Le mercredi 30 mai 2012

QuébecInternational

Grève étudiante: inquiétudes aux Nations Unies face à la situation au Québec

Loi 78, nouveau règlement de la Ville de Montréal, violences, arrestations de masse, liberté d'expression, droit d'association, etc.

Par Sylvain

«Le montant des amendes prévues par la loi pouvant aller jusqu’à 125 000$ est disproportionné et est de nature à dissuader les étudiants d’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique» et «les individus doivent avoir la possibilité de porter, au cours de tels évènements, les habits de leur choix, pour autant que cela n’affecte pas les droits des autres ou que ce ne soit un moyen de se soustraire aux obligations relatives aux réunions pacifiques», ont, entre autres choses, fait savoir deux experts indépendants des Nations Unies le 30 mai 2012.

Le Québec fait parler de lui à l’étranger grâce au gouvernement Charest, mais pas de façon très  positive. En effet, deux experts indépendants des Nations Unies1 sur les libertés de réunion et d’association pacifiques et d’opinion et expression ont exprimé aujourd’hui même, 30 mai 2012, des préoccupations très fondées quant aux manifestations qui se sont tenues au Québec le 24 mai.

Ecole avant la mafia

Rappelons que ces manifestations, particulièrement à Montréal et à Québec, avaient  impliqué des actes de violence graves et abouti à l’interpellation d’au moins 700 manifestants pacifiques. Cela est le compte pour une seule journée, alors que depuis des semaines plusieurs manifestants ont été arrêtés.

Ces deux experts pressent les autorités fédérales et provinciales à faire respecter pleinement les droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et d’association des étudiants, affectés par deux nouvelles législations*2.

Les Rapporteurs spéciaux ont clairement précisé qu’ils sont en contact avec les autorités, donc fort probablement avec le gouvernement Charest, lequel aurait promis de clarifier ces questions. Espérons que le gouvernement Charest va être plus rapide pour écouter les deux experts indépendants des Nations Unies qu’il ne l’a été pour écouter les dizaines de milliers de jeunes dans la rue depuis plus de 100 jours.

Congres PLQ Victoriaville

Pour l’un des experts, M. Maina Kiai, «il est regrettable que les autorités aient recours à une approche restrictive, plutôt qu’au dialogue et à une médiation pour résoudre la situation actuelle.»

Toujours selon M. Maina Kiai, «le montant des amendes prévues par la loi pouvant aller jusqu’à 125 000$ est disproportionné et est de nature à dissuader les étudiants d’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique».

brutalite policiere provocation

En ce qui concerne le nouveau règlement adopté par la ville de Montréal, M. Kiai a indiqué que les autorités devaient faciliter toutes formes de manifestations pacifiques, y compris les manifestations spontanées. «Toute législation visant à respecter le droit à la liberté de réunion pacifique doit comporter une présomption en faveur de la tenue de réunions pacifiques. Elle doit également inclure une reconnaissance du caractère pacifique de toute réunion pour autant que les organisateurs aient des intentions pacifiques».

Pour le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. Frank La Rue, «les réunions pacifiques constituent une forme d’expression permettant de faire valoir collectivement des griefs légitimes». Selon lui, «les individus doivent avoir la possibilité de porter, au cours de tels évènements, les habits de leur choix, pour autant que cela n’affecte pas les droits des autres ou que ce ne soit un moyen de se soustraire aux obligations relatives aux réunions pacifiques.»

  1. Source []
  2. * Loi n° 78 de l’Assemblée national du Québec «permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent», L.Q. 2012, c.12 – Règlement modifiant le règlement de la Ville de Montréal «sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public», R.R.V.M., c.P-6 []

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Cet article de 479 a été rédigé par Sylvain il y a 7 ans et 8 mois, le mercredi 30 mai 2012.

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