawks d’Akwesasne affirment, et continueront d’affirmer, qu’ils détiennent le titre ancestral et le droit inhérent d’exercer leurs pouvoirs sur le territoire d’Akwesasne;

[…]

que les Mohawks d’Akwesasne affirment faire partie de la Nation mohawk (Kanienkehaka) et de la Confédération iroquoise (Rotinonshonni), qui se guident sur une antique constitution en existence avant l’arrivée des Européens, désignée la Grande loi de la Paix (Kaianerakowa)3

En tout cas, une belle preuve d’occupation de leur territoire est leur système de traitement de l’eau dont j’ai parlé dans mon article précédent.

L’importance des droits des traités pour Akwesasne

Encore une fois, je me baserai sur la position géographique farfelue (intersection Québec-New-York-Ontario) ainsi que sur la question des frais de douanes pour illustrer l’importance des droits des traités pour la communauté d’Akwesasne.

Le traité probablement le plus souvent cité est le Traité de Jay. Rappelons que ce traité n’était pas un traité avec les autochtones, mais plutôt entre le gouvernement britannique et les États-Unis. Cependant, du côté des autochtones, ce traité touchait principalement les Six-Nations, dont Akwesasne fait partie. Il permettait aux autochtones de traverser librement la frontière canado-américaine.4

Si je vous parle du traité de Jay, c’est qu’il a été au coeur d’une controverse à la fin des années 1960. Un documentaire intéressant, You Are on Indian Land, en parle. Si ce documentaire vous intéresse, en voici le synopsis:

Lors d’une assemblée des membres de la communauté d’Akwesasne, le militant Mike Mitchell affirme que les Mohawks ne sont ni canadiens ni américains. Le narrateur, Glen Lazore, un Mohawk d’Akwesasne, rappelle que les habitants de la réserve sont tenus de payer des tarifs douaniers pour des achats aux États-Unis alors que le Traité de Jay de 1794 stipule qu’ils n’ont pas à le faire. Voilà pourquoi, souligne Lazore, les Mohawks ont décidé de bloquer le pont qui relie les deux pays5 .

Voilà, c’est tout pour cette semaine.

  1. Voir Les Mohawks d’Akwesasne doivent payer des droits de douane sur le site de l’Université Laval []
  2. Voir Les Mohawks d’Akwesasne doivent payer des droits de douane sur le site de l’Université Laval []
  3. Voir Entente Canada – Akwesasne sur le processus et le calendrier des négociations sur le site des Affaires indiennes et du Nord Canada []
  4. Voir 1764 – 1836 : Les traités conclus avant la Confédération sur Autochtones: Traités et relations []
  5. Voir You Are on Indian Land sur le site de l’Office National du Film []

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