Les cafetiers-restaurateurs suisses lancent une initiative sur la TVA

Pour la première fois de son histoire, la Fédération suisse de l’hôtellerie et de la restauration, connue sous le nom de Gastrosuisse, va lancer une initiative populaire afin d’être soumis au même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que les commerçants de détail. Cette initiative, baptisée « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration »1, a été lancée lundi devant le Palais fédéral à Berne; elle doit maintenant être approuvée par 100 000 citoyens suisses d’ici au 7 octobre 2011.

Le problème, selon l’association, vient du taux de TVA, qui peut varier du simple au triple suivant l’établissement où un même produit est consommé: une pizza est ainsi taxée à 2,4 % seulement dans un take-away ou un magasin d’alimentation et à 7,6 % dans une pizzeria ou un restaurant, créant ainsi, d’après Anton Schmutz, directeur de Gastrosuisse, une inégalité fiscale. Cette différence sera encore augmentée de 0,3 % dès le 1er janvier 2011, lorsque les taux de TVA passeront à 8 % pour les hôteliers-restaurateurs et à 2,5 % pour la vente à l’emporter.

Cette demande a été adressée par la profession il y a déjà sept ans. Le Conseil des États avait même, en 2004, accepté une motion allant dans ce sens ; cette décision avait cependant été remise en cause quelques mois plus tard. La solution actuellement proposée par les services d’Hans-Rudolf Merz repose sur un taux unique de TVA ; cette solution est actuellement étudiée par le Parlement. De l’avis même de leurs auteurs, l’initiative a pour but de faire pression sur les députés afin d’éviter que cette réforme ne soit retardée.

1. Voir Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration sur le site des initiants. Consulté le 20 avril 2010. [↩]

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