Des fascistes à la Sûreté du Québec?

Je ne suis pas avocat, mais d’arrêter un groupe d’étudiants dans un autobus scolaire jaune en route vers un cégep, il me semble que ça  commence à ressembler au genre d”arrestations abusives que l’on voyait sous le régime fasciste et que l’on voit encore dans les dictatures modernes.

Dans la vidéo qui suit, vous serez à même de constater cette dérive autoritaire ici même au Québec. À la demande des étudiants qui désiraient savoir s’ils étaient en état d’arrestation, on peut voir un policier qui n’avait pas l’air en mesure de donner une réponse satisfaisante. Bref, on dirait que ces policiers ont fait cette opération sans trop penser à la suite des choses et de façon amateur.

Sous l’insistance des étudiants, un policier les informe finalement qu’ils seront détenus  sous la loi 31 du Code criminel, c’est-à-dire pour avoir violé la paix ou d’être sur le point de violer la paix.

31. (1) Un agent de la paix qui est témoin d’une violation de la paix, comme toute personne qui lui prête légalement main-forte, est fondé à arrêter un individu qu’il trouve en train de commettre la violation de la paix ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables, être sur le point d’y prendre part ou de la renouveler1.

Jugez par vous-même si ces étudiants avaient violé la paix. Cet évènement daterait du mardi 15 mai 2012:

Voici le texte que l’on retrouve à la suite de la vidéo sur Youtube:

Ce mardi 15 mai, 18 personnes sont montées à bord d’un autobus jaune à Montréal en direction du cégep Lionel-Groulx à Sainte-Thérèse. Elles voulaient soutenir la lutte contre une injonction qui obligeait l’administration du cégep à donner ses cours malgré le vote de grève des étudiants et étudiantes.

À peine passé Laval, quatre voitures de la Sûreté du Québec ont intercepté l’autobus et l’ont détourné vers un de leurs postes. Un policier est entré et a donné l’ordre de sortir un par un. À aucun moment, la police n’a répondu lorsque ces personnes cherchaient à savoir si elles étaient en état d’arrestation. Dirigées dans une cellule, elles ont été fouillées, ainsi que leurs sacs, par une police incapable de leur lire leurs droits ou les informer sur la situation.

Ce n’est qu’à la sortie des premières personnes que celles encore à l’intérieur de l’autobus ont su qu’en fait, elles n’étaient pas en arrestation, mais « seulement détenues ». La police, harassée de questions, a fini par invoquer l’article 31 du Code criminel. Celui-ci permet, sous motifs raisonnables, de détenir des personnes s’apprêtant à violer la paix. Mais aucun « motif raisonnable » n’a pu sortir de la bouche d’une police visiblement embêtée de faire face à des personnes connaissant leurs droits.

Sous interrogation, elles ont été identifiées et questionnées sur leurs occupations et leurs intentions, ce à quoi elles n’avaient absolument pas à répondre. Après ces interrogatoires aberrants et un délai supplémentaire de près d’une heure, la police a finalement cessé sa séquestration. Les « détenu-e-s » se sont engagé-e-s à ne pas aller vers le cégep Lionel-Groulx et se sont fait escorter par quatre autos-patrouille jusqu’au métro Côte-Vertu.

Aucun motif raisonnable n’a justifié l’application de l’article 31 pour la simple raison qu’il n’y en avait aucun possible. La SQ le savait très bien. Elle cherchait tout simplement à empêcher des citoyen-ne-s d’exercer leurs droits et à continuer à ficher le mouvement étudiant. Aucune excuse ne justifiait un tel geste. La police démontrait ainsi clairement qu’elle est au-dessus des lois, des droits et du simple bon sens. Elle n’hésite pas à utiliser tous les moyens pour faire peur aux gens. Ironiquement, voyant les évènements survenus dernièrement, ces personnes ont eu malgré tout la chance de ne pas se faire matraquer, poivrer, gazer, blesser.

Clairement, l’incapacité à dénouer la crise étudiante s’enlise dans la logique d’un État policier. Nous tenons à saluer la détermination de tous ceux et celles qui ne reculeront pas devant cet arsenal de la peur pour défendre nos droits et par la même occasion, leur réitérer notre entière solidarité.

Ainsi, si l’on suit la logique de la Sûreté du Québec, les personnes qui seraient en direction d’un cégep, qu’elles soient en voiture, en autobus, à vélo ou en trottinette, peu importe, pourraient se faire immobiliser, puis être détenues sous la loi 31 du Code criminel simplement parce que la Sûreté du Québec juge qu’elles seraient peut-être en train de vouloir se rendre au cégep dans le but de violer la paix. Une chance que le ridicule ne tue pas.

La loi 78 adoptée vendredi dernier permettra aux forces de l’ordre d’arrêter des manifestants qui ne respecteront pas un périmètre de 50 mètres autour d’un cégep ou d’une université.

Ce qui est inquiétant, c’est que même avant l’adoption de la loi 78, on peut constater en visionnant la vidéo ci-dessus qu’une distance de 50 mètres ne semblait pas suffisante pour la Sûreté du Québec puisque cette dernière doit arrêter les étudiants sur l’autoroute.

Je ne remets pas en question la loi 31 du Code criminel, mais on peut conclure que la détention des étudiants ce 15 mai 2012 était très abusive. Pourquoi ne pas avoir attendu que l’autobus jaune arrive à destination, soit au cégep Lionel-Groulx? La Sûreté du Québec aurait pu à ce moment informer les étudiants, cordialement, qu’il serait préférable de ne pas bloquer les portes et de respecter les injonctions, autrement ils seraient mis en état d’arrestation.

Effectivement,  si la SQ a pu les arrêter parce qu’elle soupçonnait ces étudiants d’être sur le point de commettre un crime, soit de violer la paix, ça porte à croire qu’avant même l’adoption de la loi 78 il existait une loi permettant aux policiers d’arrêter les étudiants qui manifestaient devant les cégeps où il y avait des injonctions.

En invoquant l’article 31 du Code criminel, la SQ devait être en mesure aussi de savoir quel crime allait être commis par ces étudiants, donc aussi quelle loi spécifique pourrait être utilisée contre-eux si le crime allait finalement être commis.

On peut conclure que la SQ a agit de façon disproportionnée en arrêtant des étudiants dans un autobus jaune qui se situait encore bien loin du cégep. Avec la loi 78, la population doit craindre encore davantage les dérapages et l’utilisation excessive du pouvoir. Tout ce cirque aurait pu être évité si le gouvernement Charest avait commencé à négocier plus tôt et s’il avait négocié de bonne foi par la suite.

Plutôt que d’adopter une loi spéciale, Jean Charest aurait dû agir en chef d’État démocratique et déclencher des élections vendredi dernier. Il a plutôt choisi d’agir comme un chef d’État-policier dans lequel les “vieux mononcles impuissants”, les “douchebags” et les “médias-poubelle” jouissent à l’idée de diriger le Québec.

1. Annexe VII Article du Code criminel [↩]

Mots clés: Politique, Québec, arrestations illégales, Article 31 du code criminel, fascisme, loi 78, Sureté Du Québec